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Doit-on rendre l’acompte ?
Posée par Mbci, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître OLSON - 924 vues

Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après...

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Diplôme de coiffeur pour tresses africaine
Posée par Cha, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1047 vues

Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?...

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Rupture contrat vrp commercial savoir si clause non concurrence
Posée par Droits310393, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 943 vues

Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et...

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Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

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Maître DAHAN
 
Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Inspiration logo jo
Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues

J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Moteur cassé après la vente
Posée par TITIDU62, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3259 vues

Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par...

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Vente de magasin
Posée par Keller Celine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 717 vues

J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?...

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Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1330 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

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Maître BELIGHA
 
L'acier inoxydable plaqué or 18k
Posée par AMELIESZCz, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1714 vues

L'acier inoxydable plaqué or 18k est il un matériau dit précieux ? merci par avance...

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La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1773 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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Maître BELIGHA
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1217 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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Maître BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ancien ami, mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1004 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Rupture abusive de contrat delivengo profil
Posée par Zicplace, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues

Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure de payer
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

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Maître BELIGHA
 
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom
Posée par DJHP, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues

J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2405 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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Maître BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces
Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels...

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Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Sas liquidation judiciaire
Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

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Maître BELIGHA
 
Mon fils a resilier son contrat d'abonnement à fitness park et l'entreprise cont
Posée par kate, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1316 vues

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

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Terrain de loisirs
Posée par Cperpignan, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service...

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Achat téléviseur défectueux
Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues

J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement...

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Maître BELIGHA
 
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf
Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1268 vues

J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de produit
Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1085 vues

J'ai acheté une batterie avec le chargeur chez lidl quand je suis arrivé chez moi j'ai constaté que le produit ne correspondait pas. je suis donc retourné au magasin pour un échange. le responsable ne veut pas échanger car il a constater...

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Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir
Posée par Docom, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1556 vues

Classe...

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Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2091 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

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Customisation broderie sur vêtements de marque
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

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Maître BELIGHA
 
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