Une question en droit commercial ?

J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le...

Je n'ai pas reçu mon colis qui devait être livré avant noel .colissimo dit avis envoyé ce colis la poste m'a contactée et m'a dit que je serais remboursée des 49,99? je voudrais savoir quand ce remboursement sera effectué...

J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention...

Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?...

L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez...

Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre...

Notre mariage est prévu le 03 avril 2021. après contact avec le domaine réservé en 2019 (soit avant l'épidémie), ces derniers nous ont informé que les mariages de mars étaient reportés et donc qu'il faudrait probablement...

Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?...

Je viens de recevoir il y a cinq jours un message de la société x précisant que le colis est encours de dédouanement avez vous reçu un message de ce type c est ma première de commande est ce normal ou est ce que je dois m...

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En chômage partiel - nous percevons un % de notre fixe qu'en est-il de notre prime/ objectif ? a-t-on le droit de nous rémunérer un % de celle-ci ?...

Un grossiste en vêtements de marque (hugo boss, ralph lauren ect) m'a envoyé une facture et il est noté que les articles sont authentiques et peuvent être vendu au sein de l'ue. ce grossiste possède sa propre usine de production...

Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui...

Je reç mon colis vide le 06/01/2021 le numéro de suivi cp060769714tr , 8k01858807889...

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Mon adresse 21 rue de la grosse borne vernon le numéro de suivi cp060769714tr 8k01858807889 voudrais savoir pourquoi mon colis est arrivé vide...

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez...

Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci...

A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot...

Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?...

Mon colis est retenu sur une plateforme de tri de la poste. j'ai fais déjà plusieurs réclamations et la réponse est du même type: nous faisons notre possible et procédons à des investigations. que faire concrètement à ce moment là...