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Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Vêtements en dépot vente Posée par Mimi54500, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Boniour maître, j'ai déposé des vêtements en dépôt vente,n'ayant rien vendu,j,ai demandé de me rendre mes vêtements mais la personne refuse de me les rendre,est elle en droit de me refuser . merci de me répondre... Répondre

Acompte sur travaux Posée par NR, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci... Répondre

Parts dans sarl Posée par Nirmou, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2394 vues ... Répondre

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Odi - 2194 vues Ariel dahan. merci d'avoir bien voulu donner suite à ma préoccupation. par ailleurs, relativement au sujet intitulé > j'envisage analyser dans une première partie, la relativité de la protection normative du... Participer

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1807 vues Monsieur, comment allez vous. je me nomme yoro aimé odilon, je travaille sur la protection du locataire gérant d'un fonds de commerce et je voudrais avoir des pistes de recherche. est-ce que les régles de la location gérance... Participer

Arnaque ou escroquerie Posée par maya03, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Le 10 octobre 2019 ,je paie une facture de 250 euro pour un séjour promotionnel avec des prestations inclus valable jusqu'en fin octobre 2020. actuellement , afin de finaliser mon séjours au maroc , je n'ai aucune réponse... Répondre

Notification de cession Posée par cjanine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2441 vues Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés... Répondre

Contrôle technique Posée par Streliets, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je... Répondre

Achat véhicule d'occasion. Posée par Streliets, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2316 vues J'ai récemment signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion présent dans la concession et fait un chèque d'acompte de 1000?. depuis ce véhicule ne m'intéresse plus mais je ne peux me rétracter. aussi, si je me référe... Répondre

Revente de produit Posée par rameur26, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rameur26 - 3361 vues Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en... Compléter

Prescription d honoraire d huissier Posée par sci, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3036 vues J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler... Consulter la réponse de Maître Guillot

Prix des mur d un commerce Posée par yolandebruno, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1488 vues J aimerai savoir si le prix des murs d un commerce peu dépendre du bénéfices de l activité dont il est occupé .merci de votre réponse... Participer

Assignation en vue d'expulsion Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3083 vues Une amie a reçu une lettre d'un huissier et il s'agit d'une assignation en référée. mon amie aimerait savoir si elle peut demander le report de cette audience prévu pour le 6 octobre prochain . elle a reçu le... Participer

Demande de rachat Posée par jo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2413 vues Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Compteur de voiture erronée Posée par Raph, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2425 vues J'ai acheté une voiture 10/2019 à 128000 et le vendeur il m'a arnaqué . je m suis renseigné au pré d'un garagiste qu'il a l hestorique des réparation de voiture et j'ai trouvé que la voiture en 08/2019 elle... Répondre

Revente de produits de marque en e-commerce Posée par AhmadEntrepreneur, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1979 vues Tout d'abord, merci les contenus de qualité que vous proposez ! j'aimerais me lancer prochainement dans la vente de produits en ligne sur la plateforme amazon. afin de pouvoir accéder au statut vendeur d'amazon, je... Participer

Récupérer acompte sur devis sans délai de travaux Posée par Lucie C, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 6112 vues J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5857 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Autorisation des marques Posée par Chouchou94300, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 3309 vues Je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci... Participer

Changement de dénomination dans un bail dérogatoire Posée par Dany, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3075 vues J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a... Consulter la réponse de Maître Javel

Hameçonnage par sms Posée par Nicolaï Alexeïevitch, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2313 vues Je reçois depuis plusieurs jours des sms venant de numéros de mobiles différents mais qui visent tous à me soutirer mes coordonnées bancaires à travers une proposition de gain fictif (un téléphone portable souvent). les messages me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delba - 3410 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Frais de gardiennage Posée par cece, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2406 vues J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de... Répondre

Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales? Posée par Lysfendel, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5070 vues Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Opposition au prelevement Posée par Bramze, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2508 vues Je suis abonnée à une salle de sport sur la region parisienne depuis le mois de septembre 2019. arrivant au mois de fevrie, j'ai déménager sur la vlle de lyon pour poursuivre des etudes en rentrée décalé. en raison de ce... Participer

Colis Posée par Kamus, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2377 vues Un colis m'a été envoyé de russie , celui ci a ete tracé avec son numero de suivi jusqu'à son arrivée le 7 septembre 2020 en france . depuis plus aucune trace que dois je faire ? a qui dois je m'adresser ? a l'avance merci pour... Participer

Fiche de paye non reçu Posée par Victor, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?... Répondre

J'ai reçu des articles que je n'ai jamais commandé, je dois maintenant les payer Posée par Abricot23, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1592 vues Tout d’abord, merci d’avance pour vos réponses. nous sommes une société, en juillet dernier nous avons collaboré avec une autre société afin de leur acheter des articles de sport pour les revendre par la suite (système de box... Participer

Commercialisation et livraisons de cbd Posée par Sofian, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 2079 vues Je souhaiterais crée , avec un associés un e-comerce de vente de produits à base de cbd ( huile de cbd, fleur de cbd ect..) , une boutique non physique, basé sur un site internet et proposé des services de livraison express, cest à... Participer

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