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Refus arrêt maladie ald pendent le confinement par la sociétés
Posée par afef, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3814 vues

J'ai commence a travailler avec la societe de menage d&l services nobo le 19 avril avec mandat d’encaissement et l'assistant ressources humaines il m'a dit que je doit signée le mandat pour commence a remplir mon...

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Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise
Posée par Höll, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4366 vues

Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement
Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6366 vues

J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Contestation d'une consolidation
Posée par sid, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 8986 vues

Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole...

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Mickey18
Posée par Mickey18, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3925 vues

J’ai été arrêté une première fois en 2019, durée 7 mois et en debut d’annee 2020 accident de travail professionnel depuis le 10/02/20, j’ai prévenu mon ex que cela était compliqué pour continuer à payer la pension , financièrement...

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Réclamation d un trop percu de la cpam
Posée par orcheurfi@gmail.com, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4262 vues

Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement...

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Dossier accident du travail
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6222 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le...

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Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5548 vues

Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution...

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Rsi
Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5821 vues

J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j...

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Paiement d'un indus d'un ascendant
Posée par FAF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3033 vues

Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours...

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Facture à payer
Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Mariem - 3119 vues

Il m'ont envoyé une facture presque 4000€pour l'accouchement, parce que j'avais pas l'ame .. le problème que je suis en situation irrégulière et je ne travaille pas.. c'est pour ça je ne peux pas payer...

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Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf
Posée par Mel82500, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 6150 vues

Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de...

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Rentea.t
Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2864 vues

Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison...

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Facturation micro crèche durant le covid 19
Posée par lila, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3935 vues

Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en...

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Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4359 vues

Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en...

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Maître DUPONCHELLE
 
Capital décès, non payé
Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madamamel - 5554 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Inaptitude intérimaire
Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 5086 vues

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que...

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Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 9192 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais...

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Recours
Posée par me, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3935 vues

Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui...

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Mon accident date de passer 2 ans
Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4468 vues

J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pénalité financière et casier judiciaire
Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5016 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Refus de prise en charge
Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4092 vues

Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident...

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Maître DAHAN
 
Peut on cumuler mi-temps thérapeutique et chômage ?
Posée par Ali, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6087 vues

Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai...

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Aah et mariage civil
Posée par Gul, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gul - 5077 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Pension réversion orphelin handicapé majeur
Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4926 vues

Monsieur je suis orphelin handicapé et j'ai passé les 21ème anniversaire mais le problème qui j'ai la eu que mon pére il ne me déclaré pas quand j'était enfant est ce que ya une possibilité de obtenir cette allocation...

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Garde d'enfant coronavirus
Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 4056 vues

Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du...

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Indemnités coronavirus
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 4065 vues

Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité...

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Faute inexcusable employeur
Posée par Carthage64, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4083 vues

Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim...

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Indemnités/ rapatriement
Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent...

Répondre
 
Retour vers la france
Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3710 vues

Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à...

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