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Contrôle positif thc en 50cc , permis obtenu entre temps
Posée par Jack, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1069 vues

J’ai été contrôlé positif au thc sur un 50cc après avoir déjà perdu mon permis de conduire 3 ans auparavant. je n’ai reçu ma convocation à la gendarmerie qu’aujourd’hui, 6 mois après les faits , il était prévu que je passe mon...

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Suite test positif cannabis / quelle suite ?
Posée par Akka, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Et merci par avance du temps que vous m'accorderez ! je me permets de vous interroger sur la procédure légale en cas de contrôle positif au cannabis. voici ma situation : mercredi 24, dans la matinée. je suis contrôlé...

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Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
Posée par CFD, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1111 vues

Dans ce cas l'avis de contravention doit-il préciser la vitesse du véhicule et les circonstances justifiant l'infraction? merci d'avance pour votre réponse...

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Permis anuler
Posée par Hakim az, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Je souhaite savoir si en peux conduire avec une attestation de dépôt délivré par la préfecture pour être sûr que il y aura pas des problème...

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Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1773 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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la réponse de
Maître Rousselot
 
Inscription au casier judiciaire
Posée par Jéremih, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 855 vues

J'ai été controlé à 133 km/h retenu 126 km/h j'ai écopé d'une amende de 4ème classe d'un montant de 500€ et d'une suspension de mon permis de conduire de 4 mois. cette infraction est-elle mentionné sur le...

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Récupération de point avant d'avoir reçu la lettre 48n
Posée par nono, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

Je suis en permis probatoire. j'ai été verbalisée pour un défaut de stop en novembre dernier. la police m'a indiqué qu'il fallait que je fasse un stage de récupération de points pour récupérer les 4 points perdus...

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Test positif thc
Posée par Yanis, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Je me suis fait contrôlée positif au thc (première fois)au péage de biarritz,ayant eu une composition pénale en 2019 pour usage de stupéfiants (mineur) en 2022 j’ai perdu le permis pour solde de point nul (infraction alcool) je...

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Validité du test psychotechnique dépassé de 2 mois
Posée par Permis2024, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1134 vues

Je passe devant la commission médicale en février pour pouvoir repasser le permis suite à une annulation, j’ai le test urinaire négatif, mais le test psychotechnique daté du 26 juin 2023 sera donc dépassé de presque 2 mois. en...

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Changement de permis de conduire
Posée par Lina94, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1047 vues

Mon époux est d'origine algérienne et a fait ce jour une demande d 'échange de permis auprès de l'ants. a t'il le droit de conduire en algérie pendant les vacances avec une attestation? cdt...

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Suspension judiciaire du permis : quand commence t elle?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Suite à une ordonnance pénale jai eu six mois de suspension de permis mais pas de suspension administrative auparavant de la part de la préfecture qui m'a rendu mon permis il y a peu et me dit que je peux conduire tant que je...

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Consommation cbd avec 0.2 de thc
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1628 vues

J'ai fait recément une annalise d'urine pour récupéré mon permis définitif. je consomme du cbd et arrétté 3 semaine avant cette annalise et malheureusement je suis positif. que faire?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2104 vues

Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension...

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Toujours pas de reponse a ma demande. d'avance merci pour votre aide.
Posée par sophie52, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1147 vues

Je n'ai toujours pas de réponse a ma demande et je n'ai pas trouvé de cas similaire sur le site. d'avance merci pour votre aide : au mois d'avril 2023, ma voiture a été flashé. contravention reçue en aout 2023...

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2nd visite médicale
Posée par Mj57350, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

J ai récupéré mon permis il y a un an , je dois donc passer devant la commission médicale pour le revalider entièrement. mes résultats de l analyse de sang indique: -vgm. 86 -gamma. 22 -cdt. 1.7 j aimerai savoir si la commission...

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Vice de forme ou pas
Posée par galette, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1461 vues

Mon conjoint s'est fait controlé positif au stupéfiant suite à un contrôle de le gendarmerie de salbris(41), sa mère qui le suivait car il lui faisait son demenagement, s'est alors arrétée.les genda'mes après avoir...

