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Demande de report d'ordonnance judiciaire
Posée par Ameline, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 527 vues

Je suis sensé allé au tribunal vendredi 6/02, pour une histoire de permis possiblement retiré, je fait l'objet d'une ordonnance judiciaire, mais mon mari vient tout juste de décédé brutalement dans une accident au...

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1 ère infraction alcool en 32 ans de permis: passage obligatoire devant le juge
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deldel - 691 vues

32 ans de permis et que 2 points en moins depuis mon passage permis. j’ai mes 12 points. je me suis fait contrôler et alcool 0,45/expiration. oui j’ai deconné et je n’en suis pas fier du tout. je m’en veux terriblement est ce que...

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Maître KITENGE
 
1 ère infraction alcool touts mes points
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 605 vues

Est-il possible qu’ead soit donné par le préfet ? sachant que l’employeur je ne lui ai pas dit vraiment pourquoi j’ai eu rétention...

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Maître KITENGE
 
Convocation pour usage de stupéfiant
Posée par dominick974@, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dominick974@ - 482 vues

Il y a quelque jour je me suis fait contrôlé sur un parking par la police mon véhicule étant stationner et moi étant un peu plus loin à coter il mon demander à qui appartenait le véhicule en l’occurrence moi , et mon dit qu’il...

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Dois je ou pas repasser l’épreuve pratique
Posée par Anges0308, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 430 vues

Après une annulation de permis jusqu’en juillet 2022, j’ai repassé mon code en avril 2024 (favorable) sur un document cela m’indique que je n’ai pas l’épreuve pratique à repasser, mais sur ants cela m’indique que je dois repasser...

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Dois je repasser mon permis
Posée par No, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yah - 779 vues

J'ai eu une 2ème annulation de permis pendant 10 mois début d'année dernière mais je suis convoqué au tribunal qu'au mois de mars l'année d'après. est-ce utile que je le repasse avant mon jugement? merci de...

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Maître KITENGE
 
Permis
Posée par The best, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 556 vues

Est il possible de savoir si notre permis est suspendu ou annuler sur le site ants ou telepoint...

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Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la
Posée par Pedro, il y a 8 ans dans Permis de conduire
38 réponses dont la dernière il y a 1 mois par The best - 65323 vues

J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il...

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Erreur administrative préfecture
Posée par Gaetan_14_, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 498 vues

Je me permets de poser ma question sur ce post. mon permis de conduire a été suspendu il y a trois semaines à la suite d’un contrôle pour alcoolémie avec un taux mesuré à 0,77 mg/l d’air expiré. je viens de recevoir un courrier...

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Maître DAUSSE
 
Pas de décision judiciaire sur le permis de conduire
Posée par Val, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Val - 516 vues

J ai eu une rétention administrative du permis de conduire du 28/09/2025 au 28/09/2026. le 23 janvier 2026 je suis passée au tribunal et c est écrit pas de décision judiciaire sur le permis de conduire. qu est ce que cela signifie ?...

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Maître Assesso
 
Suspension
Posée par Catoche, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 591 vues

Je suis suspendu pour alcoolémie,date du délit le. 10/05/2025 , je suis passée à la maison de justice le 19/08 j'ai accepté ce que le procureur proposait puis le 09/12/2025 pour finaliser. j'ai pris 6 mois de suspension...

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Maître DAUSSE
 
Instruction pour permis plus d'un an !
Posée par NadP, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NadP - 600 vues

Suite à une 48si pour points nul sans délits, j'ai fait la demande sur l'ants pour l'échange de mon permis belge en décembre 2024. mon dossier est resté bloqué en instruction pendant plus d'un an, malgré mes...

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Maître DAUSSE
 
Permis b non proroge après obtention visite médicale ou passage en commission
Posée par Blegrand, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 736 vues

Première visite médicale 2022 suite à une invalidité du permis cause alcoolémie et du coup solde de point négatif deuxième visite 2023 permis repasse en novembre 2025 mais permis b non proroge doit on faire une simple visite...

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Maître KITENGE
 
Convocation pour audition libre pour contrefaçon
Posée par Josef, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 387 vues

J'ai déposé une demande pour échanger mon permis étranger contre le permis français en 2023. une fois avoir envoyé mon permis étranger j'ai eu un refus pour contrefaçon de l'original. je n'ai pas fait de...

