Vous avez une question juridique ?

Maître, , je suis en sasu est j'ai signé un contrat de prestation de service, il y a 4 ans, avec une entreprise pour qui j'interviens en conseil en communication. cette dernière a souhaité mettre fin à notre contrat. il se...

J'ai commis un refus d'obtempérer car je suis actuellement en suspension..j'ai reçu ce matin une convocation en audition libre..comment puis-je me défendre?est ce que je peux leur dire que je n'étais pas au...

Je suis locataire d une maison depuis le 01/09/2006 pour un montant de 800 e. mon loyer n à jamais été réévalué depuis 2006. je viens de recevoir un courrier avec ar m informant que.mon.loyer sera réévalué à compter du 01/0925 pour...

Combien de temps peut on résider en dehors de la france avec une carte de résidence (qui se finalise en 2030) , sans en risquer le retrait ou un blocage à la frontière ?...

Le 27 septembre 2024, j'ai contacté juju44 pour lui faire part de mon intérêt concernant son offre de parrainage, qui incluait une prime de 10€ pour moi en tant que filleul et 5€ (au lieu de 10€) pour lui en tant que parrain...

J'ai souscrit 2 assurances vie (1 pour chacun de mes enfants) via un gestionnaire de patrimoine. celui-ci m'a donné 1 rib sur lequel j'ai viré 2 fois 5000 euros pensant que c'était le compte de l'assurance...

Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle...

Je viens vous solliciter afin d’obtenir un avis concernant la situation administrative de mon frère qui réside actuellement à mon domicile, et dont le titre de séjour étudiant arrive à expiration dans quelques jours. ce dernier...

Ma fille de 15 ans ne veut plus aller chez son père nous sommes en garde alternée mais à l'amiable, puis-je garder ma fille ?...

J’ai obtenu un titre de séjour talent chercheur après qu’une thèse cifre m’a été proposée, avec une attestation d’embauche de l’entreprise et une convention d’accueil de l’université. cependant, cette thèse n’a pas abouti car les...

Donc après avoir fait valoir l article l 249-9 du code la route j'ai put récupérer mon permis et fait déposer l ead et en posant la question a la préfecture service routier pour avoir une lettre pour avoir l arrêt de la...

Mon ex père des enfants cest fait contrôler sous stupéfiants en scooter avec notre fils agé de 11 ans et demie.. les droits de visite du père était devenu caduc ... puis je faire demander à mon avocate qu'il n'est plus...

Je voudrais savor si je peux faire une demande de regroupement familial pour ma conjointe car sur les 12 dernier mois j'ai 8 fiche de paie et 5 attestations de chômage (dont 1 juste 15jous) mais le souci que sur la somme en...

Suite à ma suspension de permis de 6 mois pour alcool sans récidive, j'ai effectué les tests psychotechnique avec succès mais ma prise de sang n'est pas bonne pour les ggt (45u/l) , cdt 1.5%, vgm 102 fl dois-je tout de...

J’aimerais parler de l’article 9 du code civil et savoir ce que je peut faire dans mon cas : la juge des enfants ou sa greffière je ne sais pas s’est permise de donner m’on numéro de téléphone portable et mon adresse courriel à un...

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par dissimulation...

Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?...

Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis...

Je viens de recevoir par la bdf un courrier m’indiquant de la recevabilité de mon dossier. dans l’état des lieux des dettes, figure un crédit sur lequel je suis co emprunteur avec mon ex compagne (mentionné dans le dossier). le...

Nous partageons les vacances scolaires en deux, cette année le lundi de pâques intervient le jour de la reprise. les enfants partent du samedi 18h et reviennent le samedi qui suit à 18h, ils sont donc à mon domicile chaque veille...

En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu...

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et...

J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que...

Étant veuve depuis 8 ans deux enfants majeurs qui n’habitent plus avec moi, la succession n’a jamais été faite. cela va t’il me poser un problème ? merci...

J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé...

J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour...

Il y a quelques mois de celà, j'ai reçu une injonction de payer de 7388 €. en 4 mois j'ai versé la somme de 7200€. je demande un décompte, les 7200 sont bien décompté, mais ils m'ont rajouté des frais, et j'ai...

Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère...

J'ai reçu ma convocation préalable au licenciement. je suis en acctravail. que peut faire la medecine du travail sachant que j'ai rdv avec eux 2 jours avant mon fameux rdv pour licenciement. quel serait le plus avantageux...