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Refus complementaire solidaire

Posée par dany, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1411 vues

J'ai fait une demande de renouvelement de complementaire santé solidaire j'ai recu un refus je vie seul est pour une personne seul on dois pas depasser 13957euros j'ai un depassement de 14565euro je percois les apl…

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Mdph

Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1768 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma demande d’allocation aux adultes handicapés (aah) auprès de la mdph. je suis atteinte d’une endométriose très sévère, d’une fibromyalgie très sévère ainsi que de migraines chroniques…

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Désignation d'un avocat

Posée par Victor, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1730 vues

Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir…

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Euthanasie en belgique

Posée par Margot, il y a 11 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Margot 1790 vues

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme…

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Comment prouver l'urgence ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 1686 vues

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé…

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Transport adapté

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2047 vues

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je…

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Est-ce que j'ai le droit de demander cette demande ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1728 vues

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant…

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Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1692 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1525 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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J ai écris au juge et au procureur de la république

Posée par Amélie, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1268 vues

J ai écris au juge des tutelles et au procureur de la république car la copine de mon frère c est fait passé pour sa femme est sachant que ma mère avait essameur avec mon frère lui on fait signé des papiers dans plusieurs administrations et…

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Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1581 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Mdph

Posée par Angèle, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1522 vues

Que signifie :>=50%et80% taux d'incapacité mdph…

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Procédure ordinale

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1842 vues

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce…

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Séparation

Posée par Coco, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1768 vues

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a…

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Rentrée en ephad

Posée par Chris, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1199 vues

Mon papa de 90 ans et ma maman de 92 ans doivent rentrer en ephad. l assistante sociale me demande de fournir un relevé sur toutes leurs économies compte commun, livrets, assurance vie. as t elle le droit ? suis-je obligé de lui…

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Négligence

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3854 vues

Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier…

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Est-ce qu'il existe une erreur au niveau du fond ou de la forme de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1470 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma…

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Quelles sont les articles de la loi française violés ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1249 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma…

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Je n'arrive pas à comprendre le lien entre l'article r 4127-100 et l'idée suivan

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1554 vues

On m’a dit que “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” et que cette idée repose sur l’article r 4127-100 du code…

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Quelle est l'article qui parle de ce passage ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1229 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il…

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Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1305 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du…

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