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Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Permis conduire
Posée par jojo62, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Peut on conduire le premier jour après délai de suspension si on a pas reçu le permis y a t il une attestation à télécharger sur ants...

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6 mois de suspension, 2 fois , quoi faire ?
Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Je sors de mon rdv chez le délégué du procureur pour usage de stupéfiant le 18 avril 2023. il m’annonce une annulation de permis immédiate de 6 mois. or j’ai déjà effectué 6 mois de suspension avec la préfecture et récupère le...

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Clause d'obtention de permis de construire
Posée par Asena, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

J'ai vendu un terrain à batir, l'acquéreur a refusé la clause d'obtention du permis de construire lors de l'acte de vente. sur le cu il était bien stipulé qu'une étude géotechnique était nécessaire pour la...

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Test salivaire valide ou invalide
Posée par Cedric, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

J ai était contrôler par la bac juste à coter d'un point stupide n' ayant rien sur moi et étant à pied je vous laisse imaginer la haine qu'il avait. de la grosse menace du fonctionnaire qui me dit de toute façon à...

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Audition
Posée par St, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par St - 1392 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma suppression de permis à l'été dernier du à une conduite sous stupéfiant donc j'ai fait les tests et signer les papiers quand on m'a emmené au poste, cependant je n'ai...

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Delai des 120h apres permis retire
Posée par snake, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Je me suis fais retirer mon permis dimanche21 janvier suite a un depistage positif alcool 1.20g et cannabis pour le canabis je n ai quasiment rien fume 2 fois 3 4 bouffe dans le week end tres legere je ne fume plus depuis presque 1...

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Permis suspendu, pas de nouvelles
Posée par mathildemsrr, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1230 vues

Le 15/02/2023, j’ai été arrêté par la gendarmerie en excès de vitesse (131km/h au lieu de 110km/h) et en étant positif au cannabis. j’étais encore jeune permis et je n’avais que 6 points lors des faits. j’ai reçu une convocation...

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Video verbalisation sens interdit
Posée par ALBANIEL, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1228 vues

Perdu avec le gps , nous nous sommes retrouves devant le panneau d'une rue en sens interdit et avons du faire environ 20 mètres après pour pouvoir faire demi tour dans une cour en toute sécurité. nous nous souvenons plus...

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Teste
Posée par Petitjo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 928 vues

Je vient ver vous pour vous demander comment on peut voir ou savoir. quel teste je doit faire pour les médecins de ma préfecture. en sachant que je me suit fait annulé mon permis pour héroïne est cocaïne merci cordialement merci de...

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Suspension de permis alcool
Posée par Angfranc29, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2150 vues

Je voudrais quelques précisions.. j'ai eu un retrait de permis le 23 décembre pour alcoolémie.. j'avais 2,50g.. j'ai rendez vous au tribunal bientôt, j'ai reçu un courier avec 8 mois de suspension minimum. de...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Erreur de date sur le les dates inscrites par la gendarmerie sur document ref7
Posée par leetchee, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Suite a un retrait de une infraction pour vitesse excessive (122au lieu de 80) et alcoolemie (entre 05 et inferieur a 0 , j'ai été condamné a 386€ d'amende 8 points , et 3 mois de retrait de permis , dont j'ai choisi...

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Permis suspendu pour conduite sous l'empire d'alcool
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1620 vues

J'ai eu une suspension administrative de 4mois qui se termine le 3 mai, j'ai reçu aujourd'hui ma convocation en vue d'une procédure de composition pénale le 2 mai. est ce que je doit quand meme lancé les...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Seconde visite médicale après suspension permis
Posée par Baba, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baba - 1910 vues

Je souhaiterais avoir une réponse claire. je doit repasser une seconde visite médicale après suspension de permis de 6mois pour stupéfiant . la 1er visite à était validé. mon permis est valide jusqu'au début février. a quel...

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