Une question en droit de la sécurité sociale ?

N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de...

Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée...

Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un...

Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les...

J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois...

J'ai eu un taux d'incapacité de 7% suite un accident de travail il y a 20 ans . aujourd'hui j'ai des séquelles et une aggravation. je suohaite faire réviser mon taux d'ipp. est ce trop tard et comment dois...

J ai un litige avec rsi je viens de voir sur la notification de l huissier de justice et les lettre de reclamation de cotisation envoyées par rsi que j ai deux numero de ti un il commence par 340 et l autre par 917 est ce que c est...

Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint...

Consolider en 2014 par le médecin conseil sans séquelles et sans certificat final et on 2018 après une visite chez le médecin il me reconsolidant une 2 éme fois mais avec séquelles on me disant que la sécurité n’a pas a me...

J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?...

Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6...

Je me retrouve en liquidation judiaciaire e pour faye d actif. le tribunal a admis que je pouvais encore travailler un mois aussi la cpam veut me déconventionnée. alors que je me suis retrouvée dans cette situation par détournement...

Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me...

Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu...

Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à...

J’étais séparée de mon mari durant 1 an, il est revenu vivre avec nous depuis 1 mois j’en ne l’ai pas encore déclarée à la caf,j’ai des problème avec les propriétaires qui veulent pas faire de réparations dans le logement,je les ai...

J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les...

J,ai recu notification de retraite au titre d,inaptitude au travail, le 27.01.2018 .(, et j,ai deja contester aupres monsieur le president de la commission de recours amiable le 27.02.2018, et pas toujours reponse) , en raison...

Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il...

Je touche le chômage par pole-emploi est ce que c'est normal de pas avoir de carte vital non plus ? j'ai un numero de securité social sur pole-emploi quand je veux creer un compte sur ameli me disent que c'est un...

Je viens de recevoir ma notification de décision en date du 20 septembre , et les motifs sont: le tribunal, statuant, par jugement contradictoire, non susceptible d'opposition, en dernier ressort et par mise à disposition au...

J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce...

Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille...

Je suis gérant d'une sarl je suis en invalidité totale depuis le 01 mars 2018, dupuis le 01 octobre 2018 je suis en cessation d'activité et je passe le 19 devant le 19 pour liquidation judiciaire aujourd'hui je...

Je suis en redressement judiciaire pour des cotisations msa impayéés,on me demande de règler pour sortir de cette situation :2013 2014 2015 2016 2017 et 2018 ?. le nombre d'années est de 5 voir 6 mais sur cinq ans en arrière...

J ai vendu mon affaire en octobre 2014 , un huissier a saisi 1880 euros pour eponger nos dettes rsi !! 5 mois plus tard je recois 106 euros sur les 1880 euros en me disant dossier closet la 4 ans apres on me reclame a nouveau 2...

Peut-on déposer plainte contre la police qui n'est pas venu à notre secours pour une urgence après quand même plusieurs appelles de notre part ?...