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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retraite

Posée par maradesbois, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5867 vues

Normalement j'ai ma retraite au taux plein à 65 ans étant née en 1951 du mois de décembre, comme j'ai commencé à travailler avant ma majorité et 225 trimestres en ayant eu 6 enfants élèves jusqu'à leur majorité…

Comment réclamer une indemnité

Posée par Alexandra, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5636 vues

La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de…

Demande d'aide juridictionnelle

Posée par josie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5646 vues

L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci…

Sanctions sur le paiement des indemnites journalières

Posée par petuledge, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5655 vues

La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma…

Double cotisations santé

Posée par Crocro69, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Crocro69 8243 vues

Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos…

Remboursement sécurité sociale

Posée par fany, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 3709 vues

Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que…

Résolu

Quel recours apres appel rejeté en cas de non renvoi cassation

Posée par kamkam78, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamkam78 10102 vues

Je viens de me faire rejeté mon appel concernant un litige avec la sécurité sociale qui a interrompu mes indemnités de maladie suite à des arrêts maladie à la suite d'un congé maternité. j'ai la possibilité d'aller…

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la réponse de Gutierrez

Bouchami monia

Posée par Monia, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5634 vues

J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos…

Non prise en compte cotisations période militaire.

Posée par Fabrice.., il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6020 vues

Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période…

Paiement d indemnité journaliere

Posée par Spirounetre, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5879 vues

Je suis en arrêt maladie depuis juin2015 et la sécurité sociale sans arrêt me donne des excuses bidons afin de ne pas m indemniser et me réclame sans arrêt les mecs papiers soit disant nécessaires pour déclencher le paiement que…

Urssaf snir

Posée par Jlp, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5873 vues

Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les…

Résolu

Accident de trajet travail retour domicile

Posée par BORTHI1, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans 7254 vues

Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi…

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la réponse de Gutierrez

Accident de trajet de retour ,travail domicile

Posée par BORTHI1, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3283 vues

J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences…

Demande de droit d un enfant née a l étrange de père français

Posée par aigle.chauve, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6273 vues

Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche…

Assurance maladie

Posée par berthogerard44@gmail. com, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 6092 vues

L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire…

Droit à la caf

Posée par Alain, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3521 vues

Je vis en concubinage avec .la mère de mon fils .elle est aah handicapées à50/100 mon avis d imposition est de 5800 euros et elle 0 euros or nous ne sommes plus en couple depuis 2013 mais je l heberge chez moi. la caf considéré que…

Indemnité journalier arreter

Posée par Kattie, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DUPONCHELLE 3351 vues

Le médecin du travail ma arrêter mes indemnités journalières et j été toujours à l arrêt on t il le droit et me font passer devant le médecin du travail pour me mettre inapte mais mon cas ses à graver que faire merci merci de vos…

Numéro de sécurité sociale

Posée par Fleur, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 3396 vues

Voilà mon papa est rentré en france en 1966 et à travailler donc à eu un numéro de sécurité sociale. le problème au moment où il a demandé sa retraite il a remarqué qu'il lui on change de numéro de sécurité sociale sans raison…

Paiement accident du travail

Posée par Shirley, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5910 vues

Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la…

Reconnaissance cotorep suite accident de travail

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5862 vues

En 2001, j'ai eu un accident de trajet travail. j'ai eu un certificat de consolidation avec séquelles mais n'ai jamais rencontrer de médecin expert. j'ai appris récemment en obtenant la reconnaissance…

Conteste une consolidation

Posée par papounet, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4058 vues

Le médecin a pris la dessicion de me consolide par crainte que mon employeur de retourne contre eux . j ai subis 4 opération chirurgicale dont la dernière à étais la pose d une prothèse totale du genou j ai étais consolide sans…

Trop perçu de clca

Posée par Doriane, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6256 vues

J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est…

Rsi après liquidation ?

Posée par Mika, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par BENNOUR 5666 vues

Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le…

Séquelles non indemnisable

Posée par Guy, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Guy 11412 vues

La cpam après contrôle refusé de reconnaître mes séquelles du a un at sur ce j ai contesté une première fois donc encore contrôle par la sécu et expert qui confirme une date de consolidation mais non de guérison et tjrs pas de…

Accident travail trajet

Posée par pockemon, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4290 vues

Le 12/04/12, en sortant du travail victime d'un accident de voiture, reconnu par la cpam, hospitalisée 6 heures suivant la loi avec scanner cervicale, en état de choc mais à ce moment je n'avais conscience qu'en…

Résolu

Délibéré tass ?

Posée par Tartofrez, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tartofrez 14048 vues

J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais…

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la réponse de BENNOUR

Rente at

Posée par astrid, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 7437 vues

Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci…

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