Une question en droit commercial ?

J ai mis dans un magasin en depot vente des article de pèche d une valeur de 1150? le magasin ne veux pas donner de l argent mai que l ont achet des article a la place est ce que cela est correct...

Nous avons un bien familial d'une superficie de 1 hectare un groupe français est intéressé pour créer des logements pour personnes âgées et souhaite nous l 'acheter la mairie s 'y oppose car elle a construit déjà une structure identique et...

Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement...

Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec...

A-t-on le droit de vendre des bijoux en métaux précieux en vdi ? cela impliquera une entreprise enregistrée au bureau de garantis des douanes...

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J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi...

Je suis professionnel de l'automobile et ai contracté il y un an un abonnement au site la centrale pour la diffusion de mes annonces automobiles. ce site ne m'a permis de conclure aucune vente et je dispose de peu de...

Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas...

Je me permets de vous exposer mon problème : en août 2020 j’ai eu la visite d’un démarcheur de label Écologie qui m’a dit que jamais je ne pourrai bénéficier d’une pompe à chaleur ni à 0€ ou 1€ mais qu’avec les aides de l’état je...

Je voulais savoir si l'on peut continuer à maintenir un contrat de distribution sans rémuneration ? dans ce cas, le prix est il necessaire d'être indiqué (même si c'est 0 )? (le prix est determiné ou bien détérminable ?) merci...

Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté...

Je réceptionne une maison neuve demain, et je sais d'ores et déjà que 2 points importants seront à inscrire dans les réserves : - non-respect des seuils pmr, - problème de raccordement aux eaux usées fait sur l'ancien circuit à...

Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très...

Etude analytique et comparative entre la sa et la sarl...

Je suis actuellement cliente chez red by sfr pour un forfait de téléphone mobile, mercredi soir je reçois un mail me disant que suite à ma demande, il me change mon numéro de téléphone, or je n'ai jamais rien demandé.... après...

Je souhaiterais me lancer dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux essentiellement en argent. je suis autodidacte ou presque, je vais bénéficier d'une formation courte auprès d'un ami mais cette formation n'est pas...

Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau...

Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je...