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Vice de forme requete en exoneration comment justifier ?

Posée par Thomas1978, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est…

Résolu

Litige avec un garagiste

Posée par minous1964, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3567 vues

Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon…

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Amende au nom de mon ex épouse

Posée par Simon, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 4605 vues

Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de…

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Résolu

L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets

Posée par Asara, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bouchat 5630 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et…

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Résolu

Problème colis endommagé l'ors du transport

Posée par Giovanni, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3748 vues

J'ai envoyer un colis via la socité dpd de belgique en italie suite a une vente au enchère sur le site ebay (je suis particulier ) , cette objet était une selle d'une moto d'époque , j'ai…

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Frais de gardiennage suite a expertise vehicule

Posée par Emmanuelle, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de VILLELE 4415 vues

Ma fille a acheté un véhicule d occasion dans 1 garage. elle a eu divers soucis des le depart... la garantie des 3 mois est dépassée. le vendeur ne veut rien savoir quant aux frais engagés car la voiture est immobilisée chez 1…

Résolu

Licenciement économique

Posée par Maher, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maher 4265 vues

Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés…

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Le temps de transport

Posée par Titine95, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3234 vues

Voilà mon fils mineur doit effectuer un stage en entreprise pour son bac pro mais voilà le prof envoie des élèves à 2h de chez eux et je voulais savoir si c est réglementaire 4h de transport par jour pour un simple stage et mineur…

Résolu

Dois-je faire une assignation ???

Posée par Leejus, il y a 6 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5143 vues

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à…

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Retrait de point pour port à l'oreille d'un dispositif le son

Posée par clementine, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de VILLELE 4854 vues

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. or je n'ai jamais été arrêté par un policier…

Emargement lors d'une livraison

Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6410 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup de transporteurs refusent que je signe le bon de transport papier ou dématérialisé. de ce fait, je ne peux donc pas contrôler le nombre de colis sur l'expédition, ni même émettre…

Voiture en panne apres expertise

Posée par gruista, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3382 vues

Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris…

Résolu

Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion

Posée par Yohannga, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yohannga 4502 vues

à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les…

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Stationnement payant et problème médical

Posée par Mr Blunt, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2314 vues

Stationné pendant plus de 2 semaines sur une place payantes dont je n'ai pas vu les horodateurs (pas de panneau/marquage et horodateurs à + de 50m ou masqué par un arrêt de bus) suite à un problème médical m'empêchant de…

Résolu

Accusation de vice caché

Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ^samuel 8110 vues

J ai vendu il y a 1 mois mon véhicule avec controle technique valable , une revision a été faite chez le concessionnaire avant la vente pour etre le plus honnete possible, aujourd'hui l acheteur m accuse de vice caché car il…

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Vol annulé non remboursé

Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 5959 vues

J'avais réservé via opodo un vol a/r pour rio au mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne air france - klm. opodo m'a "proposé" un avoir dont je n'ai accès et surtout que je ne veux pas puisque je veux…

Qu’elle risque?? urgent svp accident de voiture

Posée par Mehdi Mehdi, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3366 vues

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au…

Probleme pompe huile peugeot 308

Posée par zhpj, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2976 vues

Je posséde une peugeot 308 année 2016 (49000 kms ) sur laquelle a été détectée un probléme de pompe a huile et dont la réparation me coute 2300 euros malgré la reconnaissance évidente du garagiste comme quoi à 50000 kms ce…

Résolu

Achete une voiture d occasion

Posée par guez94, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3685 vues

Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur…

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Achat un 2 roues volé

Posée par AlanG, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

(les faits énumérés ci dessus se sont déroulés sur la commune de sevres ( 92310 ) ) , j'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée. je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à…

Résolu

Indemnisations

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3787 vues

Fracture col fémoral gauche garden2:vissage col.suite a un freinage brusque du chauffeur de bus de la ratp. qu'elle procédure dois-je engager?…

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Résolu

Litige avec mon garagiste

Posée par laura, il y a 6 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DJAE 5852 vues

J'ai acheté deux véhicules à mon garagiste en qui j'avais entière confiance. une peugeot 307 en janvier dernier. elle est de 2002. elle roule très bien je pense donc avoir fait une belle affaire avec ce véhicule. je…

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Résolu

Véhicule payé, le garage ne veut pas me remettre le vehicule

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5947 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage. il me fait le certificat de cession, me remets la carte grise, je le paie avec un chèque de banque et au moment de vouloir repartir avec le véhicule, il me dit que ce n'est pas…

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Résolu

Conducteur poids lourds constamment d'astreint

Posée par harry poids lourds, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 4152 vues

Je suis chauffeur poids lourds ds une entreprise de type assez grande,ma question serais sur le fait que depuis un certain moment mon employeur ne cesse de me mettre d'astreint alors que des intérimaires eux ont des…

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Amende

Posée par Tommanee, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3662 vues

Je vous explique mon cas j'ai vendu une voiture le 7/05/2018 quelques semaines plus tard le nouveau propriétaire a commis 6 infractions pour stationnement j'ai reçu les courriers pour payer mais n'étant pas en cause…

Sens interdit

Posée par Roger13, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3249 vues

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si…

Vente véhicule acte cession perdu et pv reçu

Posée par Verodp11, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3318 vues

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué…

Scooter mp3 500cm piaggo

Posée par Polo6, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3543 vues

J'ai reçu un sms du magasin en me demandant de payer 100 € de plus car le vendeur c'est trompé sur le montant de la carte grise. j'ai en ma possession la carte grise et la facture détaillant le prix de la reprise de…

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