Une question en droit des transports ?

Suite à un accident de la route j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste qui après le passage de l'expert m'informe que étant donné qu'il doit changer l'amortisseur avant gauche suite au choc il doit...

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir avec la gestion du...

Le garagiste a indiqué lors du contrôle technique à mon voisin qui a 87 ans et son véhicule à 8 ans, qu'il fallait changer sa portière pour enfoncement et petit trou (un enfant peut mettre le doigt dedans !) et cela lui...

Mon père m'a acheté une voiture, mais d'un commun accord, s'en servait jusqu'à son décès en decembre dernier. aujourd'hui ma soeur, ne veut pas me redonner cette voiture (carte grise et facture à mon nom)...

Maitre le 23/04/23, je découvre une amende de stationnement gênant aux beau de provence. je le conteste pour manque de panneaux de signalisation et pour constat exesif puisque je ne genait aucunement la circulation. la contestation...

J'ai vendu un scooter 50 cm3 immatriculé, j'ai oublié de rayer la carte grise (vendu avec la date), est-ce un problème ? j'ai tout les autres papiers et ma déclaration en préfecture a été faite en ligne...

Mon ex compagnon a m'a voiture et carte grise à mon nom, il ne me l'a rend pas mais veut la vendre à mon fils .comment puis-je la récupérer...

J'ai vendu un scooter 125 le messieurs a roulé presque toute l'après midi avec il c'est rendu dans un garage pour vérifier l'état du scooter on lui a dit que il fallait réparer les freins et disque donc il est...

J ai tomber dans le bus brusquement du au freinage de conducteur brutale. j ai pas fait pleint mais peut etre je devrais? je me suis rendu au urgences mais 5 jours apres parce que j etait en choque chez moi. un medecin demande une...

Au cours du mois d'avril, le pneu de ma voiture a été endommagé par la fourrière. la personne de la fourrière m'a indiqué qu'elle prenait en charge le remplacement des 2 pneus avant de la voiture, les 2 devant être...

J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne...

J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui...

J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir...

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