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Délai légal maximum pour une convocation par la gendarmerie après un accident Posée par BCR, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 736 vues Mon fils a eu un accident le 25/10/25 mais nous n'avons toujours pas reçut de convocation par la gendarmerie. il y a t-il un délai de caducité?... Participer

Heures de conduites restants Posée par Sandy23, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandy23 - 1037 vues Je vous avais demandé il y a semaines une aide car l’auto école de mon fils l’avait obligé à prendre10 d’heures pour lui faire repasser son permis qu'il avec manqué. il en avait pris 10 et il en utilisé 7 et du coup il a eu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Amende défaut d’assurance : qui est responsable ? propriétaire ou conducteur Posée par VJ, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 4375 vues Dans le cas d’une verbalisation pour conduite sans assurance, qui est responsable du paiement de l’amende ? voilà, je suis monté dans un véhicule, l’ai conduit, sans savoir que le véhicule était sans assurance. c’est en dépassant... Participer

Perte notification d'yn jugement. Posée par Titi17, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 603 vues J'ai etait jugee le 9/09/2025 a 9 h.j'ai etai condanner a 4 mois de suspension, pour refus d'optenperer et n'entraine pas de peine de prison. j'ai perdu cette notification ? comment faire pour avoir une... Participer

Avoir un duplicata de suspension de permis Posée par Vonvon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Titi17 - 10835 vues J ai perdu ma notification de suspension suite a un demenagement et personne es capable de me dire comment avoir un duplicata ,ni la prefecture ni le commissariat et je ne peu donc pas m inscrire au stage nous dependons d... Participer

Combien de visite medical a faire titulaire du vl.pl.spl.tc Posée par jacques, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1154 vues En guadeloupe suite problème de control alcool j ai fais le test psychotechnique et stage sécurité routière et 6 visite médical tous les 6mois a chaque visite la prise de sang et très propre les docteur disent que je dois faire une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peines complémentaires Posée par Avocat//2026, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 998 vues Je me suis flashé par un radar automatique en excès de vitesse.j'ai reçu à mon domicile l'avis de contravention dépassement de la vitesse autorisé de 42km/h retenue.aucune interpellation ni convocation gendarmerie.ma... Compléter

Contestation pv sans numéro de rue Posée par Blan_la, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 758 vues J'ai reçu une pv pour stationnement très gênant mai uniquement avec le nom de la rue sans numéro pour situer exactement le lieux de l'infraction. ce pv est-il contestable ne sachant pas où a eux lieu exactement... Participer

Y aurait-il un vice de forme ou de procédure sur mon dossier? Posée par Vincent, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 486 vues Suite à un test salivaire positif on m'a directement retenu mon permis de conduire et immobilisé la voiture pendant 7 jours. sur l'avis de rétention qu'on m'a laissé , je viens de noter une incohérence... Participer

Delegue du procureur permis Posée par Manu, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 694 vues J’ai eu une suspension de permis de 4 mois pour alcool en 2024 pendant ma periode probatoire .j’ai fais mes 2 visite medicale a la prefecture il mont redonner permis provisoire de 6 mois mais apres tt ca c’est le delegue du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recuperation de points Posée par fred, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 529 vues Mon employé a été pris avec 0.42 d'alcool dans le sang donc 6 points de retrait. il ne lui en reste que 5. peut il effectuer un stage sachant que cela s'est passé il y a deux jours merci... Consulter la réponse de lavigie

Gardez vue pour conduite sans permis et refus d'obtempérer Posée par Sylvie 1958, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 883 vues Mise en garde à vue. pour conduite sans permis et refus d obtenperer quels conseils à suivre et qu est-ce que je risque merci... Consulter la réponse de Maître MINARY

Echange permis de conduire britannique Posée par aicha23, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 840 vues Je suis titulaire d'un permis de conduire britannique obtenu en août 2024. j'ai résidé en france comme étudiante de septembre 2023 à mars 2024. mon installation définitive date de septembre 2024 : signature de mon bail... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation amende Posée par Papa, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Papa - 753 vues Jai contester une amende pour un retrait de 1 point en 2023 j’ai était auditionné en 2025 le véhicule je l’avais vendu j’ai fourni la cession au fdo aujourd’hui 2026 je vien de recevoir un papier me disant qu’il saisisse le... Consulter la réponse de Maître MINARY

