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Protocole d'accord transactionnel Posée par Michel - Law, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2367 vues Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4399 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de Maitre cotto

Rétractation d’achat bar tabac Posée par Jpm, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2434 vues Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acompte ou arhes Posée par cauwel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 1462 vues Un acheteur ,m a envoyé un cheque de 1000? en avance sur l acquisition d une voiture il ne veut plus de la voiturez que se passe til ???... Participer

Acompte Posée par TAXI71TAXI, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3956 vues Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Probleme vente de vehicule accidenté Posée par david le maho, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2901 vues Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est... Compléter

Achat en grande surface Posée par Clément, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?... Répondre

Refus de paiement apres achat de vehicule Posée par Coste, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1632 vues Je suis intermédiaire de vente dans l'automobile (vente de particulier à particulier), ma sœur à mis en vente sa voiture chez moi et un de mes amis proche m'a fait réservé, puis à rempli tout mes documents... Participer

Problème avec mon artisan Posée par Frozen, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Journaliste - 3695 vues J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Retard de planning Posée par rebelle, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLE - 3695 vues Je travaille dans le commerce et la gérante de notre commerce, nous transmets en fin de semaine le planning de la semaine suivante. j'ai été embauché depuis un an et mon planning change constamment par rapport aux autres... Participer

Tribunal de commerce Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 3168 vues J’avais une audience le 29 janvier et mon avocat viens de m’envoyer un mail qui dit objet d un renvoie audience pour le 26 février et je c’est pour quel raison mon avocat ma représenter ou et le problème je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Credit a la consommation Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouya - 3378 vues Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clause dans le contrat Posée par francois, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2606 vues J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Remboursement accomte traiteur Posée par Mag ALI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3081 vues J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut... Consulter la réponse de Maître COTTO

Commencer à vendre sans avoir entreprise Posée par AB, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1315 vues Avant de créer mon entreprise, je voudrais commencer à vendre mes applications en ligne pour voir si ça marche. ai-je le droit de commencer à vendre sans créer une entreprise ? je vous remercie d'avance. ab... Participer

Résiliation d un contrat de sport Posée par tine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2289 vues ... Répondre

Resiliation d un contrat dans une salle de sport Posée par tine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2294 vues J ai résilié, le 1er octobre 2020,mon abonnement en r avec a/r (en respectant le préavis de 2 mois) la salle étant fermée depuis les mesures sanitaires de mi octobre ; le courrier m a été retourné sans être lu; les prélèvements mensuels... Répondre

Acheter destockage modifier et revendre sous son nom Posée par Coyote, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je suis en creation d entreprise en achat revente de peinture je souhaiterai acheter peinture de bonne marque destocker en gros les reconditionner a mon nom et les modifier couleur et revendre a t on le droit????merci merci de vos... Répondre

Revendre des produits de marques Posée par myfunbox, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par myfunbox - 3689 vues Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. j'ai le projets de le faire pour des produits apple, samsung, marshall, jbl, nike... Compléter

Achat murs Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2356 vues Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Fourniture de données - ca des concurrents Posée par Frodonbis, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4015 vues Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des... Compléter

Hôtel ibis m'a débité sans raison et refuse de me rembourser Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadine - 5440 vues Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé... Consulter la réponse de DI GALANTE

Argent bloqué à la carpa Posée par Nana, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4323 vues Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa... Participer

Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ? Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de... Répondre

Revente en magasin Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre

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Vice caché sur un véhicule Posée par Potier21, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3122 vues J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec... Participer

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Le client refuse de payer mon travail de modification Posée par vinmaugro, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1474 vues Je suis auto-entrepreneur et je conçois des modules de formation e-learning pour un client en b2b (le client est un organisme de formation). en fait je produis du contenu de cours. depuis plusieurs mois que j'ai commencé à... Participer

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