Résolu Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente…
Résolu Je suis vendeur vinted pro, inscrite sur vinted avec mon numéro de siret, adresse entreprise etc. vinted m'envoie régulièrement des mails d'avertissement comme quoi ils suspectent que je fais des ventes à but commercial…
Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en…
Résolu Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci…
J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me…
Résolu Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la…
Résolu J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son…
Résolu J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je…
Résolu Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc…
Résolu J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant…
Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils…
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes…
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Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait…
Résolu J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message…
J’ai aidé une société de revente de luxe à acheter louis vuitton en france. j'ai payé avec leur carte attachée à mon téléphone par apple pay (une carte qui ne porte pas mon nom) et j'ai également scanné ma fidélité de…
Résolu Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la…
Résolu Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en…
Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique…
Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque…
Résolu J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause…
Résolu Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?…
Résolu Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il…
Résolu J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente…
Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle. j'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus…
Résolu Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société…
Résolu Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville…
Résolu J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un…
Résolu Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos…