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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Véhicule de prêt

Posée par Mari, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mari 3077 vues

Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?…

Consulter Maître DELAUNAY
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Reception de plusieurs amendes majorées en même temps

Posée par abusoufiane47, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

Je sollicite vos services par rapport à un souci avec la réception de plusieurs amendes majorées en même temps. le problème est de mon ressort car je n'ai pas fais de changement d'adresse sur la carte grise suite à un…

Remboursement billet d’avions

Posée par Franck74, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2480 vues

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking…

Cession véhicule

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT 1522 vues

Mon ex me réclame la voiture que j'ai payé intégralement de 2014 à 2019. je décide de lui céder pour qu'il me laisse tranquille. sauf qu'il me demande le contrôle technique et qu'il y a écrit défaillances…

Résolu

Inaptitude

Posée par abdel, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2538 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 18 avril 2023 pour inaptitude au travail prononce par le médecin de travail cela fait 2 mois .mon patron ne me contact pas pour me proposer un reclassement ni licenciement. il ne me indemnise…

Consulter Maître TOURREIL
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Qui doit garder le véhicule ?

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2135 vues

En 2014, avec mon ex nous avons acheté un véhicule. nous nous sommes séparés en 2016. depuis 2014, je suis seule a payé le crédit jusqu'à la fin du prêt en 2019. lorsque le prêt a été fini, mon ex m"a réclamé la voiture. je…

Qui garde le véhicule?

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 1902 vues

Cela fait 8 ans que je suis séparée. nous avons acheté un véhicule ensemble, mais monsieur n'a jamais payé le crédit. c'est moi qui l'ai payé intégralement. le crédit s'est fini en 2019. mon ex ne me réclamait…

Nuisance sonore de bus.

Posée par luc60, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 4298 vues

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant…

Nombre minimum de contrôleur

Posée par Steph31, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2457 vues

Je travail entant que conducteur de bus et je voudrai savoir ci mes collègues au contrôle on le droit d être seul pour effectuer un contrôle dans le bus?ou est ce qu'il y a un nombre minimum à respecter? tout en sachant…

Remboursement billet avion sans crédit à la banque

Posée par Mikael, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mikael 5786 vues

Voilà mon cas. j'avais acheté auprès d'af deux billets d'avion payés avec ma carte bleue crédit mutuel lors de la pandémie. les vols étant annulés j'ai demandé le remboursement à af (non…

Remboursement frais kilométrique en formation

Posée par Ninon57, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2449 vues

Actuellement en formation financé par mon employeur je rencontre un soucis concernant mes frais de déplacements, en effet lors de mon entrée en formation j’ai signé un avenant qui stipulait que celui ci devait prendre en charge les…

Voyager vers le cameroun

Posée par TKA, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2421 vues

J’ai réservé un voyage pour le cameroun au départ de cdg le 11 avril 2024 mais mon passeport camerounais expire 3 semaines (le 06 mai 2024) après mon départ prévu. par ailleurs, j’ai déjà fait la demande d’un nouveau passeport hier…

Vente voiture entre particuliers

Posée par Charline15, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHABANE 1530 vues

Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son…

Expertise

Posée par Burel974, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1719 vues

Voilà 4 que je suis en litige avec dmp pour l'achat d'un véhicule neuf. le tribunal a donc désigner un expert afin de mesurer les dégâts. mais voilà plus de 10 mois que le dossier n'avance plus l'expert ne fait…

Résolu

Compagnie volotea veut pas me rembourser

Posée par E.action, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2520 vues

Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai…

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Résolu

Bruler au 2nd degré par un café dans un avion

Posée par Claudiamorel, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2681 vues

Nous avons pris un vol bruxelles/lanzarote hier après midi. pendant ce vol, nous avons commandé deux cafés moi et mon conjoint. les cafés etaient bouillants impossible de les boire nous nous sommes tous deux bruler la langue. nous…

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Amende sncf non payée

Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

Ma copine s'est fait amendée dans le train car elle avait un billet à mon nom. je cherchai à lui faire une surprise donc je l'avais pris sans la prévenir. j'ai trouvé le procédé scandaleux et je ne veux pas payer…

Convoqué au tribunal pour excès de vitesse

Posée par erermy, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1865 vues

Que se passera-t-il si un étudiant étranger dépasse d’environ 50 km/h où la limite de vitesse de 50 km/h? et il est convoqué au tribunal par la police…

Accusation vice cachÉ fuite d'huile moto

Posée par EHPROZEUS, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2525 vues

J'ai vendu ma moto le 19/01/2024 a un particulier, affiché à 4750€ 70000km vendue 4600€ âprés négociation. 2 semaines plus tard le 03/02/2024 il me contact par sms pour me signaler une fuite (dont je n'avais pas…

Résolu

Urgent vice professionnels

Posée par Agent, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Agent 2740 vues

J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée…

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Demande remboursement

Posée par KRIBET mounir, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1420 vues

Demande remboursement je vous ai envoyé le colis, j'ai retourné l'article, mais je n'ai pas encore reçu mon argent comment faire pour ç…

Demande remboursement

Posée par KRIBET mounir, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2487 vues

Pour quoi j'ai pas reçu le remboursement jusqu'à maintenant…

Résolu

Pv reçu

Posée par jaja, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2098 vues

Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv…

Consulter Maître NICOLAS
la réponse de Maître NICOLAS

Devis auto

Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2356 vues

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me…

Rétention permis

Posée par fab57430, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par fab57430 1377 vues

Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier…

Résolu

Accident avec une ambulance en intervention

Posée par You, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 3830 vues

Je roulais sur le périphérique et une ambulance privée est venu percuter mon véhicule, le chauffeur de l’ambulance ne c’est pas arrêté et il as continué sa route car il était en intervention. que puis-je faire ? sachant que je…

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Résolu

Redevance atterissage - arrêté du 24 janvier 1956

Posée par Casio, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2057 vues

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Signalement personne alcoolisée

Posée par Stendhal, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2752 vues

Je suis employé dans une station essence et parfois il y a des clients qui sont manifestement très alcoolisé (ils marchent de travers, ont des comportements anormaux, conduisent très mal dans la station) il m'est arrivé à…

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