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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Loi evin / mutuelle quitte l'accord de convention

Posée par ChristopheL, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 935 vues

Je vous écris en ce jour pour vous demander votre aide. je suis actuellement chez harmonie mutuelle , suite à mon depart en retraite le 01 avril 2025. j'ai bénéficié du dispositif de la loi evin qui me garantie 0% la première…

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Indemnisation prévoyance possible ?

Posée par David, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David 1823 vues

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en…

Disparition d'affaires à l'hôpital

Posée par Véro, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Véro 1766 vues

J'ai perdu mon compagnon des suites d'une maladie. il est décédé à l'hôpital et lorsque j'ai voulu récupérer ses affaire tout avait disparu. notamment sa chaine en argent à laquelle il tenait énormément…

Résolu

Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1004 vues

Je travaille dans une ebe et mon patron veux nous obliger à faire du tri dans une déchetterie dans la fange la crasse et poubelles et sans compensation , hors je ne suis pas en confiance de faire ce travail car danger pour ma santé…

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Résolu

Condamner sans obligation de soins

Posée par CuiK, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1190 vues

Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prélèvements frais santé pas encore d'affiliation mutuelle

Posée par aria, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1096 vues

Je suis nouvellement embauchée et vient de recevoir mon premier bulletin (ca va faire tout juste 1 mois que j'aicommencé). dessus, je vois que j'ai été prélevée pour la mutuelle. j'aimerais savoir si je peux me faire…

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la réponse de Maître Assesso

Étranger malade

Posée par @#?_&-+()/12, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 843 vues

Je suis étranger malade souhaitant séjour en france…

Résolu

Devis dentaire signé

Posée par carine, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1261 vues

J'ai versé un acompte puis signé un devis pour des soins que le chirurgien dentiste n'a pas encore réalisés puis-je demander un remboursement de cet acompte…

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Annulation opération chirurgicale

Posée par jeanmi, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN 1111 vues

J'ai eu une consultation chez on ophtalmo qui ma programmé une intervention chirurgicale pour l le mois de février 2026,sur les deux yeux à intervalle de 10 jours . ai-je le droit d'annuler cette intervention merci de vos…

Interrogation juridique - absence mention arrêt de travail

Posée par M. Globetrotter, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1679 vues

Cher/chère maître, je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant ce nouvel…

Signature d'un devis

Posée par JC, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BALONGA 1067 vues

Peut on faire signer un devis pour opération dans la minute qui suit sa présentation…

Résolu

Usurpation d’identité ?

Posée par Laura56, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN 1444 vues

Le père de ma fille utilise ma carte vitale et ma complementaire sans mon autorisation. je ne sais pas comment il fait. bien évidemment il ne m’aide pas à payer la complementaire. est ce que je peux porter plainte contre lui pour…

Consulter Maître BENOIT
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Indemnités journalières à percevoir suite à un arrêt de travail

Posée par Jean Bernard, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle, parmi…

Sanction disciplinaire

Posée par Marina, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 861 vues

Voilà j’étais en contrat de reinsertion je suis tomber en dépression et j’ai renvoyer tout mes certificat medicaux par recommander avec accuser de réception et j’ai ressu une décision par courrier me disant que l’on me suspendre…

Contentieux ordinal

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS 1647 vues

Medecin , je suis visé par une procedure ordunale, expertise pour une spécialité que jai abandonné depuis 10 ans maintenant... lordre a toujours été informé et m'as soutenu dans ma décision. j'ai exercé dans divers domaines depuis…

Résolu

Droit du patient

Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1340 vues

Faire signer un ou une malade qui n'a pas toute sa tête par un médecin est-ce normal? je précise que cette personne à 19 ans elle est rentrée à l'hôpital pour des problèmes de santé qui sont survenus d'un coup à la…

Consulter Maître KITENGE
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Retenue sur salaire indemnités journalières

Posée par Jean Bernard, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1740 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle…

Problème de santé suite à une hospitalisation

Posée par BEN, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

Suite à une hospitalisation de trois heures où j avait pris deux comprimés de valium donc endormie j’ai eux divers prélèvements sanguin après une consultation neurologique il ce trouve que je n ai plus que 1,5 de mobilité du côté…

Problème médical

Posée par BEN, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par BEN 860 vues

Mon mari suite à un comportement incohérent c’est fait hospitalisé de 3 h à 6h suite à divers examens sanguin il est revenu avec une main qui ne fonctionne plus que 1,5 après un examen neurologique que faire ??? merci de vos…

Bjr que dois je faire?

Posée par Mans10, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 909 vues

Je suis diagnostiquée schizophrène j'étais enceinte mais l'infirmière a voulu que je prenne encore les médocs résultats fausse couche que dois je faire…

Résolu

Litige avec l’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1309 vues

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos…

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Demande suite à un accident de service

Posée par pa, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1739 vues

Madame, monsieur, je vous informe avoir eu un accident de service le dans le cadre de mon travail. je souhaite que cet accident soit reconnu comme tel et vous remercie de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre. je reste à votre…

Centres de rééducation fonctionnelle

Posée par Friargos, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Friargos 2232 vues

Un centre de rééducation fonctionnelle doit il délivrer un devis au patient avant le début des soins ? a la fin de mon séjour dans un tel centre on m’a informée d’un refus de prise en charge de ma mutuelle (exclusion de garantie…

Résolu

Mutuelle

Posée par Tao, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1395 vues

Mon ex-partenaire de pacs m’a ajouté unilatéralement à sa mutuelle lorsqu’on était pacsés, sans que je signe ni formule de demande écrite. la mutuelle a simplement été reliée à ma carte vitale, mais je n’ai jamais bénéficié du…

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Résolu

Migraineux et absence scolaire

Posée par Delphine, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1356 vues

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un…

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Résolu

Prise en charge

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1283 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra…

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