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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de remboursement de frais infirmier par la cpam

Posée par Mandrin67, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3874 vues

Après consultation au mois de janvier, j'ai demandé à une avocate de faire valoir mes droits concernant un remboursement qui m'était demandé par la cpam du bas-rhin auprès du tass. malgré deux relances de ma part par…

Cra

Posée par Metoo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3951 vues

J'ai entendu dire que si la cra ne vous répondez pas la prescription était ouverte. par contre si la cra vous répond vous avez 2 mois pour saisir le tass. merci de m'éclairer…

Aide pour les travaux domestique

Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4145 vues

Je suis reconnu à 81% invalides.j'avais une allocation adulte handicapé plus majoration pour aide octroyée par la caf avant que la sécurité sociale étudie mon dossier.choses qui a été faite depuis trois ans je reçois une rente…

Convocation au tass

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3898 vues

Je viens de recevoir une convocation du tass par lettre recommandée le plaignant est le rsi ils nous réclame 37500€. j’avais bien envoyé les déclarations, vue qu’on ne exerçait plus donc j’ai dû mettre des chiffres 0. mais le rsi…

Temps partiel thérapeutique après les 3 ans en ald

Posée par naty68, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4113 vues

Je vous soumet mon cas car je suis perdu je suis en ald et je suis régulièrement en arret de travail pour ma pathologie en ald au bout des trois ans indemnisé en discontinue , pourrais je obtenir un mi temps thérapeutique et est ce…

Dette de la caf

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4169 vues

J'ai une dette de la caf la caf ma pas poursuivie faute de preuve depuis 3 ans il me prenne tous les ,50 euro de mon rsa merci de me répondre…

Rente ipp

Posée par trevos, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4173 vues

Je suis en rechute at avec une ipp de 10% accorder par le tribunal mon etat c'est aggravé et je voudrais avoir si à la fin de ma rechute at savoir si le médecin de la sécu peut faire diminuer mon taux ipp ou il peut pas allez…

Résolu

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à

Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6575 vues

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Dette rsi

Posée par cricri, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par James11 5979 vues

Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler…

Apres 3 ans d arret pour at

Posée par RGPD, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4231 vues

J ai eu un accident du travail. j ai successivement était en arrêt sur la base de l at, en temps partiel. je vais bientôt depasse les trois ans d indemnisation par la cpam. vue les sequelles de l at, je ne piurrais pas reprendre a…

Droit rente ipp

Posée par cathermour, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3822 vues

Ayant 21% taux ipp sans rente car exploitant agricole, j'ai changé de métier je suis salarié dans le privé,puis-je aujourd'hui faire valoir mes droits 16ans après l'accident? cordialement…

Rentes at mp

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4141 vues

M as question j ai une rentes de victimes at mp de 45 % es que m as rentes et revalorisé en novembre 2018 la revalorisation de 100 € promise part macron…

Augmentation d’une ipp

Posée par Pabien, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pabien 9361 vues

7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%…

Litige apl

Posée par Nono, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3916 vues

J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de…

Refus administratif d'indemnité en invalidité categorie 2 par cpam

Posée par Yayou999, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4019 vues

Pourriez-vous me dire si un refus d'indemnité pour invalidité categorie 2 par la cpam annule mon invalidité categorie 2 décidé par le médecin conseil et faute d'avoir cotise l'année d'avant pour prétendre à…

Un jugement de payer la cpam

Posée par bebel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres…

Rsi: question sur opposition suite à contrainte.

Posée par zetra, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3895 vues

Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais…

Résolu

Mise en invalidité

Posée par Mitch, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mitch 7521 vues

Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je…

Consulter Maître DAHAN
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Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ?

Posée par geo62840, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 9508 vues

Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du…

Désistement du rsi

Posée par cat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4174 vues

Suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps…

Rente at

Posée par ej, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3718 vues

Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je…

Rsi, affaire en cours devant le tass, demande de conseils.

Posée par zetra, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3931 vues

Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début…

Maladie professionnelle ald 100% lg durée consolidation sans ipp

Posée par Pyrrhus, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3713 vues

Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime…

Ipp et expert

Posée par Ily03, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3748 vues

J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente…

Rente at

Posée par Doudoune, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3723 vues

Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi…

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