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Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nabby - 5636 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AdviceSeeker - 5265 vues Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai réponse suite à un jugement du tass Posée par Fantomas49, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3207 vues Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement... Participer

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4075 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3525 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prelevement csg - rds sur indemnites journalieres Posée par Blancarel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2928 vues Mon associée en snc (donc pas salariée) est en arrêt de travail depuis plus de 30 mois, elle perçoit ses indemnités journalières sur son compte personnel et l'urssaf (rsi) facture à la snc la csg/rds sur ses indemnités... Répondre

Regularisation ald prévoyance post invalidité Posée par Jack, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3255 vues Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci... Participer

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2844 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre

Prime de naissance Posée par Massi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2849 vues La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette... Répondre

Couverture sécurité sociale après arrêt activité profession libérale Posée par Michel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2897 vues Mon épouse est infirmière libérale depuis 1991, à 55 ans ( donc pas l'âge de la retraite) et souhaite arrêter définitivement son activité professionnelle ( je précise qu'il n'y aura pas de redressement/ ni de... Répondre

Transfert dossier cpam Posée par Pitou78, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitou78 - 5015 vues Je reside en ile de france donc cpam ile de france, je suis dialysée en attente de greffe inscrite à paris. mes parents agés de 95 et 96 sont maintenant des personnes vulnérables et papa est dépendant. je vais devoir venir les... Compléter

La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ? Posée par marie46, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5010 vues Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale Posée par luce, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3868 vues J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4750 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3544 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Changement de mutuelle Posée par Stephfidji, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY - 2888 vues J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me... Participer

Licenciement prononcé reprise du travail Posée par Ros, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3543 vues En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Carte vital Posée par Jf, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Antho - 3207 vues Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la... Participer

Puis refaire une reconnaissance mal p Posée par Cia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3611 vues J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comptage du nombre de jours en subrogatio Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zouzou - 5022 vues D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15... Compléter

Bonjour, Posée par Wassila, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2856 vues J'ai reçue plusieur refus d'indemnisation de la sécurité social concernant mon arrêt maladie prolonger à plusieurs reprise .j'ai 1 arrêt sur 2 qui a était payer .motif : non envoyé dans les 48h .le problème c'est que... Participer

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4237 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Depuis au minimum 15 ans je ne perçois aucun remboursement de la cpam Posée par Gio, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3722 vues C'est en faisant la demande de renouvellement de ma carte vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code iban... Répondre

Remboursements soins enfant parents séparés Posée par Lea1211, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Étant travailleuse frontalière et mon ex conjoint travailleur francais, je n'ai pas pu rattacher ma fille à mon dossier de sécurité social français ni à mon dossier de sécurité social luxembourgeois. d'après la cpam, je cite leur... Répondre

Accident de travail Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3802 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Taux ipp Posée par Remi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4574 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6119 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité . Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2792 vues A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par... Participer

Dossier mdph Posée par Fab, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7035 vues Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Bonjour Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4595 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

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