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Détenteur d'une aps parents d'enfants malade peut-il avoir droit à un logement h
Posée par Patience, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 339 vues

J'aimerais savoir si en ayant une aps parents d'enfants malade, je peux faire la demande d'un logement social sachant que je travaille ? et je peux joindre le certificat médical de mon enfant comme preuve de son état...

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Question échange de permis étranger pour permis français
Posée par TOML, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 591 vues

J'ai un collègue soudanais qui s'est vu refusé son échange de permis en raison du dépassement du délai d'un an. cependant, dans la lettre de refus, le décideur précise que la date retenue pour le début du délai est...

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Maître BALONGA
 
Avis svp
Posée par Mick22, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mick22 - 623 vues

Besoin d'avis... cela me rends tellement malade voir très négative (en finir). pas de jugement svp... jusqu'à décembre jamais eu d'antécédents rien mes 12 points. une soirée trou noir complet. (je faisais avant la...

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Maître Assesso
 
Contrôle autorisé ?
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 623 vues

Dimanche 18 janvier 2026 ,je sors mon véhicule de collection , arrivé sur la nationale la gendarmerie s'engage derrière moi sans gyrophare, 1 km plus loin il mette le gyrophare (je n' ai pas commis d'infraction) je...

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Maître MATCHINDA
 
Restitution permis de conduire gendarmerie suite à jugement
Posée par Manuchon, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 492 vues

Suite à jugement prononcé d'un suspension de permis d'un mois il y a un 1 an la gendarmerie m 'a contacté il y 6 mois par telephone et pris rendez vous pour que je restitue mon permis.le gendarme n etait pas présent...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis
Posée par Anna22, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 629 vues

Il y a quelques jour mon copain a été contacté par un commissariat de police à côté de chez à propos d’une suspension de permis datant du de 2019 ils disent qu’ils n’y a aucune trace de cette suspension de permis alors que nous...

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Maître KITENGE
 
Test salivaire positif
Posée par The best, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 657 vues

Voila je me suis fait contrôler par la police national j ai eu le droit au test salivaire qui s avérer positif ca faisait 1 mois que j avais arreter le cannabis et apres j ai consommer de la cbd qu est ce que je risque merci de vos...

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Imputation d’une suspension de permis déjà exécuté
Posée par Letn, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 712 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17...

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Maître Assesso
 
Erreur préfecture ?
Posée par Jobynou12., il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues

J ai eu une suspension de permis le 12 juillet, j ai reçu une suspension de 7 mois, le 11 décembre le tribunal m annonce 5 mois au lieu de 7 je devais récupérer mon permis le 13 décembre, noté sur le document ref7. je viens de...

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Maître DAUSSE
 
Ordonnance pénale délictuelle alcool & stup
Posée par Pablo75, il y a 1 mois dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pablo75 - 1078 vues

Mon fils a été contrôlé en scooter 49cc en état d’alcoolémie + positif au thc. il possède par ailleurs le permis b depuis un peu plus de 3 ans, a ses 12 points et n’a jamais commis d’infraction (hormis cette énorme bétise là !!!)...

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lavigie
 
Annulation de 1 jour
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 488 vues

Mon permis a été annulé pour une durée de 1 jour en crpc. je n'ai pas encore reçu la lette 7. les forces de l'ordre me disent que je peux conduire tant que je n'ai pas reçu ce document. est-ce possible ? la mesure...

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Permis provisoire
Posée par Erodah, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Erodah - 428 vues

Suite a ma 2 ème visite médicale pour récupérer mon permis définitif a cause de conduite sous stupéfiant le médecin m'as remis apte pendent un ans c'est la deuxième fois et je me demande ci il a le droit et quand touts ca...

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Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jenny - 69316 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
Delai d’audiencement moyen
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues

J'ai sollicitée par courrier électronique le greffier du tribunal administratif de versailles pour savoir quand es ce que mon affaire pourra etre inscrit au rôle. voici la réponse du greffier : votre requête date du...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Fin de suspension
Posée par Soph, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues

Ma suspension judiciaire (4 mois) est plus courte que l'administrative (6mois) mais la proposition de composition pénale n'est pas revenue du président du tribunal je n'ai donc pas le ref7. puis je présenter...

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Maître DAUSSE
 
Contrôle a 0.47 on m a pas demandé si je venais de fumer ce qui été le cas
Posée par Oliver62650, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues

J' ai été contrôlé a 0.47 après avoir fumé 2 cigarettes dans les minutes précédentes on m a pas posé question et on a passé direct dans l ethylotest et de nouveau 5min à peine après et la actuellement après 72 h toujours pas...

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