Une question en droit commercial ?

J'ai des personnes en corée du sud qui aimerais revendre des produits d'une marque de vêtement française. j'imagine qu'il faut l'accord de la marque pour l'achat et la revente de leur produit, ou bien étant en revente en corée du sud il n'y...

Au titre l'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété la mise en concurrence de plusieurs contrat de syndic dont celui du syndic actuel. celui ci ne veut pas me le faire...

Commercial terrain, dans le domaine de la rénovation de l'habitat, avec une clientèle de personnes âgées, mes visites se font à domiciles. j'aurais aimé savoir si j'avais le droit d'exercer car ma société...

Une sarl convoquée par le greffe du tribunal de commerce (contentieux général et référés) dans le cadre d'un litige commercial pour une première audience, se fait représenter par son avocat. mais l'avocat, ne pouvant être...

Je suis propriétaire d'un local qui se trouve sur un marché . juste devant à 1m50 le placier vient de mettre des abonnés avec leurs bâches et dos à mon local . auparavant, il n'y avait que des marchands volants à...

J'ai demandé une prise en charge pour un smartphone qui est encore sous garantie jusqu'à janvier 2021 ( facture à l'appui) c'est un défaut de l'appareil qui n'est pas de ma faute. la prise en charge a...

J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si...

A 66 ans inaptitude tout poste maladie professionnelle j"ai droit du chomage car j'ai pas tout les annes 26 ans travail...

Madame, monsieur, je suis actuellement sur la creation d'un blog mode accompagné d'une page de produit à vendre. ce sont des produits de marques, le fournisseur est italien. ai je le droit de communiquer que je vend ces marques sur les...

Je suis vrp je vend des contrats d’énergie je voulais savoir si j’avais droit d’exercer pendant ce nouveau confinement...

Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement...

Quels sont les objectifs du droit commercial ?...

J'ai acheté une patente des magasins un mois plus tard la societe kofidis dépose le bilan je me retrouve donc avec une enseigne qui ne vaut plus rien et j'ai perdu mon investissement quels sont les solutions et recours...

Je souhaiterai ouvrir un e-commerce en vendant des produits alimentaires ( boisson, biscuit, confiture ..) pour une revente à l'internationale. ai-je le droit de d'acheter ses produits en grande surface afin de les...

Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance...

Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance...

Chers maîtres. vous vous portez bien je présume. s'il vous plaît, j'ai une préoccupation. j'aimerais savoir si le locataire-gérant bénéficie de règles le protégeant. si oui, est-ce que cette protection est...

Voici la situation. je commande chez mon fournisseur l’achat de marchandises dont la commande est franco de port. celui-ci ne m’expédie pas la totalité de ma commande en prétextant une rupture de stock et en m’indiquant que...

J’ai eu un accident en avril 2020. ma voiture a été remorquée dans le garage prévu avec mon assurance à leurs charge car compris dans mon assurance. ayant appeler le garage une dix aine de fois pour avoir des nouvelles de l’expert...

J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec...

La tante de mon ex conjoint a raconté des rumeurs à plusieurs personnes comme quoi mon ex conjoint m'a laissé pour une autre femme car je suis une michtonneuse(je suis là que pour les sous) et j'ai pris tout l'argent de mon conjoint et...