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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Pret a usage

Posée par ce moi, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1617 vues

Je possede par ecrit un contrat pret a usage sur batiment agricole actuellement il est assurer pour compte est ce la bonne facon de l assurer ?qui doit payer les reparations lors d un aleas climatique comme la grele en pret a usage?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Rente cpam et garantie conducteur capital dfp assurance auto

Posée par weddaroufrouku-2427@yopmail.com, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 646 vues

Suite à un accident de trajet, je souhaiterais savoir comment est calculé la déduction de la rente at cpam de la garantie conducteur (en étant fautif à 100%) ? la garantie conducteur est un montant forfaitaire donc c'est le…

Résolu

Dégât des eaux non responsable

Posée par Moi, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi 1200 vues

J étais locataire,en septembre 2024 le ballon d' eau chaude a éclaté et l'appartement a été bien endommagé,un expert a été désigné,est venu en décembre 2025 et a conclu à la responsabilité du bailleur. le devis du…

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Résolu

Assurance protection juridique lente

Posée par Etoile, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1216 vues

​je me permets de solliciter votre aide car je me trouve dans une situation de blocage complet avec mon assurance protection juridique et face à des délais qui deviennent critiques. ​voici les faits résumés :…

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Prevoyance calcul capital invalidite

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BEAUX 925 vues

Je voudrais connaître la méthode de calcul d'un capital invalidité versé à la place de rentes mensuelles en prévoyance ? merci beaucoup…

Rendre une loa avant la fin du contrat

Posée par jenol, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BEAUX 932 vues

Mon conjoint président salarié d'une sas, a eu un accident il y a 8 mois , toujours hospitalisé . ( accident de travail) le cerveau a été touché, donc il n'a plus ses capacités intellectuelles ... reconnu handicapé a 80%…

Résolu

Règlement de prestation allocation décès.

Posée par didou, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1039 vues

Le 01 janvier 2016 nous avons souscrit mon épouse et moi-même un contrat allocation décès dans une société mutualiste. mon épouse est décédée le 18 avril 2026 . le 27 avril 2026 , je transmet un courrier à cette mutuelle afin de…

Consulter Maître BEAUX
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Cumul prevoyance

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BEAUX 820 vues

J'ai deux contrats de prévoyance collectives, mon ancienne prévoyance de la maladie qui a déclenché mon invalidité va me verser mes rentes. est ce que le second contrat de prévoyance de mon dernier employeur peut également me…

Rente axa

Posée par Fera, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BEAUX 1295 vues

J e suis en invalidité 2 , l assurance axa ,ne veut pas revalorisé la rente car contrat assurance rompu au 31/05/3022 , mon invalidité a commencé le 30 /08/2022 toutefois mon accident de travail date du 9/11/2021 . axa démarre l…

Résolu

Assurance voiture

Posée par Françoise, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 941 vues

J'ai souscrit un contrat voiture il me reprenait dans les même conditions qu'avant et je viens de m'apercevoir que la franchise est le double mon contrat commence le premier juillet est t'y trop tard pour faire…

Consulter Maître KAYEMBE
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Conflit assurance crédit

Posée par Sanahslime1234, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 759 vues

Je suis en conflit avec mon assurance depuis 2 ans pour la prise en charge de mon crédit immobilier. ils ont voulu me convoquer pour une expertise médicale à plus de 160 km aller retour de chez moi. mon état de santé ne me permet…

Résolu

Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1442 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

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la réponse de Maître KAYEMBE

Convocation signalisation amande forfaitaire délictuelle

Posée par Chams.123, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Chams.123 565 vues

Mon mari a eu un premier défaut d’assurance en 2021 amande de 400 euros voiture mise en fourrière et suspension de permis 6 mois hélas il venais d’arriver en france sans avocat il a accepter la décision et ne sais pas plus défendu…

Remboursement assurance prévoyance

Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 735 vues

Suite a votre dernière réponse concernant les assurances hospi et prévoyance j'ai écrit a ma conseillère qui m'a répondu qu'effectivement, je peux garder les enfants sur mon contrat s'ils sont fiscalement à ma…

