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Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 660 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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Maître BELIGHA
 
Audition à la gendarmerie cocaine
Posée par josepanadero34, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 444 vues

Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci...

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Maître BELIGHA
 
Permis suspendu visite médical après la date de fin de suspension
Posée par HSud, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 570 vues

Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier...

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Maître Tricaud
 
Seconde annulation de permis.
Posée par So, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So - 564 vues

Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir
Posée par EDM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 717 vues

Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne...

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Maître BELIGHA
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Miranda - 871 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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Maître BELIGHA
 
Scoteur 50c et stupéfiant
Posée par Mb0804!*, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 554 vues

Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Oublie d'envoi de dossier en préfecture
Posée par Omar, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 555 vues

Le tribunal a omis d'envoyer mon annulation de permis de conduire a la préfecture, esque y a prescription? et une fois la suspension finis je peut récupérer mes permis après un oublie de leur part ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 2AAXXBp264xwVMu - 825 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 484 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis
Posée par Jovamyda8#, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 594 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème...

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Maître BELIGHA
 
Restriction administrative puis suspension judiciaire
Posée par Cdwt1998, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cdwt1998 - 750 vues

Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec...

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Maître BELIGHA
 
Condamnation routière
Posée par Nath, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 953 vues

Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse...

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Suspension judiciaire permis non rendu
Posée par Vovshk, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 458 vues

Jai eu une suspension administrative puis judiciaire du permis. jai oublier de rendre mon permis apres le jugement. est-ce que je peux l'envoyer par courier et est-ce que la suspension va etre prolonger a cause du retard ?...

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Convocation aux fins d'une ordonnance pénale
Posée par Ben35, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 513 vues

Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu...

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Maître BELIGHA
 
Analyse de sang
Posée par Theo33290, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 776 vues

Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci...

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Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 673 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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Maître BELIGHA
 
Vitesse
Posée par lara.ozdeveci, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 489 vues

Suite à une rétention du permis de conduire, la case « retenue » n’est pas renseignée. cela peut-il faire l’objet d’un vice de forme et donc annuler l’annulation du permis? merci...

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Demande de permis rejeté
Posée par Mr Wil, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 390 vues

Sur la ref:7 qui ma été remis par le tribunal j'ai une interdiction de solliciter un nouveau permis de 2 mois et suite a une demande de permis après ses 2 mois , ma demande à été rejeté en m'informant que...

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Videoverbalisation
Posée par Deric, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Deric - 773 vues

La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf
Posée par Cecevieginie?06340, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cecevieginie?06340 - 901 vues

Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien...

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Maître BELIGHA
 
Risque de retrait de permis espagnol en france
Posée par Alexa, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexa - 992 vues

Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents...

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Peine judiciaire encourue pour alcoolémie,
Posée par loy9, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par loy9 - 614 vues

S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître PETSOKO
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 466 vues

J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Jacques, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 568 vues

Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu...

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Maître PETSOKO
 
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention
Posée par Jd, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 479 vues

Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er...

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Maître PETSOKO
 
Retention du permis de conduire jeune conducteur
Posée par Martin_auc, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 985 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et...

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Maître Tricaud
 
Contrôler alors que je ne roulé pas j'étais sur un parking
Posée par Titou, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 370 vues

J'avais une suspension de permis de plus 1 mois et je devais passer une visite médicale chez un médecin de mon choix mais agréé par la préfecture. ma suspension était fini juste la visite médicale à faire. j'ai été...

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Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par david, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 508 vues

Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte
Posée par domidanse, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par domidanse - 1032 vues

Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet...

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Maître PETSOKO
 
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