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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rechute d'un accident de travaille

Posée par Larbi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3126 vues

Maître j'ai eux un accident de travaille avec la voiture de fonction j'ai vue le médecin de conseille après ça j'ai résue un courrier du médecin de conseil il me donne 5 pour cent de ipp trois ans après j'ai…

Appel de cotisations rsi après date liquidation judiciaire

Posée par Darla069, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3113 vues

Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul…

Multiactivité et déclaration sociale

Posée par mrmr, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3247 vues

Je suis photographe auteur (je déclare des bnc, en ei), et associée unique d'une eurl d'édition, en bic. par ailleurs, je souhaite rénover un batiment sur ma propriété, et en faire un gite saisonnier+une serre de…

Prestation familiale

Posée par JONH, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis…

Maladie profisionnelle

Posée par joana, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3112 vues

Il y a plus que un an en attente d reponse detass…

Indemnité journalière formation professionnelle rémunération asp

Posée par Constitutionnel10, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3146 vues

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (…

Cpam est entrée dans mon compte bancaire

Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3128 vues

La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que…

Saisie attribution

Posée par piksi72, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3124 vues

J'ai été frappé par une saisie attribution suite à une décision du tass en premier ressort. dans les délais j'ai fait appel de la décision qui a été enregistré par le greffe d'appel. l'appel n'ayant pas…

Demande de report de convocation au tgi

Posée par phanienono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 3373 vues

Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans 1 mois ,( je suis un libéré du rsi ), je souhaiterais un report car je ne suis pas prêt, j'appréhende beaucoup et je voudrais avoir plus de temps pour me préparer. je ne…

Pension de réversion et remariage

Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3189 vues

Suis je obligé de declar à la caisse de retraite mon acte de mariage contracté à l'etranger non transcrit sur les registres d'état français? est ce une fraude de continuer à toucher la pension de réversion de mon ex alors…

Résolu

Déclaration maladie professionnelle

Posée par Chris, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris 6228 vues

Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Taux ipp

Posée par misfati, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3128 vues

J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018…

Allocation adulte handicapé et études à l'étranger

Posée par Mav47889, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3223 vues

J’ai reçu à la date du 10/03/2019, un courrier de la caisse d'allocation familiales dans lequel l'on m'a signifié une demande de remboursement d’un montant de 14 880 euros pour un trop-perçu de l'allocation…

Besoin de conseils

Posée par rosita, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2940 vues

Maitre en 2017 j ai eu un accident de travail le medecin du travail m a mis en inaptitude pour mon poste de travail fin novembre 2018 le medecin conseil m a consolide sans séquelles indemnisables je n ai pas conteste mon medecin de…

Fraude à la sécurité sociale

Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2917 vues

Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3…

Rsi

Posée par béa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus…

Temps légal pour faire appel d?une décision ss

Posée par Rali, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3187 vues

J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité…

Expertise médicale

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses…

Peneion de reversion aprés le décés de 01 ere épouse

Posée par fadma111, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3126 vues

Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous…

Est-ce que je peut demander un revision de mon taux ipp

Posée par annecien, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3045 vues

Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des…

Taux d'ipp

Posée par bwathamalyss, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3130 vues

Voila j'ai étais en maladie professionnelle pendant 2 ans je ressort de cela avec un licenciement pour inaptitude et un bras ou je ne peux plus porter plus de 5kg, la cpam m'a annoncé que je n'aurais pas d'ipp…

Reversion ex conjointe et veuve

Posée par PATRICE74, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3016 vues

Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non…

Rechute accident de travail

Posée par Utilisateur #750187, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3178 vues

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu…

Rechute accident de travail

Posée par So52, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3241 vues

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu…

Caf : virement personnel de compte à compte personnel = revenu ?

Posée par Ref, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3350 vues

Lors d'un virement de son propre compte bancaire d'épargne vers son propre compte bancaire courant, s’agit il pour la caf d'un revenu ? la caf a souhaité contrôler mes comptes bancaires et a inclus la totalité de mes…

Fond de solidarité

Posée par papé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par papé 2771 vues

Ai-je droit au fond solidaire en étant aide familial pendant 9 années dans la boulangerie familiale ?…

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