Une question en droit des transports ?

Je viens de faire l'acquisition d'une peugeot 308 diesel (06/02/2021) de 2012 mais avec seulement 29400 km au compteur. en démarrant mon véhicule dimanche dernier, un défaut moteur apparait sur le tableau de bord et...

Quelle est la responsabilite du propriétaire d'un bateau en cas de perte de la marchandise transportée?...

En début d'année 2020 nous avons réservé un voyage qui était prévu pou le mois de juin 2020. avec la crise sanitaire nous n'avons pas fait ce voyage,nous avions versé des arrhes qui nous seront remboursées 18 mois après...

Et à toutes, le 19 août 2020 à 4h00 du matin, alors que je rentrais du travail en scooter j'ai été percuté, renversé et projeté au sol par un véhicule ayant prit la fuite. j'étais ; je précise ; arrêté au feu rouge...

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je...

J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la...

Ma valise a être perdue ou voler lors d un trajet en bus de l entreprise citrame est cet que vous saviez comment je pourrai réclamer à leur assurance ?...

Conduisant ma voiture la personne qui m'accompagnait a tiré le frein à main la route glissait avec le gel et la neige tombé le jour même ma voiture a percuté côté avant passager une voiture stationnée sur la route et l'a heurte...

Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec...

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Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à ma question. de passage à paris en été dernier, j'ai reçu un pv pour absence de titre de transport. fait légitime, qui a été cependant doublé d'un pv...

Une entreprise tarde à me délivrer la facture concernant la livraison de gravier pour que je puisse connaitre son montant vu que je n'ai pas effectué de devis ceci m'empêche de continuer le chantier...

Je roule sans carte-grise car je ne l ai pas encore recue le garage ou j ai acheter ma voiture m à dit que c etait a cause de ants lourdeurs administratives ??? j ai commander cette voiture le 29 juin 2020 après plusieurs changement...

J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer...

Je me permets de venir vers vous car j'ai vendu mon véhicule en février 2020. au mois de juin, j'ai reçu un recommandé de l'acheteur me listant tout ce qui n'allait pas sur la voiture et réclamant le financement...

Sur le bulletin de salaire de décembre 2020, le 13éme mois a été calculé par rapport au nombre d'heures réelles effectuées sur 2020 soit 1149.57 (sur un temps plein à 35h/semaine normalement) au taux...

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...