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Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1080 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter |
Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1083 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1079 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 902 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer |
Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CDcd5750+ - 1313 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1247 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CDcd5750+ - 1147 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 975 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer |
Délai rétractation adoption Posée par Vinek, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 1002 vues J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je... Participer |
Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 741 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer |
Loi 2005 Posée par odr, il y a 3 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 826 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... Répondre |
Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 921 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 776 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Membre administrateur Posée par CDcd5750+, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CDcd5750+ - 1073 vues Lors d'une réunion du bureau et des administrateurs , nous avons décider que : nous sommes actuellement 8 administrateurs, ce qui paraît suffisant pour les tâches à accomplir, bien que nos statuts prévoient un maximum de 9. a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 997 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer |
Injustice Posée par Michelle 30, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Michelle 30 - 1432 vues J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maellia - 1099 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter |
Renseignements Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1113 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Renseignements Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1288 vues J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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Attestation Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1000 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer sa chienne d'une association. Posée par Jess44, il y a 4 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 852 vues Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... Répondre |
Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 939 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 4 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 805 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... Répondre |
3 questions techniques asso loi 1901 Posée par kosh, il y a 4 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 820 vues J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées... Répondre |
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