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Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4888 vues J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a... Consulter la réponse de SABALY

Problématique facturation crèche Posée par LeCoqGaulois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeCoqGaulois - 3150 vues J'ai reçu une facture de crèche avec des heures facturées mais non effectuées (notamment en raison des mesures gouvernementales). au départ, on nous avait assuré la flexibilité hebdomadaire des heures de garde mais lorsque... Participer

Intérêt chèque sans provision Posée par fenestre63, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Je suis victime d’une chèque sans provision depuis 2013. je suis rentré dans une procédure de recouvrement simplifié par l’intermédiaire d’un huissier donnant lieu à la production d’un certificat de non-paiement et à la rédaction... Répondre

Problème après achat de voiture Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1656 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces... Participer

Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2073 vues Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vices cachés ou dol? Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3511 vues J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Rétractation de commande de cuisine faite en magasin Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2146 vues ... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4274 vues Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel... Compléter

Contestation taxation Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3461 vues J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 7734 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente de véhicule désistement Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4190 vues Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2066 vues Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3129 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffamation Posée par DRGN37, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1516 vues Je suis partie de mon poste avec une rupture conventionnelle, mon ex patron peut il transmettre des information erronées sur mon futur employeur... Participer

Liquidation suite a un bâtiment pas aux normes Posée par ovni123, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1518 vues Ma sarl étant en redressement judiciaire depuis 2 mois a cause de la fermeture due au covid (impossibilité de payer les loyers durant les mois de fermetures) que les soucis ont commencé ; viens d être mise en... Participer

Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sakura - 2559 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat part sci délai Posée par Suisse, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1619 vues Je propose au gérant de la sci dont je suis l’unique associée de racheter ses parts. celles ci ayant déjà reçu une offre dont j’ai refusé l’agrément le gérant (mon ex mari) me dit que j’ai 2 mois pr racheter les parts. or il est... Participer

Bon de commande pour une cuisine Posée par fred, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1944 vues Ma belle mère ( 75 ans ) est allé a mobalpa pour se renseigner sur les différentes cuisines . bien sur un vendeur est venu vers elle ( lui montre une ou 2 cuisines etc. ..) est la fait assoir pour ensuite lui faire verser un... Participer

Combien de tps l’ex client d’un donneur d’ordre est considéré comme son client Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1494 vues Si le client de mon donneur d’ordre résilie son contrat et qu’il me sollicite 6 mois après est-il toujours considéré comme son client et donc couvert par ma clause de non concurrence avec mon donneur d’ordre ?... Participer

Retractation achat vehiule neuf Posée par jacqueline, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1641 vues J'ai 88 ans , puis-je me rétracter pour un achat de voiture neuve le 18/06 chez le concessionnaire sans demande de crédit ; j'ai versé une certaine somme merci pour votre réponse... Participer

Vente de voiture entre particuliers Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3572 vues J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car... Consulter la réponse de Maître COTTO

Revendre un produit après l'avoir modifié Posée par Julie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3694 vues Peut-on acheter chez une marque qui produit des vêtements dont la qualité nous intéresse (les vêtement sont vierges). puis les revendre après avoir imprimé quelque chose dessus ? (même en mentionnant d'où viennent les tee-shirt. faut-il... Participer

Cachier des charges non respecté Posée par lepage, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1669 vues Nous sommes une entreprise et avons signé un devis détaillant les taches à effectuer d'une entreprise de ménages. le travail réalisé ne correspond pas au travail qui était prévu. nous avons souhaité résilier ce contrat pour... Participer

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1614 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Participer

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2182 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Répondre

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i Posée par Bea, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2590 vues Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2717 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2744 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation des murs d un hotel. Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2234 vues ... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Litige avec acheteur d'un véhicule Posée par So, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2394 vues Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons... Participer

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