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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Absence rdv médical

Posée par BENNIE, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 805 vues

Les salariés ont le droit dans mon entreprise de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence, notamment pour raison de santé. jusqu'alors il suffisait de donner la convocation (rdv medical,etc ) voire…

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Résolu

Clinique vétérinaire

Posée par Claudia, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Claudia 858 vues

Mon chien c'est fait opérer mais aprés l'opération ils on mis une couverture chauffante celle ci d'aprés le vétérinaire ne fonctionnait pas bien mais quand j'ai vu mon chien est les brulures qu'il a eu…

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Cmp et l1111-7 du code de sante publique.

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 609 vues

Après une multitude de courriel à l'attention du chef pôle pour accéder aux dossiers de la prise en charge de mes enfants, il semble persister à conditionner de façon officieuse ma requête à une rencontre préalable" pour…

L-1111-7 du code de la santé publique et cmp.

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 751 vues

Après multiples courriels pour demander d'avoir accès au dossier, le chef de pôle semble conditionner cet requête à l'acceptation d'une rencontre préalable, donnant l'impression de vouloir retarder…

L-1111-7 du code de la santé publique.

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE 661 vues

1) l'autre parent qui n'a pas ou plus du fait que l'autorité parentale est exercée exclusivement par le parent gardien, peut-il avoir accès aux dossiers ou informations de l'enfant (pai, cmp, etc.) 2) le parent…

Résolu

Qu'est ce que j'encoure

Posée par Inconnue, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 778 vues

J'ai fais deux vidéos tiktok sur mon lieu de travail, sans montrer personnes, sans montrer de documents confidentiels (je suis aide soignante a l'hôpital), une ou on voit le chariot de soin ide, ou je dis après avoir tout…

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Résolu

Coût d'une contre-expertise médicale suite à sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 807 vues

Mon amie est suivie en aje. elle rencontrera une médecin sapiteur qui n'est pas de la spécialité demandée par la médecin du tribunal. si les conclusions du sapiteur s'avéraient négatives, les coûts de la contre-expertise…

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Résolu

Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 854 vues

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un…

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Résolu

Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 727 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les…

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Résolu

Circuit procédure et récusation de la sapiteure

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 674 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en…

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Résolu

Anti vaccin

Posée par MCP57mcpppp@, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 694 vues

Je veux refuser toute vaccination pour mon bébé…

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la réponse de Maître Assesso

Personne sous curatelle

Posée par Rotuledroit75, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 672 vues

Ma mise sous curatelle prend fin ,est ce que je dois écrire au juge ,et remettre l avis d un médecin pour pouvoir de nouveau être responsable ?…

Alt

Posée par Virginie, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 573 vues

Mon alt est terminé, puis je demande une prolongation ?…

Résolu

En cas d'évaluation sapiteur d'un taux d'incapacité inférieur à 50%

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 647 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine…

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Résolu

Questionner le tribunal sur la qualité du sapiteur désigné

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 612 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine…

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Indemnités journalières pendant une maladie professionnelle

Posée par Lilas77, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 849 vues

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre…

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Faute professionnelle

Posée par TAIKO, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 515 vues

Après une visite vétérinaire et 18 radios nous avons fait l'acquisition d'un cheval qui d’après les dires du vétérinaire cheval très sain ok pour l'achat 2 mois pour avoir le compte rendue ! sur le compte rendue 5…

Résolu

Demande d'explication sur désignation d'un sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mathieu.rajerison@gmail.com 785 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie appelée encéphalomyélite myalgique, forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. sa maladie, bien que classée comme neurologique, est multi systémique, et…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

être représenté au tribunal administratif recours aah

Posée par djé, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 682 vues

Je voudrais savoir si je dois être représenté par un avocat pour mon recours au tribunal administratif suite refus de la mda de mon renouvellement aah et combien on me prendrait sachant que je suis au rsa en attendant cordialement…

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Résolu

Droits du patient

Posée par Végée, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 821 vues

Je découvre, 3 jours avant la date de l'intervention, que le chirurgien n'est pas celui que j'ai consulté…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Autorité parentale conjointe. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN 751 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

Demande d'information médical sur la prise en charge de mes enfants. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 682 vues

1) un praticien peut il avoir pour argument le refus de proposition de rencontre des soignants du père pour "officieusement" décider de ne pas lui donner les informations de la prise en charge de ses enfants ? 2) quels sont les…

Résolu

Est-ce qu'on peut dire que le traitement n'a pas d'amm?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. 1015 vues

Si le pharmacien m’indique que mon traitement est soumis à l’autorisation du ministère de la santé et à une commande ferme, cela signifie qu’il n’a pas d’autorisation de mise sur le marché (amm)…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Factures clinique

Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Etoile 820 vues

Je viens d'être opéré dans une clinique. a l'admission on me demande de payer les dépassements pour le chirurgien et pour l'anesthésiste. a la sortie, on me dit que la facture je j'aurai dans 15 jours à 3…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Demande de fin de prise en charge de mon enfant.

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN 560 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

Résolu

Demande mdph

Posée par Foued, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 679 vues

J e voudrais savoir si je fais une demande à la mdph est-ce que j aurais le droit à l aah car j'ai une insuffisance rénale mon rein gauche fonctionne que à 10% c est pourquoi j'étais en arrêt maladie pendant 12 mois. merci…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE

L'article 373-2-1 du code civil et du principe de coparentalité.

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître AUGAGNEUR 492 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

Résolu

Resiliation mutuelle de santé

Posée par cigalon, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cigalon 862 vues

J'ai résilié ma mutuelle de santé le 16 janvier 2026 (débitée de mon compte le 12 janvier) pour la date effective de résiliation au 01 février 2026 un autre débit de mensualité effectué le 12 février 2026 le 16 fevrier 2026 la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Demande de fin de prise en charge de mon enfant.

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître MINARY 558 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et…

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