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Suspension de permis avant jugement
Posée par Anola13, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues

Mon fils a été contrôlé positif aux stupéfiant son permis à été pris par les policiers et quand il est allé chercher sa voiture, sur le parking du commissariat, avec un ami, la police lui a rendu son permis et apparemment mon fils...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Passer le permis de conduire avec une identité étrangère
Posée par Aigle ?..., il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aigle ?... - 1021 vues

Mon titre de séjour n'est pas valable depuis le 21/06/2024 mais la demande de renouvellement est en cours. j'ai terminé mes leçons de conduite, je peux passer mon permis avec une identité étrangère qui est toujours...

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Dates de notification 1f et communication judiciaire différentes
Posée par Marine, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1500 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication...

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Maître FARRAJ
 
Suspension alcoolemie
Posée par sosso14, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1358 vues

Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession...

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la réponse de
Maître CADET
 
Ordonnance pénale délictuelle conduite stupéfiant
Posée par Gwen, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1236 vues

Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contrôlé positif stup et alcool
Posée par Matt8306, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1370 vues

Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3002 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
J'ai le droit de conduire en france avec un permis tunisien ?
Posée par Iheb13, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1006 vues

Après déposer une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, jai eu une attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension d’un permis de conduire
Posée par Azerty95800., il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1386 vues

J’ai eu mon permis le 27/09/2021 il a été suspendu le 20/09/2022 pour consommation de stupéfiants je n’ai fais aucune démarche pour le récupérer hier je suis allé voir mespoint par curiosité je vois que j’en et actuellement 12 et je...

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Erreur sur la date de délivrance du permis
Posée par Shark, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1289 vues

Il y a une erreur sur la date de délivrance qui a été écrit sur ma fiche de rétention du permis de conduire. en effet je l’ai eu le 09/02/2024 et sur la feuille ils ont marqué le 11/09/2020...

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Contrôle alcoolémie dans la nuit
Posée par benoitc13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2462 vues

J’ai été contrôlé dans la nuit de vendredi à samedi dernier et le test s’est avéré positif. contrôle alcoolémie positif mise de menottes (serré) car « agité » je voulais prendre de l’eau dans ma voiture et bonbon à la menthe (boîte...

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Visite médicale annulée
Posée par Mano, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 540 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie le 6 aout 2024 pour 6 mois, j'ai obtenu du procureur un aménagement de peine à 5 mois. j'avais rendez-vous pour la première visite médicale le 14 décembre mais la préfecture...

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Besoin d’aide
Posée par Mel, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mel - 2634 vues

Suite à mon retrait de permis il y a maintenant 11 jours à cause d’un test salivaire positif, le gendarme m’a dit qu’il me contacterait 5 jours après. je n’ai toujours rien eu. apparemment une décision du juge a été prise sans que...

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Amendes reçue sur un véhicule saisie
Posée par Jean Pierre, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 788 vues

J'aimerais avoir de l'aide concernant un dossier qui commence à peser... il y a deux ans suite à un souci bancaire on m'a saisi une voiture. j'ai ensuite appris que cette voiture a été vendue aux enchères...

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Permis conduire
Posée par Ihor, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 879 vues

J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et...

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Maître BELIGHA
 
Risques.encourus suite à contrôle gendarmerie.cannabis et alcool avec scooter.50
Posée par Orchidée, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 1655 vues

J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont...

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Maître PETSOKO
 
Alcool permis probatoire - d' 1 an
Posée par Philistin, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 2146 vues

Je fait une sorti de route sur une départementale de nuit en voulant eviter un animal, n'occasionnant aucun blessé ni dégâts matériel à part mon véhicule dans le fossé. après un très brefs examen par les pompiers sans prise de...

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Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2559 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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Maître DIARRA
 
Passage a nivaux
Posée par wance, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1958 vues

J'ai reçu une condamnation de 200 euros et un mois de suspension de permis pour ne pas m'être arrêté au passage à niveau, me retrouvant coincé entre les barrières. il y a eu un léger accident avec le train. ce jour-là, il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Commission médicale hors de mon département
Posée par Arnaud, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2029 vues

Mon fils travaille à bordeaux depuis 6 mois et est logé dans un appart hôtel. sa résidence principale elle, est à nantes. il dois passer devant la commission médicale pour pouvoir récupérer son permis. est ce qu'il peut faire...

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Combien de temps cela dur ?
Posée par Nade, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître INGOLD - 708 vues

Après avoir réglé l’amende pour consommation de stupéfiants au volant, combien de temps reste inscrit le jugement sur le casier avant de disparaître...

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Peut on effacé une infraction du casier même si on a pas payer l’amande
Posée par Nade, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 661 vues

Je n ai toujours pas payer mon amande pour conduite sous stupéfiants au volant est ce que l effacement du casier est quand même possible même si je l ai pas payer ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus d'échange de permis de conduire étranger
Posée par Doria, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Augustin tagaste - 5495 vues

J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de...

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Annulation permis de conduire
Posée par Catsou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 951 vues

Mon fils à été controlé pour conduite sous canabis en récidive, il est convoqué au tribunal en janvier pour une ordonnance pénale. il sait que son permis sera annulé bien qu'on lui ait restitué depuis son contrôle.il aimerait...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est ce je peu avoir la carte vtc ?
Posée par Nade, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 664 vues

J’ai eu un jugement pour une condamnation pour consommation de stupéfiants au volant au jour d aujourd’hui j’ai récupéré mon permis mais c’est inscrit sur mon casier est ce que malgré ça je peu faire la demande pour une carte vtc ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Alcolemie
Posée par seb, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 1097 vues

Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un...

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Commission médicale
Posée par Clem, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1754 vues

Je viens de recevoir mes résultats de prise de sang vgm ok cdt ok ggt 64 au lieu de 60 sachant que je prends un traitement médicamenteux qui m augmente les ggt. l avis des médecins peut-il être favorable ? cordialement merci de vos...

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Test dépistage stupéfiant
Posée par LOLMA, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 716 vues

Mon fils, âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé positif lors d'un dépistage salivaire. il nous assure ne pas avoir consommé lui-même, mais indique avoir été exposé à de la fumée de stupéfiants environ une heure avant le test...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Peut-on conduire à la fin de suspension ?
Posée par AL.B, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1278 vues

J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai...

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Maître CADET
 
Commission médicale
Posée par Clem, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2149 vues

Je viens d effectuer ma prise de sangcdt correct vgm correct ggt 64 au lieu de 60le médecin peut il me déclarer apte?cordialement...

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