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Bonjour
Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4596 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3206 vues

Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un...

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Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3063 vues

Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard...

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Accusé de fraude par la caf en 2012
Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

En 2012 le contrôleur caf passe a mon domicile,il me demande de lui remettre ma carte d'identité, carte vital et tous les justificatifs du domicile, loyer ect... ensuite il me dit que j'ai fait des fausses déclarations à...

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Trop perçu de la sécurité sociale
Posée par FraCip, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3604 vues

La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec...

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Demande de conseil suite à refus prise en charge rechute accident du travail
Posée par briman37, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3927 vues

Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020...

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Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ?
Posée par Gday, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4260 vues

Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mi temps therapeutique et nouvel emploi
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3779 vues

Je suis actuellement en mi temps therapeutique pour des problèmes de dos et ce, depuis quelques mois. sachant que mon contrat de travail travail (cdi) est un 25h00 (donc 12,5 heures hebdo avec mon mi temps therapeutique)...

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Rente accident de travail ayant droit
Posée par angel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angel - 7832 vues

Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la...

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Indu caf
Posée par noemie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADUCAF - 5933 vues

Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me...

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Problèmes caf
Posée par Basta, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3944 vues

Nous avons un problème avec la caf de nanterre suite à un contrôle d'un inspecteur auquel on a répondu à toutes ses questions on reçoit un redressement pour lequel ont demande des explications sans aucun retour d'explication on...

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Reconnaissance de maladie professionnelle
Posée par Jam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

Je vais être licencié pour inaptitude non professionnelle, car j etais en arret maladie pendant 3 mois,j'ai récemment fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam que j'aurai...

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L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière
Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4456 vues

Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux...

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Maître DUPONCHELLE
 
Réévaluation taux ipp delais
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 7905 vues

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui...

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Maître DUPONCHELLE
 
Dossier d assurance maladie
Posée par naima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par naima - 3615 vues

Regularisation du dossier , a distance demande deposee en octobre 2019 , a villiers le bel 95400...

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Carte vitale et tessera sanitaria
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4093 vues

Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on...

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Condamnation 2013 par la cpam
Posée par DJILALI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3029 vues

J'ai ÉtÉ condamnÉ en 2013 par la caisse d'assurance-maladie À rembourser deux mois d'arrÊt de travail ainsi qu'une pÉnalitÉ pour avoir travaillÉ pendant mon arrÊt de travail (2jours) À la somme c'est lÈve À 5000 ? je voulais savoir si il y...

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Prime pour la rentrée
Posée par Batiqua, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3686 vues

Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans...

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Décision après contestation de consolidation
Posée par Aigle de bourgogne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aigle de bourgogne - 6357 vues

Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Contentieux trop perçu pension invalidité
Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3811 vues

Je percevais une pension d invalidité du a un accident de la route sur mon premier travail que je ne peux plus exercer. depuis j ai créé une micro entreprise. on me demande le remboursement sur plus de 12000e de ma pension car il...

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Paiement des cotisations msa après radiation
Posée par Lapierre et Lechêne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
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Après fermeture de mon entreprise j'ai aussitôt été radié de la msa qui me réclame aujourd'hui les cotisations pour l'année entière (soit près de 2000€). ayant toujours acquitté mes cotisations sans délai et cotisant...

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Prestation versées à tord
Posée par Andy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
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Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur...

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La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
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En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8460 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
Rsi/ssi
Posée par ericguide, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3767 vues

Je suis guide de haute montagne, et suite au covid j'ai dû mettre mon eurl en liquidation judiciaire simplifiée en date du 17 juillet 2020. j'ai une dette personnelle de 65k envers le rsi qui a hypothéqué ma maison...

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Indemnité journalière versé à tord
Posée par Alex016, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5279 vues

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal
Posée par ellereve75, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Murielle - 18584 vues

Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant...

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Maître MAYADOUX
 
Refus invalidité
Posée par riton, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3991 vues

La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement...

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Revalorisation de mon taux at.
Posée par Viane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3448 vues

At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande...

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Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1
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En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de...

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