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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Voyage avec passeport camerounais

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick 3961 vues

Maître je suis camerounais et j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine soite le 7 juillet et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passeport camerounais qui expire dans 3 mois…

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Résolu

Sortie en car

Posée par Mulo, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3290 vues

Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france…

Consulter Maître DAHAN
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Voyager avec passeport expiré et titre de séjour valide (schengen)

Posée par amiiine, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Geo 8123 vues

Je suis algérien résidant en france en tant qu'étudiant et j'ai donc à ce titre une carte de séjour, sachant que mon passeport a expiré récemment, et voulant aller en espagne par bus, je voudrais savoir si la présentation…

Résolu

Accident sans assurance

Posée par Soldat, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3184 vues

J'ai fait un accident mais mon véhicule n'était pas assurer mais c'est moi qui avait la priorité je voulais donc savoir ce que je risque et est ce que je je serai indemniser merci…

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Contravention avec usurpation d'identité

Posée par Laksaro, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER 2792 vues

J'ai reçu une amende, à mon nom, à payer par la ratp mais je n'ai jamais pris les transports le jour où cette amende a été émise. ce jour-là, j'étais à mon domicile mais je n'ai aucun justificatif à part la…

Résolu

Achat de voiture d'occasion avec finalement pleins de problèmes

Posée par Orlane, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2973 vues

Je ne sais pas si j'écris dans le bon domaine désolé si ce n'est pas le cas. ma mère a trouvé une voiture d'occasion sur leboncoin l'annonce disait que le contrôle technique était ok et avait moins de 6mois, que…

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Résolu

Voyage en italie

Posée par Ray, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond 4510 vues

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci…

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Résolu

[litige aérien] défaut d'information suite à une annulation de vol

Posée par erisnake, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3067 vues

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur…

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Problème de vise caché

Posée par Jules, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2378 vues

Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour…

Attaque pour vice cache : comment me defendre ?

Posée par Kitesilver, il y a 4 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kitesilver 6612 vues

J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais…

Résolu

Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3239 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

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Immatriculation vehicule

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi…

Droit des passagers dans les transports en commun

Posée par Reunionnaise, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2469 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et plus précisément article 4 après la section 1 bis du chapitre v du titre ii du livre ii du…

Résolu

Vice caché

Posée par Mamanboss, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3481 vues

Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci…

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Résolu

Contre qui déposer plainte et faut-il le faire une procédure seule ou groupé ?

Posée par Mme Martin, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4053 vues

J'aurais besoin de quelques informations si possible. j'ai eu un accident de bus la semaine dernière. notre bus de ligne est tombé en panne sur une voie rapide (problème de moteur dû a un défaut de construction). le bus…

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Résolu

Contester une affaire classée sous condition

Posée par Sagone18, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3976 vues

J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur…

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Résolu

Quels recours contre le constructeur peugeot après un défaut ?

Posée par Leila, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3784 vues

J'ai eu soudainement un problème mécanique sur ma peugeot 207 datant de 2011, m'indiquant que ma direction assistée est défaillante. j'ai regardé sur le forum peugeot et il s'avère que c'est un problème…

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Travail et obligations des transports en commun

Posée par nicoco, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2490 vues

Mon employeur souhaite me faire partir en formation 3 jours et m'oblige à partir en transport en commun et à rester sur place. je ne souhaite pas utiliser ce mode de transport et voudrait utiliser ma voiture personnelle afin…

Stationnement sur cour commune

Posée par Flo1957, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo1957 3536 vues

J'ai acheté en août 2010 une maison avec une cour commune. j'ai toujours stationné mon véhicule devant ma demeure. je viens de racheter un véhicule depuis la vente de l'ancien il y a deux ans…

Résolu

Voiture en stationnement

Posée par ThankYou, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3321 vues

J’ai signalé à la police municipale de ma ville le stationnement gênant d’un véhicule garé à la même place depuis plusieurs mois. des agents sont venus marquer le véhicule et ont constaté les faits. c’était en janvier. nous sommes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Stationnement camping car longue duree

Posée par OBYWAN, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2947 vues

J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne…

Problème carte grise égarée

Posée par SM, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3062 vues

Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais…

Calcul indemnité licenciement inaptitude pro

Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2911 vues

Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de…

Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché

Posée par Phooia, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2980 vues

J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des…

Remboursement billets d'avion & changement de rib

Posée par mathilde, il y a 6 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji31 6866 vues

J'ai effectué une réservation avec la compagnie lufthansa pour partir fin avril. ces derniers acceptent de me rembourser cependant entre temps j'ai changé de banque et de rib; lorsque j'appelle la compagnie aérienne…

Résolu

Panne voiture occasion

Posée par dincy, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3309 vues

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume…

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L'acquéreur de mon ancien véhicule n'a pas fait la carte grise

Posée par Chouka, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2894 vues

02/07/20 vendu ma voiture, envoyé par voie postale (je ne savais pas qu'il y avait ants...)tous les justificatifs à la préfecture des bdr et demandé à la maif de stopper l'assurance. et depuis, je reçois des pv sur grasse…

Véhicule cotitulaire

Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2798 vues

Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur…

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