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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contentieux ordinal

Posée par Permis, il y a 10 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS 1579 vues

Medecin , je suis visé par une procedure ordunale, expertise pour une spécialité que jai abandonné depuis 10 ans maintenant... lordre a toujours été informé et m'as soutenu dans ma décision. j'ai exercé dans divers domaines depuis…

Résolu

Droit du patient

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 1261 vues

Faire signer un ou une malade qui n'a pas toute sa tête par un médecin est-ce normal? je précise que cette personne à 19 ans elle est rentrée à l'hôpital pour des problèmes de santé qui sont survenus d'un coup à la…

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Retenue sur salaire indemnités journalières

Posée par Jean Bernard, il y a 9 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1483 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle…

Problème de santé suite à une hospitalisation

Posée par BEN, il y a 9 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Suite à une hospitalisation de trois heures où j avait pris deux comprimés de valium donc endormie j’ai eux divers prélèvements sanguin après une consultation neurologique il ce trouve que je n ai plus que 1,5 de mobilité du côté…

Problème médical

Posée par BEN, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par BEN 816 vues

Mon mari suite à un comportement incohérent c’est fait hospitalisé de 3 h à 6h suite à divers examens sanguin il est revenu avec une main qui ne fonctionne plus que 1,5 après un examen neurologique que faire ??? merci de vos…

Bjr que dois je faire?

Posée par Mans10, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 870 vues

Je suis diagnostiquée schizophrène j'étais enceinte mais l'infirmière a voulu que je prenne encore les médocs résultats fausse couche que dois je faire…

Résolu

Litige avec l’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1207 vues

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos…

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Demande suite à un accident de service

Posée par pa, il y a 10 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

Madame, monsieur, je vous informe avoir eu un accident de service le dans le cadre de mon travail. je souhaite que cet accident soit reconnu comme tel et vous remercie de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre. je reste à votre…

Centres de rééducation fonctionnelle

Posée par Friargos, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Friargos 1938 vues

Un centre de rééducation fonctionnelle doit il délivrer un devis au patient avant le début des soins ? a la fin de mon séjour dans un tel centre on m’a informée d’un refus de prise en charge de ma mutuelle (exclusion de garantie…

Résolu

Mutuelle

Posée par Tao, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1308 vues

Mon ex-partenaire de pacs m’a ajouté unilatéralement à sa mutuelle lorsqu’on était pacsés, sans que je signe ni formule de demande écrite. la mutuelle a simplement été reliée à ma carte vitale, mais je n’ai jamais bénéficié du…

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Résolu

Migraineux et absence scolaire

Posée par Delphine, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1263 vues

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un…

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Résolu

Prise en charge

Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1216 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra…

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Négligence sanitaire vétérinaire

Posée par Marion, il y a 10 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1619 vues

J'ai amené mon chat le samedi chez le vétérinaire suite à une plaie qui s était infectée. ils ont gardé une journée mon chat.je l ai récupéré en fin de journée et c est a partir de ce moment là que l état de santé de mon chat…

Accident de travail et soins de suite

Posée par Voiture, il y a 10 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra…

Courants d'air lieu de travail

Posée par Magali32212336, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 963 vues

Je travaille à l'accueil d'une société , je me situe à environ 1m50 de la porte d'entrée. il y a beaucoup de passage et je suis confrontée au courants d'air toute la journée avec alternance de chaud ( car…

Résolu

Avis médecine du travail non respecté

Posée par Thalie, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1238 vues

Je suis salarié de la fonction publique je rencontré un dilemme avec mon directeur de gestion mal être au travail conditions de travail, j'ai déjà fait un burnout en 2018 par rapport a cette personne après ma reprise les…

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Résolu

Sante et sejour etranger

Posée par Seysey, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1306 vues

Ma mere est malzde de cancer deouis 2023 ,on a essayé de la soig’er au pays ,pui en tunis mais les choses ne semblent pas evoluer donc je l’ai fais fais venir ici malheureusement avec un visas tourisme de 90 j. elle est…

Consulter Maître PETSOKO
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La commission médicale demande une expertise médicale

Posée par Hortense, il y a 11 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 2225 vues

Mon médecin m'a mis en congé pour 3 mois vers le 15 mai. mon congé se terminait donc le 15 août. je pensais pouvoir reprendre mon travail le 1er septembre date de la rentrée des classes ce qui n'a pas été le cas puisque…

Résolu

Paiement

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1193 vues

Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe, un jugement jaf valable, il a la garde et moi des jours de visite. chacun avons fait une paire de lunettes pour l'enfant malheureusement c'est avec moi qu'elle…

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Résolu

Saisine de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Posée par Asker, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1210 vues

Par mail du 4/9/25, j'ai écrit au conseil départemental de la manche de l'ordre national des chirurgiens-dentistes : "madame, monsieur le président, je me permets de solliciter votre intervention afin de porter à votre…

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Résolu

Informations et questions suite à mon accident de travail

Posée par Cdwt1998, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cdwt1998 1533 vues

Je souhaite vous informer de la situation concernant mon accident de travail, ainsi que poser quelques questions administratives et pratiques. le jeudi 4 septembre 2025, j’ai été victime d’un accident de travail. mon transpalette…

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Papa malade

Posée par Angèle, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO 961 vues

Mon père et malade psychologiquement et je veux moi et ma sœur l'interner comment faut faire pour que ça marche?…

Accident de la vie

Posée par Loran, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO 906 vues

Il y a de ça quelques années mon nerf sciatique s'est coincé j'ai eu deux infiltrations ça a pas marché j'ai été opéré du canal lombaire rachidien depuis cette opération je souffre de douleurs dans les deux jambes et…

Résolu

Remboursement ss et mutuelle

Posée par Cicas, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cicas 1696 vues

Mon dentiste m'a fait un devis pour une prothèse dentaire entière du bas tout en résine zt m'a fit que c'était remboursé intégralement par ss et mutuelle.ma mutuelle me laisse une partie à ma charge que puis je…

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