Une question en droit des transports ?

Je souhaite me renseigner. mon employeur particulier souhaite continuer avec moi, pour que je sois fille au pair / nounou à domicile pour elle. sauf qu’elle a été mutée en martinique et que je suis en possession d’un récépissé de...

Ce jour, une personne est rentrée sur ma propriété privé (mon bâtiment), il a volé des palettes, je me suis rendu compte de cela que au moment de son départ, je lui ai donc demandé de les décharger, il refuse, alors je lui...

Je vous explique mon cas j'ai vendu une voiture le 7/05/2018 quelques semaines plus tard le nouveau propriétaire a commis 6 infractions pour stationnement j'ai reçu les courriers pour payer mais n'étant pas en cause...

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si...

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué...

J'ai reçu un sms du magasin en me demandant de payer 100 € de plus car le vendeur c'est trompé sur le montant de la carte grise. j'ai en ma possession la carte grise et la facture détaillant le prix de la reprise de...

J'étais garé momentanément sur le trottoir à proximité d'une route (dans un village) et présent dans le véhicule. un cycliste arrive en face en roulant sur le trottoir. j'avais laissé suffisamment de place à gauche...

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir...

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci...

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors...

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir...

En plein déménagement mon véhicule est tombé en panne sur l autoroute. le garage ma demande l'autorisation de démonter je lui ai donné lundi mardi il n'était pas là. aujourd'hui je lui téléphone pour lui dire...

J'ai 22 ans et je suis convoyeur de véhicule. je suis en auto entrepreur. je voudrais prendre une assurance rc pro mais aucune assurance ne me veut car trop jeune. je conduis depuis l'âge de 16 ans en conduite accompagnée...

J’ai reçu un prélèvement sur mon compte bancaires d’une amande qui date de 2017 motif « voyage sans titre de transport » alors que je ne suis pas à l’origine de cette infraction il y’a mon nom prénom et date de naissance mais pas...

Un transporteur français signe un contrat de transport de marchandises avec une société étrangère. le transport a toutefois lieu sur le territoire français exclusivement. le contrat peut il être rédigé en anglais ou doit il être rédigé en...

Voici les faits : deux palettes devaient être pris en charge par dhl freight de home box bois colombes pour aller à l’entrepôt de saint mard de cdiscount id logistique. les deux palettes ont transités dans l’entrepôt de lognes de...

J'ai mis ma vieille voiture à la casse. depuis mon ex souhaite récupérer les papiers de destruction afin de la récupérer. en a t il le droit? quel risque j'en cours si je lui laisse une photocopie des papiers et...

Mon père de 88 ans qui est atteint d’une maladie neurologique qui altère son jugement s’est fait retirer son permis de conduire à la suite de tests qui ont conclu à un avis défavorable à la conduite de tout véhicule. cependant il...

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une...

J ai acheté un c crosser 7 places diesel vendredi 17 juillet 2020 117690 km je m 'aperçois le lendemain en partant en vacance avec les enfants et avec les bagages que l'embrayage patine. j'ai du rentrer chez moi par...

J'ai acheté un vol pour le mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne à cause du coronavirus. ce vol a été réservé via une agence de voyage en ligne qui comme "rembousement" m'a proposé un avoir qui ne...

Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale...

J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le...