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Refus d'autorisation demande préalable de travaux

Posée par Nouchka.88, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2201 vues

Madame, monsieur, maitre, voici de manière synthétique, quelle est ma situation actuelle : • dépôt en mairie, d’une ’’déclaration préalable de travaux’’ en vue de la création d’une véranda/extension d’une superficie de 16 m2 d’emprise au…

Résolu

Enduire et peindre muret de séparation

Posée par jules24, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2204 vues

Voici ma question, j'ai refait le muret de séparation d'avec ma voisine, (qui n'a pas voulu participer aux frais), elle m'a dit verbalement "fais ce que tu veux", mais maintenant elle veut m'obliger a…

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Résolu

Ancienne habitation sur terrain agricole

Posée par Jpaw07, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2473 vues

Nous sommes entrain de relancer une indivision familiale pour des terrains agricoles ainsi que l'ancienne maison d'habitation de mes arrière grand-parents. celle-ci est bien sur le cadastre. sur place, il y a les 4 murs…

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Résolu

Recour en réfère abusif

Posée par Éclairage, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2824 vues

Je souhaiterais savoir si je peu demander en recours abusif dommage et intérêts dans une procédure de référé qui s'avère mensonger mon avocat m'indique que je ne peu pas demander dommage et intérêts dans la procédure de…

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Procédure administrative après incendie

Posée par mario81, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 2078 vues

Je suis propriétaire bailleur d'une habitation locative sociale et mon locataire à provoquer un incendie qui a détruit la quasi totalité de la construction hormis tout ce qui est gros-oeuvre (fondations, dallages, murs en…

Permis de construire invalide

Posée par So.m, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2559 vues

Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été…

Résolu

Recours gracieux et travaux

Posée par Gg, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2066 vues

Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?…

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Ajout d'une porte à un garage : quelles obligations ?

Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1959 vues

Je possède un garage de 50 m2 sur un terrain situé en zone uha du plu, cette annexe est indépendante de l'habitation principale de 200m2. les deux constructions sont anciennes (marquées 1870 sur l'acte de propriété). le…

Résolu

Recours gracieux et travaux

Posée par Gg, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2294 vues

Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?…

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Déjections de chien

Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Bichette19591 2107 vues

Je suis locataire dans un immeuble mon voisin du dessous a un chien il fait ses besoins dans la cour commune il laisse les déjections en a t'il le droit…

Résolu

Retour gracieux après retrait de permis de construire tacite

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2550 vues

La mairie m'a indiqué que notre permis de construire tacite serait retiré. le directeur de l'urbanisme me propose de faire un recours gracieux suite à ce retrait en présentant des modifications dans le permis…

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Poteau fibre orange

Posée par prasic, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben Ali Hakim 4298 vues

Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?…

Plu limite emprise au sol cause inondation

Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1723 vues

Mon plu m'empêche de réaliser une extension car mon emprise au sol serait atteinte par rapport au risque d.inondation? toutefois, est il possible de faire accepter le projet avec une extension avec toit vegetalisé? ou sur plot? merci…

Résolu

Achat d'un terrain de loisir boisé avec étang de 8 000 mètre carrée

Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2370 vues

Avec mon conjoint nous avons un projet d'achat d'un terrain de loisir. mais nous ne connaissons rien de la loi sur ce sujet. j'aurais voulu savoir quelles seront les taxes à l'année que nous allons devoir payer…

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Procédure contradictoire retrait permis tacite

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas 2751 vues

Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :…

Résolu

Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien...

Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles cdc 3138 vues

Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment…

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Projet immobilier concernant deux voies distinctes

Posée par Emizoé, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 3683 vues

La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles…

Résolu

Ouverture de chantier

Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1989 vues

Est ce que lorsque notre terrassier nous fait la rade d accès à notre construction cela est considéré comme une ouverture de chantier merci…

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Résolu

Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement !

Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dédé 3197 vues

Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de…

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Installation de la fibre optique sur poteau ptt

Posée par jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2069 vues

Et grand le long de mon terrain classé agricole acquis en 2018 , les poteaux qui supportent la ligne du cable du telephone sont dans la haie qui a poussé depuis le remembrement en 1984 et donc le cable passe…

Contestation d'un refus d'autorisation pour une demande préalable de travaux

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2623 vues

Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail…

Résolu

Chien dans une cours commune

Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 4215 vues

Nous habitons un immeuble avec trois locataires un des locataires laisse son chien seul dans la cours commune ,en a t'il le droit…

Consulter Maître DAUSSE
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Le maire ne répond pas

Posée par Adv, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1406 vues

La mairie de mon petit village à reçus du géomètre des plans à singer depuis 4 mois, à ce jour ils ne sont pas signés et le maire ne me répond pas, que faire?…

Pollution visuelles orange câbles fibre

Posée par S69, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante…

Résolu

Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave?

Posée par Fred, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2830 vues

J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai…

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Blocage du portail

Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 2683 vues

Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l…

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Résolu

Destruction d' une cloture

Posée par annie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3661 vues

Mon voisin à déposé un permis de construire en limite de propriété, ce dernier ne m'a meme pas à titre de bon sens averti, de plus il s'est permis sans mon autorisation de détruire une cloture sur mon terrain pour…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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