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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rapatriement

Posée par sajed94230, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3100 vues

Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au…

Convocation réunion de conciliation vente véhicule d occasion

Posée par Bmw25, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 2667 vues

MaÎtre résumé: le 01/05/2019 j achete un véhicule avec 207000 km avec un contrôle technique totalement vierge passé le 24/04/2019 je le revends le 19/10/2019 avec 210000 km(3000km parcouru) le contrôle passé par l ancien…

Amandes de transport

Posée par Ratiba, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3706 vues

J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer…

Litige moto

Posée par Quostaz, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 2473 vues

Je viens d’acheter une moto (125 exc). cela faisait 3 heures que je l’avais et tout d’un coup le moteur s’est brusquement arrêté. nous avons fait dépanner la moto dans un garage spécialisé dans les motos, et il nous chiffre le…

Résolu

Vente motocross

Posée par Clément, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5318 vues

J'ai vendu ma motocross hier, plusieurs frais ont été fait dessus. un couple avec leurs fils viennent pour l'acheté, il l'essaye et convient sur le prix. le lendemain, la dame m'appelle pour me dire que le…

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Résolu

Le déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art qu'il a cassée

Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3730 vues

Notre déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art de plusieurs milliers euros, cette oeuvre et sa valeur sont listées sur la déclaration de valeur, facture d'achat à l'appui. il se base sur le retour de son…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Remboursement billets d'avion

Posée par Vava, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava 5954 vues

Notre vol à été annulée par air france pour cause sanitaire nous avons donc demandé le remboursement de nos 3 billets la compagnie nous a fait parvenir des avoirs valable 1 an . nous souhaitons être remboursés sommes nous dans le…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm

Voyage annulé

Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

J'ai réservé un voyage de 8 jours en agence aux canaries pour un départ le 18 juillet. je veux reporter mon voyage à l'année prochaine pour partir dans de bonnes conditions et etre plus serein. comme les voyages pour…

Résolu

Contravention pour port du masque autour du cou

Posée par Karine, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tassou 4966 vues

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Refus de notre remboursement du au covid 19

Posée par Ophelie11, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophelie11 6742 vues

Le 15 mars nous devions prendre l avion pour destination dubaï avec escale beyrouth. nous sommes allés à l aéroport où on nous a refusé l embarquement pour cause de covid 19 il n'y avait que les ressortissants libanais…

Contravention post confinement 100km

Posée par Gérard Martin, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2979 vues

Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu…

Défaut récurrent sur un camping car récent

Posée par Guber, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 4337 vues

Je ne pense pas que ce soit le bon domaine sur le sujet qui suit mais obligation d'en mettre un ! j'ai un camping car récent qui n'est plus sous garantie depuis 7 mois. le porteur est un ford transit 170 cv. 1ére…

Résolu

Remboursement vol annulé cause covid 19

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5844 vues

A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au…

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Résolu

Achat de billets d'avion avant crise covid19 pour août, canada, remboursement ?

Posée par VS, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VS 4221 vues

J'avais acheté 3 billets adulte ar montreal paris pour départ 16 août en janvier 2020, mais avec la crise du covid19 je ne souhaite pas voyager. comment procéder à un remboursement en sachant que le vol à ce jour n'est…

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la réponse de GRAVIER

Deplacement covid19

Posée par FF64, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2963 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 19.03.2020 pour dépression et veuve . j habite dans le gard , mon fils et ma belle fille dans les alpes maritimes. leur mariage le 09.05.2020 a du etre annule et j'ai besoin de leur présence…

Annulation vol (covid 19)

Posée par Assetou, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3431 vues

Ma mère est partie en vacances au sénégal le 7 mars 2020 et le retour était prévu le 04 avril 2020. etant donné, à cause de la fermetures des frontières et annulations de tous les vols. elle se retrouve coincée la-bas, en sachant…

Achat d'un véhicule : on m'a trompé... et maintenant ?

Posée par AlainOiseau, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AlainOiseau 3059 vues

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel. celui-ci m'a caché l'existence d'un important accident (procédure ve passée). je demande au civil l'annulation de la vente mais je vais également…

Billet d'avion

Posée par Pk, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3908 vues

Mon père a acheter un billet d'avion aller/retour au mois de février, à destination du pakistan. le retour devait se faire pour le 27 mai 2020, mais à cause de la crise sanitaire du covid-19. il a acheter un autre billet pour…

Résolu

Déplacement à partir du 11 mai

Posée par Bisounette, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3960 vues

Pour une personne demeurant proche d'un pays européen, sera-t-il possible, dès le 11 mai qu'elle se rende dans ce pays (à moins de 100 kms) pour, par exemple, acheter des cigarettes ou faire le plein de carburant ? merci…

Consulter Maître Nicolet
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Déplacement en taxi

Posée par Eileena, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2549 vues

Peut on se déplacer en taxi pour se rendre sur son lieu de travail en fin d'après-midi ?…

Procès verbal de contravention

Posée par Oscar22, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2958 vues

Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a…

Avertissement blâme

Posée par Luigi, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard 2368 vues

Mon employeurs m’a envoyé un blâme par mail, et courrier ar le 17/04/2020 alors que je suis au chômage total ou partielle depuis le 14/03/2020…

Confinement et déplacement à vélo, la limitation à 1 kilomètre?

Posée par stanislas123, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 2610 vues

Je suis cycliste de route, quand je prends mon vélo de course je m'habille en cycliste avec tout l'équipement. avec le confinement, avec le vélo on a pas le droit de dépasser autour de son domicile une distance de 1…

Résolu

Vol paris la reunion non pris suite au confinement

Posée par peps 47, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3290 vues

Le vol paris la réunion du 24 mars n'a pas été annulé (compagnie french bee ).nous n'avons pas pu , suite au confinement , nous rendre à paris.impossible de joindre la compagnie . nous avons rempli un formulaire de…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Primes non versés

Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3792 vues

Je suis actuellement en période d’essai de deux mois pour un poste de chauffeur livreur , je viens d effectuer mon premier mois et mon employeur me dit que je ne toucherais pas les primes repas , habillage , et tout autre primes…

Consulter Maître DAUSSE
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Vol annulé

Posée par choukani, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2444 vues

Mon vol pour rome du 12 au 16 avril 2020 a été annulé suite au covid 19. la société vueling m'a envoyé un mail avec 2 choix : soit demander un remboursement, soit changer mes dates. j'ai choisi le remboursement. seulement…

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