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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige entre cycliste et automobiliste en stationnement

Posée par d32189, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2961 vues

J'étais garé momentanément sur le trottoir à proximité d'une route (dans un village) et présent dans le véhicule. un cycliste arrive en face en roulant sur le trottoir. j'avais laissé suffisamment de place à gauche…

Bris de glaces relevé d'information

Posée par KP50140, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3325 vues

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir…

Non désignation de conducteur

Posée par catea, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3338 vues

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci…

Probleme avec l ants (carte grise)

Posée par mdc59, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3260 vues

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors…

Convocation pour m'entendre 10 mois après l'accident

Posée par A.boudil, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3173 vues

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens…

Vente d'un scooter

Posée par chat, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3301 vues

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir…

Garagiste qui ne veut plus me rendre mon véhicule

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3498 vues

En plein déménagement mon véhicule est tombé en panne sur l autoroute. le garage ma demande l'autorisation de démonter je lui ai donné lundi mardi il n'était pas là. aujourd'hui je lui téléphone pour lui dire…

Résolu

Réparation voiture

Posée par Blanblan, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4850 vues

En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après…

Consulter Maître Nicolet
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Assurance convoyeur véhicules

Posée par Vanivola, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3582 vues

J'ai 22 ans et je suis convoyeur de véhicule. je suis en auto entrepreur. je voudrais prendre une assurance rc pro mais aucune assurance ne me veut car trop jeune. je conduis depuis l'âge de 16 ans en conduite accompagnée…

Prélèvement d’une amande

Posée par Firish, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2896 vues

J’ai reçu un prélèvement sur mon compte bancaires d’une amande qui date de 2017 motif « voyage sans titre de transport » alors que je ne suis pas à l’origine de cette infraction il y’a mon nom prénom et date de naissance mais pas…

Langue du contrat

Posée par valérie, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3678 vues

Un transporteur français signe un contrat de transport de marchandises avec une société étrangère. le transport a toutefois lieu sur le territoire français exclusivement. le contrat peut il être rédigé en anglais ou doit il être rédigé en…

Transport de marchandise

Posée par Elyar, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 4213 vues

Voici les faits : deux palettes devaient être pris en charge par dhl freight de home box bois colombes pour aller à l’entrepôt de saint mard de cdiscount id logistique. les deux palettes ont transités dans l’entrepôt de lognes de…

Empêcher quelqu’un de conduire une voiture sans permis ?

Posée par nachdougs, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4340 vues

Mon père de 88 ans qui est atteint d’une maladie neurologique qui altère son jugement s’est fait retirer son permis de conduire à la suite de tests qui ont conclu à un avis défavorable à la conduite de tout véhicule. cependant il…

Panneaux stop pour entree de camping

Posée par les3moullins, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3195 vues

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une…

Résolu

Escroquerie garage automobile

Posée par Samy, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 7140 vues

J'ai rencontré il y a peu un litige avec un garage automobile professionnel (grande enseigne dont je ne citerai pas le nom), en effet étant jeune conducteur et ayant eu ma première voiture il y à peu je les ai contactés suite…

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Achat voiture d 'occasion ccrosser 117690 avec embrayage défectueux

Posée par patrci 13016, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 3766 vues

J ai acheté un c crosser 7 places diesel vendredi 17 juillet 2020 117690 km je m 'aperçois le lendemain en partant en vacance avec les enfants et avec les bagages que l'embrayage patine. j'ai du rentrer chez moi par…

Compagnie aérienne et coronavirus

Posée par Alban, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître HUBERT 3558 vues

J'ai acheté un vol pour le mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne à cause du coronavirus. ce vol a été réservé via une agence de voyage en ligne qui comme "rembousement" m'a proposé un avoir qui ne…

Nouvel itinéraire de bus : comment contester et quel avocat ?

Posée par Greg1980, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4334 vues

Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale…

On me refuse l'inscription aux transports de la région

Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4159 vues

J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le…

Vente de véhicule d’occasion avec défaut

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3463 vues

Je souhaite vendre en l’état une voiture qui consomme plus d’huile que la normale sur un site d’annonce pour particulier. je vais préciser sur l’annonce la consommation d’huile au kilométrage. est ce qu’un acheteur pourrait se…

Validité catégorie pc c c1

Posée par ELISA, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

Bjr mon premier pc b a été fait en 2013, en 2015 j ai passé le pc de la catégorie c et c1 mais en janvier 2017 mon pc a été suspendu 6 mois concetnant la catégorie c on me l a rendu après avoir passé la visite médicale obligatoire pour le c…

Achat & carte grise de véhicule

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3374 vues

Hier j'ai acheter un vehicule à un soit disant professionnel. quand nous avons fait les papiers, il n'a pas mis son tampon professionnel sachant que la carte grise était déjà barrée une fois car il l'avais lui-même…

Achat d'un véhicule chez un vendeur acheteur à son compte

Posée par Seem, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3473 vues

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat…

Vol retarde par volotea de deux jours passant du 08/07 au 10/07/2020

Posée par roupjean, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître HUBERT 2637 vues

Une compagnie peut elle retarder un vol prevu et confirme du 08/07 /2020 au 10/07/2020 cequi nous fait plusieurs problemes location voiture et hebergement que faire et que peut ont demander pour etre entendu merci cordialement…

Arnaquer à l'achat d'un véhicule d'occasion

Posée par Dr, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 3549 vues

J'ai acheter un véhicule hier à une personne sans le contrôle technique en l'état. malheureusement entre ce que la personne ma dit et la réalité et tout autres vehicule complètement détérioré sachant qu'il…

Véhicules saisi

Posée par Will, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Will 4348 vues

Je suis propriétaire d un véhicule que j ai prêter a mon cousin, celui ci a été condamnée a 4 mois de prison pour traffic de stupéfiant et par conséquent comme il est supposé avoir utilisé mon véhicule pour avoir transporter et…

Résolu

Bonjour maître,

Posée par Christiane, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 4260 vues

Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie

Convoyage de camion remorque benne

Posée par Fallbabacar, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2827 vues

J'ai vue les contributions mais jai un entreprise de transport il a besoin de partenariat ,un financement ou un contrat de convoyage de camion pour la réalisation de mes projets déjà etablies…

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