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48si npai
Posée par JB, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JB - 977 vues

Je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du...

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Composition pénale suspension de permis
Posée par Loi89, il y a 2 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 963 vues

Maître ce matin le 4 février 2025 je suis passé en composition pénale suite à un délit routier alcoolémie le 15 décembre 2024. le préfet m'avait condamné à l'obligation d'installer un anti-démarrage ead pendant 9...

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Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 995 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
Renonce à une opposition a une ordonnance pénal
Posée par Tom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Je souhaite renoncer a une opposition a une ordonnance pénal comment puis je procéder , car je souhaiterais le faire avant l'audience qui est fixé au 7 mars merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Défaut d'assurance et nationale française
Posée par Coeur de lion, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coeur de lion - 547 vues

A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto...

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Maître Zubillaga
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KLOE28 - 585 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 3 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loi89 - 1235 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement
Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire
135 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stevy - 103944 vues

Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les...

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Remi-Bob
 
Suspension judiciaire
Posée par Katouchaz, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katouchaz - 582 vues

J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Témoin d’un accident, il me font souffler
Posée par Thomas S, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 487 vues

J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté...

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Maître BELIGHA
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katouchaz - 904 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Suspension administrative puis judiciaire
Posée par David 19, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 612 vues

Mon permis s'est retrouvé suspendu par le préfet suite à une arrestation pour conduite en étant alcoolisé. j'ai reconnu les faits et j'ai reçue ma convocation pour le tribunal le jour même, je me rends au tribunal et...

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Maître BELIGHA
 
Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Posée par Kenny, il y a 3 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 742 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal...

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Maître DAHAN
 
Convocation 2 jours avnt la date
Posée par Alcan, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 925 vues

Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen...

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Maître POILBOUT
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mel - 732 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale
Posée par Jenn, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 765 vues

Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd...

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Maître DAHAN
 
Bonjour j ai eu une suspension de permis par le juge j ai rendu mon permis à la
Posée par Carine.Kuruoz 1979?, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 476 vues

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Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement
Posée par Loic, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loic - 521 vues

En août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant , octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire , jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire...

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Achat véhicule bon occasion chez un garagiste
Posée par zizo, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ELLAJI - 1394 vues

J'ai acheté une voiture qui étais repris par un garagiste, lors de la vente, le garagiste ne m'a pas remis le certificat d'immatriculation barré, il m'a remis juste une copie du certificat d'immatriculation...

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Réstitution permis de conduire
Posée par olivier87, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1339 vues

Je suis à 1.5 de cdt alors que je ne bois pas une goutte d'alcool et ce depuis plus d'un an de plus je suis handicapé et je dois faire 45 km pour me rendre à la visite médicale ce qui est trés difficile pour moi avec le...

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Conduite sans permis
Posée par eric, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1066 vues

Suite a un anniversaire d’un amie , on m'a emmené ma voiture sur une remorque , pour lui faire croire que s’était son cadeau anniversaire ,lord de la décente du véhicule parking publique , j'ai eu un contrôle de...

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Permis de conduire et statut visiteur
Posée par Bejaia06, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1126 vues

J’avais un titre de séjour visiteur j’ai essayé de changer mon permis sans succès à cause du statut visiteur et la je viens d’avoir un titre de séjour vie de famille vie privée je voulais changer mon permis et la préfecture annonce...

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Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1061 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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Maître PETSOKO
 
Visite medicale permis
Posée par anette, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1028 vues

Est-il possible de changer de sous préfecture pour un rendez-vous visite médicale dans le meme département car pas de rendez-vous proche?...

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Amende et droit fixe de procédure
Posée par mariondjhhsj, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mariondjhhsj - 689 vues

J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or...

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Maître ELLAJI
 
Refus d'optempérer
Posée par GUILLAUME, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 485 vues

Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?...

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Maître BELIGHA
 
Prise de rendez vous commission médicale
Posée par Mo', il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mo' - 601 vues

Je dois prendre un rdv pour ma 2eme visite médicale suite à une suspension l'année dernière. mon permis est valide jusqu'au 20 février je pensais bien faire en mis prennent maintenant soit le 29 janvier mais à ma grande...

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Augmentation tarif heure de conduite d'une année à l'autre
Posée par elio18d, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 535 vues

Voilà mon problème je vois un peu de tout sur internet donc j'aimerais qu'un professionnel me réponde si possible.? je me suis inscrit dans une auto-école en août 2024 et n'ai toujours pas passé le permis à...

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Maître PETSOKO
 
Besoin de clarifier une situation
Posée par JHP, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 851 vues

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma situation liée à la suspension de mon permis de conduire. le 21 novembre 2024, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.40, ce...

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Rétention du permis de conduire non-enregistrée
Posée par Jonas.C, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 462 vues

Suite à une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois, je veux faire ma demande de permis sur l'ants, je suis cependant bloqué car la sous-prefecture déclare que je dois le remettre mon permis. or celui-ci est, si...

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Maître BELIGHA
 
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