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Titre de séjour allemand examen en france ?
Posée par Hind, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 430 vues

Je suis algérienne avec un titre de séjour de 10 ans et je réside en france. mon marie est syrien avec un titre de séjour allemand. il aimerait passer le permis en france car les délais sont moins long. mais l’auto école a exigé un...

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Indemnisation d’accident automobile
Posée par Cai091917.., il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 363 vues

Ma voiture a été heurtée par quelqu’un d’autre. maintenant, les experts parlent de la réparation de la voiture, mais les airbags de la voiture sont sortis de quatre. je ne me sens pas satisfait de l’aspect de la réparation. je n’ai...

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Quelle sanction encourue?
Posée par Paluches, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paluches - 506 vues

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

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Ordonnance penal
Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 297 vues

Comment fait t on pour établir un vice de procédure pour ordonnance penal délictuelle opj n a pas transmis dossier tribunal rendu convocation mais pas sur liste merci d avance...

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Amende non recu par mail contestation
Posée par greg, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 564 vues

J'ai etait controlé en octobre pour exces de vitesse le gendarme a noté mon mail pour m'envoyer l'amende j'ai jamais rien recu et maintenant 5 mois apres je recois un courrier suite a une amende fortaire majorée...

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Suspension de permis et recours
Posée par David, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 336 vues

Suite a un trst salivaire positive j ai reçu une suspension de perlis de 6 mois(decision du prefet) je vais tenter de faire un recours gracieux ma question es ce que il y aura d'autres sanction et penalitè? c quoi la suite...

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Trst salivaire +
Posée par David, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 380 vues

Suite a un control routiére et test salivaire on m'a retiré mon permis pour 6mois . j ai besoin de la voiture pour faire les deplacement pro (je fais les grand deplacement) y a il des solutions? un recours merci...

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Casier judiciaire
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 348 vues

J ai une suspension de 6 mois. j aimerai savoir combien de temps celle ci est inscrite au casier judiciaire. est qu au bout d un moment il s effacé ou pas...

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Conduite sous stupefiant
Posée par Aladin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 427 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai...

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Maître PETSOKO
 
Délai 72h dépassé
Posée par Dixi28, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 7739 vues

Suite à un est salivaire « positif » (a peine deux points visible pas de trait apparut) effectué le samedi 28 décembre 10h15, je n’ai pas reçu de retour suite au second test. j’ai contacté la gendarmerie dès mardi , ils m’ont...

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Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 759 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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Maître BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cytruj - 465 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait
Posée par Abcd, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues

J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris...

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Maître BELIGHA
 
Perte de permis de conduire
Posée par Patou, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille...

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Maître BELIGHA
 
Alcool au volant
Posée par Pam, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 313 vues

Je voudrais.baisse la durée de la suspension de mon permis . est ce possible ?...

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Permis
Posée par Marin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marin - 477 vues

Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points...

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Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 486 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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Maître MATCHINDA
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 603 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté avec alcoolemie au volant
Posée par Aloua, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la...

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Maître BELIGHA
 
Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé
Posée par SedLex500, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 503 vues

Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Fredo2222, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 644 vues

La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour ,
Posée par cccbbbclaire, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 427 vues

Mon permis pl probatoire prend fin ( 3 ans de probatoire -> réussis ) , ma dernière visite médical ( valable 6 mois ) aura lieu 4 mois avant la fin de mon probatoire . dois je réserver une date de dernière visite à la préfecture au...

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Permis
Posée par RH13, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 403 vues

Bjr je me suis fais retirer le permis fin décembre et je me suis fais re arrêté fin janvier mais je n avais pas été jugé pour le premier retrait qu est ce que je risque? d avance merci...

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Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 522 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Ludo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues

Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
2 amendes pour la même infraction
Posée par Benji5174, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 339 vues

Je me suis fait arrêter avec le téléphone au volant. amende ... lorsque je regarde la boîte au lettre je me rend compte qu ils ont rédigé 2 amendes espace de 2 min par le même gendarme pour la même infraction. que puis je faire il...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascal - 583 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Rétention de permis
Posée par Baptiste3460, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 478 vues

J ai été contrôlé positif au thc ,on m as fait une rétention de permis ,le gendarme m as expliqué que dans 5 jours maxi il m appelerai pour venir le récupérer en attendant la décision du tribunal mais es ce qu il me refont le test...

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Conduite scooter 50 électrique sous cannabis
Posée par Aladin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 549 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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Maître BELIGHA
 
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