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Harcèlement Posée par Magiclove, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 4123 vues Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me... Participer |
Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2159 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2452 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Questionnaire - 3048 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 4 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Twixou47! - 2677 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2148 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cathy et Christian - 2131 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2515 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2377 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1835 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer |
Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2325 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2207 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Examen sans titre de sejour Posée par Heyze, il y a 6 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3301 vues à vous, je suis en attente de mon renouvellement de mon titre de séjour mais en attendant je n’ai que mon passeport et ma carte étudiant. dans le cadre d’un examen tel que le bts par exemple, si lors de l’examen comme pièce... Participer |
Obtenir remboursement après annulation de mon abonnement à un cours artistique Posée par Syfo, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2888 vues Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais... Participer |
Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Les yeux de Pauline - 2430 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PRDF - 2682 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tgoi - 2727 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2338 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2356 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2702 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter |
Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khatir1978 - 14035 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer |
Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gorjie - 2447 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901 Posée par Benito, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2943 vues Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? ne sont elles pas abusives? je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions... Participer |
Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2026 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer |
Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Benzacken - 2482 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer |
Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre |
Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1857 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer |
Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2112 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2335 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Pseudo - 1735 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer |
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