Une question en droit des transports ?

S j ai un contrat de 35h mon employeur me fais faire beaucoup moins d heures je suis chauffeur livreur et les heures non travailler me mais en absence et cela depuis la fin du covid .et me donne une prime macron de 1000 a 1500 euros...

J’ai vendu en juillet 2023 une twingo 3 qui été encore sous garantie constructeur jusqu’en août 2023 (1 mois) elle avait 36000 km juste avant cette vente et dans le cadre de la garantie renault il a été procédé au remplacement...

Au moment d’embarquer dans un car passant par la suisse, on m’a refusé l’embarquement car j’avais oublié ma carte d’identité (je reconnais mon erreur à voyager sans cni, cependant, je n’était pas au courant que le car passerai par...

Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances...

À peine passée la barrière de contrôle, j'ai été interpellée car ma petite chienne tenue en laisse n'avait pas de muselière. n'étant pas informée de ce réglement, j'ai voulu ressortir n'ayant pas encore...

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

Je suis dinot je sui ravi de rejoindre cete communauté ! j'ai hâte de faire connaissance avec vou et de participer aux discusions enrichissantes qui animent ce forum. À bientôt sur les fils de discussio ! cordialement dinot...

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J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût...

Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon...

Mon fils de 14 ans a pris une amende dans le tram de bordeaux, pour non présentation d’un titre de transport soit 70€ car ils n’avait plus de trajet sur sa carte prépayée. ils ont pris sont identités via son carnet de...

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison...

J ai acheter une voiture il y a 1 mois et demie et le vendeur devais faire sa carte grise et il ne la pas toujour fait quel recour j ai et que faire je vous remercie cordialement...

J'ai achetté un vehicule (508) il y a maintenant 8 mois plus ou moins avec une garantie de 1 ans et de 10 000 km et il ce trouve que ce garage es actuellement en liquidation judiciaire, mon véhicule es en panne et un devis...

J’aimerais savoir votre avis et vos conseille, aujourd’hui en descendant du train rer, des agent ferroviaire mon pris en grippe car je fume une cigarette électronique sur le quai, il ont décidé de me mettre une amende, et sur le...

Je suis gérant d'un petit entreprise de transport, suite a deus sinistre corporel survenus en 2022 et 2023 mon assureur viens de m'envoie un courrier pour résiliation de mon contrat a la fin de l'année. sinistre 2022...

J'ai envoyé un globe lampe par l'intermédiaire de vintedle 7/11/23. l'acheteur dit n'avoir reçu le 14/11 que le carton vide avec le remplissage de calage. il ne veut donc pas payer. comment dois-je procéder. c'est la première fois que...

Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc...

Je suis tout juste installé en tant que convoyeur de véhicule et je vais avoir ma première mission la semaine prochaine. j'ai mis un tarif de 1€ du km, c'est ce que j'avais vu sur internet mais pour la facture je ne...

Un garage m'a vendu un véhicule sous saisie le garage ayant déménagé et le patron du garage (dont j'ai le nom et prénom ect) n'est plus joignable malgré quelque échange au début pour des réparation (je n'était...