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Statut loi 1901 Posée par Pamela.turbez, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 838 vues Je souhaite reprendre la présidence d’un club de judo suite à la démission de l.ensemble du bureau. aujourd’hui on me demande de payer une licence fédérale et une cotisation club. j’ai mon enfant -12 ans, qui est licencié depuis 4... Répondre

Ong anti dark web Posée par KikiKiwi, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 822 vues Je cherche à contacter l’ong anti dark web... Répondre

Pour le cinéma de samatan Posée par MARIE, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Geffroy - 882 vues Suite à une démission d'un membre du ca, une personne voudrait le remplacer, pouvons nous le proposer en vote lors de notre prochaine réunion du ca, nos statuts ne prévoit rien à ce sujet par une cooptation ? peut-être ? je... Participer

Depense au seins d une association Posée par Cece44, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 739 vues Je suis membre d une association dans le domaine du jardin partagé et je souhaitais savoir si le président et le trésorier était en droit d effectuer des dépenses telles que la location d un motoculteur sans l accord des membres de... Répondre

Adhésion obligatoire Posée par 341btpSB, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Est ce que un office municipal des sports d'une commune peut rendre obligatoire l'adhésion des associations sportives de la commune à sa structure? cordialement... Répondre

Confiscation téléphone avant entretien Posée par Iguane, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1052 vues Je vous sollicite afin d'avoir une idée sur une situation que je rencontre, dans le cadre d'un suivi socio éducatif et avant mes entretiens individuels on me confisque mon téléphone mobile, il n'y a aucune... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de la tenue d'une age Posée par Valérie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Valérie - 1152 vues Nous souhaitons changer de bureau en convoquant une age. nous avons préparé une lettre de demande avec le seuil requis de signataires. rien dans nos statuts ne prévoit de modalités autres pour cette age qu'une convocation par... Compléter

Accès au compte Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1378 vues Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis sur situation Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1263 vues Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conformité statuts Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chotdam - 1378 vues Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Numéro siret / siren Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1329 vues Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conformité statuts association Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1196 vues J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd? Posée par Sixtine, il y a 3 mois dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sixtine - 1423 vues Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Légalité des actions en fonction des statuts Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chotdam - 1226 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Election administrateurs Posée par Yves, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1092 vues Quelles sont les modalités de présentation candidats administrateur nominatif, liste etc... Participer

Impôt Posée par Kalou, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1024 vues Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes... Participer

I cad Posée par laeti, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere - 1263 vues J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une... Participer

Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents Posée par Canopee79, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2161 vues Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Délégation de pouvoir du président à un tiers externe Posée par Apha, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Apha - 1704 vues Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Élection d’un conseil d’administration age association Posée par Flo18, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Er-razki - 1342 vues Suite à une première age contestée pour irrégularité, notamment non respect de l’ordre du jour, une deuxième assemblée générale va être convoquée par le bureau actuel et son ordre du jour portera sur l’élection d’un nouveau conseil... Participer

Ca contestaion decision Posée par ACORAM, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 1665 vues Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901... Participer

Problème avec le president Posée par Nath, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1998 vues Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1657 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ratification d’une cooptation Posée par Deswarte Joël, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1567 vues Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine... Participer

Mon president Posée par Nath, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1740 vues Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente de véhicules de l’association a un bénévole Posée par Cilou28, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cilou28 - 1973 vues Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit Posée par Soso, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1394 vues J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il... Participer

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1304 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans Posée par Julie, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julie - 1633 vues J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1330 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

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