Résolu

Non-envoi de la demande de résiliation loi hamon par mon nouvel assureur

Posée par Aline, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 965 vues

J'ai souscrit il y a 4 ans une assurance habitation auprès d'un concurrent (assurance b). je viens de me rendre compte que la demande de résiliation en loi hamon n'a jamais été envoyée à mon ancien assureur…

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Résolu

Rejet de ma demande d'indemnisation au titre de la garantie « invalidité »

Posée par Juan Juan, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 675 vues

Suite à une mise en retraite pour invalidité de la fonction publique territoriale, j'ai déposé une demande de rente d'invalidité auprès de la mnt au titre de mon contrat de prévoyance. la mnt m'informe du rejet de ma…

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Résolu

Refus constat

Posée par Moi :), il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 681 vues

J’aurais besoin de renseignements concernant un accident de la circulation qui m’est arrivé hier matin. je circulais sur une route de type boulevard à 2 voies de circulation dans le même sens, je me trouvais sur la voie de…

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Résolu

Offre provisionnelle non versée par l'assureur

Posée par Proxima, il y a 4 mois dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois 2500 vues

Après avoir été renversé (x) en vélo par un automobiliste y ayant pris la fuite, un jugement "définitif" du tribunal correctionnel l'a condamné à une très faible amende (je m'étais constitué partie civile). suite à cela…

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la réponse de Maître CHEVALIER

Frais de gardiennage

Posée par ticarl972, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Ines 1017 vues

Mon assurance à fais appel à un garage partenaires de mon assurance pour retirer ma voiture dans un autre garage que la police avais missionné suite à un accident pour évacuer la rue. ce garage missionner par mon assurance étais…

Résolu

Dépression prévoyance

Posée par Fullopen, il y a 3 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 978 vues

La dépression est-elle couverte par la prévoyance collective ?…

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la réponse de Ines

Reisverzekering

Posée par cg, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 905 vues

Goedendag, wij hadden een reisverzekering afgesloten maar omdat ik in die periode moest voorkomen als getuige in een rechtszaak moest ik mijn vliegreis annuleren. wij kregen de vliegreis niet vergoed. mijn rechtsbijstand wil een procedure…

Résolu

Résiliation assurance auto refusée

Posée par MD, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 752 vues

J'ai reçu mon appel de cotisation assurance auto par courrier daté du 3 mai 2026. j'ai demandé la résiliation de ce contrat car je ne roule plus avec ma voiture qui a des frais énormes de réparations et je compte sûrement…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Frais de relogement

Posée par leremm, il y a 3 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1210 vues

J'ai ouvert un dossier catastrophe naturelle en 2019, auprès de mon assurance qui a refusé mon indemnisation en prétextant que ce n'était pas la sécheresse qui avait fissuré ma maison. les travaux devraient démarrer fin…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER

Vol de voiture non indemnisé

Posée par Totic66, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Totic66 896 vues

J'ai subi le vol de mon véhicule principal le 10 mai 2026 lors d'un week-end chez ma famille à perpignan. au réveil le dimanche matin ma porsche cayman s avait disparu. j'ai immédiatement fait le nécessaire (plainte…

Modification contrat assurance vie

Posée par Anna56, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna56 992 vues

Je suspecte une modification (avenant, transfert, clôture)d'un contrat d'assurance vie qui était à l'origine, à mon nom. la personne qui l'a souscrit est décédée et rien sur l'agira. comment faire pour…

Assurance automobile

Posée par Artem, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Totic66 2924 vues

J'ai eu une situation avec mon assurance automobile. mon vehicule a pris feu avec toute ma famille dedans, pendant un voyage. au debut l'expert qui est venue a dit que le feu est venue d'en bas du volant, apres au…

Résolu

Changement d'assurance

Posée par Scoiattolo5, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 661 vues

J'aurais besoin d'un conseil: j'ai signé un contrat d'assurance habitation début avril, avec un début différé en début octobre. les 14 jours de rétractation sont bien entendu passés, mais je viens de trouver une…

Consulter Maître COËTMEUR
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Résiliation assurance auto refusée

Posée par Fab, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1151 vues

J’ai reçu un mail de mon assurance auto le 19/11/2025 (date de réception du mail) m’informant de la disponibilité de ma facture annuelle 2026. dans le corps du mail aucune autre information hormis le montant, la période et que je…

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