Une question en droit de l'urbanisme ?

Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin...

Je me permets de vous contacter car mon mari et moi sommes confrontés à un refus de permis de travaux/construction à bois colombes (92). pour vous expliquer rapidement, notre architecte a mis le dossier en pré-instruction, après...

Je suis propriétaire d’une maison qui est accessible via un chemin privée que nous partageons avec une autre maison. ce chemin appartient aux 2 maisons. tous les dimanches, le livreur de journaux locaux emprunte ce chemin en...

J ai un talus derrière ma cloture qui surplombe la rue sans trottoir et qui a de plus un panneau de signalisation planté dans ce talus? la mairie l'a toujours entretenu ce talus et ne veut plus le faire. qui doit l'entretenir ce...

Dans le cadre d'un travail de ravalement et isolation extérieure d'une maison, la mairie peut-elle nous imposer a ne pas toucher aux ornements du bow window? peut-on les enlever? sachant que nous ne sommes pas dans une...

Voilà mon voisin avec qui je suis en conflit depuis l achat de mon terrain est délimité par une muret en pierre sèche d une hauteur de 1 mètre où sont positionnés les croix de bornage j ai clôturé en retrait de ce mur a environ 10...

Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que...

Un projet de lotissement privé est en cours sur notre commune. la voirie est actuellement voie communale privée, c'est une impasse et elle dessert uniquement les futurs lots du lotissement privé. pour éviter l'achat de la...

J'ai un terrain avec c u je veux le vendre mais sous pression des voisins qui ne veulent pas de construction devant chez eux , la mairie déclasse mon terrain donc plus de c u .je n'ai pas été prévenu officiellement par...

Il y a 7 ans lors de la réfection par un maçon d'une annexe au fond de mon jardin, celle-ci s'est effondrée et a cassé le mur mitoyen auquel elle était adossée. le maçon à reconstruit le mur et le bâtiment adossé à ce...

Mon voisin veut abattre un mur mitoyen de 4m de haut pour en reconstruire un de 2m. sachant qu'il bâtit 17 appartements sur 3 étages, la visibilité des balcons sera directement chez moi. À t'il le droit et que puis-je...

Notre voisin a fait construire il y a plusieurs années (nous n'étions alors pas encore propriétaires) un abri de jardin qu'il a mis à environ 20cm de notre mur qui est en limite de propriété. or, nous venons de remarquer...

Maître, j'ai obtenu le 11 juillet 2019 un pa pour détacher et vendre 3 lots de mon terrain. comme il est courant dans une telle opération j'ai sollicité et obtenu le 30 juin 2020 un pa modificatif autorisant la vente anticipée des...

Ai-je le droit de faire des travaux dans ma servitude de passage car mon voisin qui est le fond servant refuse nous sommes en froid car je souhaiterais l’utiliser de manière propre car actuellement il est...

Nous avons un mur fait d'ardoise sur un coté de notre terrasse avec un claustra s'appuyant dessus. ce mur sert à priori a retenir notre terre etant plus haut que le terrain d'à coté.(il arrive a hauteur de notre...

Nous avons acquis une maison en 2002. nous avons déposé une déclaration de travaux afin de refaire notre toiture à l identique hormis la suppression de cheminées non fonctionnelles. nous avons reçu une opposition du fait qu'un...