Amende Posée par Papa, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 384 vues Je passe en ordonnance pénale pour une contravention que j’ai contesté car je n’étais pas le conducteur exces de vitesse 10kmh hors aglo jai fournis la cession et la carte d’identité de l’acquéreur le fdo ma dit que je risque juste... Participer

2eme visite medical suite a une suspension Posée par CRH, il y a 9 ans dans Permis de conduire 173 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aleex42 - 180144 vues Il y a 1 an (mai 2016), je me suis fais arreter au volant sous l'emprise de stupéfiants et un taux d'alcoolemie légerement positif. mon permis a été suspendu 6 mois. j'ai evidemment fait les tests psycothérapeutique... Participer

Récupérer mon permis après 2 ans de la deuxième visite médicale Posée par Youcefmelchane, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 733 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2022 j'ai passé la visite médicale (tests psychotechniques et prise de sang) c'était favorable, j'ai eu le permis provisoire, après cette période j'ai passé la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attente de décision de suspension Posée par philss, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 542 vues Je reviens sur mon affaire traitée précédemment dont je vous remercie des réponses. j'ai une question complémentaire entre la rétention de permis par la police et la décision de sanction de la sous-préfecture , puis-je rouler... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retrait et aucun jugement depuis 1 an Posée par Cathy, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 419 vues Mon fils a eu un retrait en février 2025 pour test salivaire positif. rdv fait à la gendarmerie depuis plus aucune nouvelles après plus d un an , pas reçu de jugement nous ne savons pas s il y a amende ou retrait de points... Participer

Avis de rétention - 3 questions Posée par philss, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 785 vues J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Permis Posée par Armelle, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1071 vues Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?... Compléter

J'ai besoin d'aide Posée par Zergfr, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 857 vues Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite... Compléter

Comprendre le jugement Posée par Sebastien 1979, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 789 vues Le préfet m'a suspendu le permis pendant 8 mois à la suite de cela je suis passé au tribunal et le juge à prononcé pas de décision judiciaire. la déléguée du procureur m'a dit que mon permis n'est plus suspendu à la... Participer

Non respect délai Posée par david, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 651 vues Je suis actuellement inscrit dans une auto école en ligne , pour faire bref j’ai payer un forfait pour une conduite accélérée avec un délai de 30 jours pour recevoir la convocation de la préfecture pour l’examen de conduite . le... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Demande d’avis stratégique urgent[/b] Posée par Zergfr, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zergfr - 1417 vues Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation... Compléter

Suspension de permis Posée par Léo.H, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 691 vues J'ai été testé positif au stupéfiant alors que je ne consomme pas (faux positif) je n'ai pas fais de prise de sang donc mon permis va être suspendu. cela fais maintenant 1 an et demi que j'attend des nouvelles... Participer

Contrôlé en sortant de mon véhicule garé en centre ville Posée par Seb, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 549 vues Je me suis fait contrôler par la police nationale en sortant de mon véhicule garé en centre ville, papier et contrôle de stupéfiants. ils ne m'ont pas arrêté je venais de me garer et je sortais de mon véhicule, sois disant ils... Participer

Fin permis probatoire Posée par Valentine29, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 981 vues Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite... Compléter

Permis annulé - délai pour passer la 2e visite medicale Posée par Nessieb, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 584 vues J’ai eu une annulation de permis il y a environ 10 ans. comme je travaillais dans le village où j’habite, je n’ai pas pris la peine de repasser le permis jusqu’à il y a un peu plus d’un an. j’ai passé les tests psychotechniques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non restitution d'un permis de conduire étranger Posée par Dominika, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PLACE - 512 vues En février 2025, j’ai été arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse. lors du contrôle, mon permis de conduire polonais a été retenu et j’ai fait l’objet d’une suspension de permis de six mois. j’ai exercé un recours auprès... Participer

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