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Harcelée dans les transports en commun par un homme
Posée par Shyani, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Je viens ici car je souhaite savoir ce que je dois faire dans ma situation personnelle. depuis plus d'un mois , lorsque je prends le bus pour aller à l'université ( j'ai 22 ans et je suis étudiante ) , je croise très...

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Maître DAUSSE
 
Convocation préalable avec mise à pied conservatoire
Posée par Ofakem, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 877 vues

Je suis aide ménagère en cesu particulier employeur,jeudi 23 avril j'ai été en arrêt maladie,j'ai envoyé mon arrêt maladie par sms à mon employeur en lui indiquant que le lendemain je le lui enverrai par recommandé. hier...

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Maître DAUSSE
 
Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée
Posée par Rec, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cha - 12062 vues

Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans...

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Maître MONESTIER
 
Regroupement familial
Posée par Jibril2022, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues

J'ai un cdi depuis juin 2025 avec un salaire de 1800euro net par moi je souhaite demander un regroupement familial pour mes 2 enfants mineurs et ma femme, est-ce c'est suffisant mon salaire actuel pour Être donnÉ...

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Maître Chaher
 
Poser une question
Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 498 vues

Je suis étudiante étrangère et je veux lancer une activité commerciale et je vais passer par la couvreuse. en ce moment j'attends la réponse de la couvreuse et je veux déja lancer mon activité : on m'a dit que si je...

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Maître DAUSSE
 
Mac aps
Posée par Sylvano77, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 607 vues

Je suis agent de sécurité ssiap 1 et 2 ( embauché en tant que ssiap 1 de nuit )et ma carte professionnelle est valable jusqu'au 13 juillet 2026. j'ai mon recyclage les 17 et juin prochains pour le ssiap 2. mais je...

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Maître DAUSSE
 
Je me mari a l'étranger. quel type de visa doit demander mon épouse
Posée par Cr@chotte4276, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues

Je suis ressortissant français vivant en france, je me rendrai fin aout, pour la 4eme fois, a madagascar pour rejoindre ma compagne avec qui je vais me marier durant mon séjour la bas (environ un mois). nous envisageons dans le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 757 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Avis positif commission de titre préfecture creteil
Posée par Lass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 678 vues

Je suis passé devant la commission de titre le 26 février dernier, deux semaines après je reçu l’avis positif , je suis en attente de la décision finale du préfet depuis deux mois, d’après mes recherches 3 mois après la commission...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Opposition à mariage
Posée par Annick 48, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues

Mon compagnon et moi sommes dans une situation d opposition à mariage avec enquête.preliminaire dont nous ignorons le résultat depuis août 2023. nous avons une grande différence d âge : j ai 78 ans et mon compagnon 29ans . nous vivons...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut – autorisation de travail et titre de séjour vie privée et
Posée par Kadia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kadia - 858 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative et professionnelle. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – famille", arrivant à expiration dans un...

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Maître MINARY
 
Travaux autorisés dans un local commercial mitoyen : opposition du locataire
Posée par Poupette, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Poupette - 897 vues

Je suis propriétaire et exploitant d'un commerce. mon voisin mitoyen, locataire de son commerce, tente de s'opposer à des travaux qui sont communs à nos deux locaux, en sous-sol, pour permettre la construction dans mon local d'une mezzanine...

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Maître MINARY
 
Bonsoir maître. demande d'informations précises
Posée par Lila París 92, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ibtissem Alia - 1759 vues

Maître. s'il vous plaît une question mon père d'origine algérienne est né au maroc même ma grand-mère née au maroc en 1937 et mon père 1957ils sont rentrés en algérie en 1964 et disposent d'un acte de naissance délivré par nantesla...

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Maître Assesso
 
Faillite personnelle et saisie de la maison personnelle.
Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sylvie - 1004 vues

Suite à la faillite personnelle de mon ex mari, notre maison a été saisie par le mandataire liquidateur. le prêt était donc sur les deux tête. j'avais un contrat de mariage séparation de bien. la plupart des échéances de ce...

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Maître MINARY
 
Récupération de la voiture de mon père per mon demi-frère depuis plusieurs mois
Posée par Eliette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eliette - 624 vues

Cher maître, mon demi-frère émoi-même sommes co-tuteur de mon père. mon père est âgé de 90 ans et ne conduit plus depuis plusieurs années. mon demi-frère l'a récupérée pour sa fille qui est en conduite accompagnée. déjà,il ne m'a...

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Maître Quillevere
 
Conflit avec le fils de ma soeur
Posée par Gilles 77, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gilles 77 - 632 vues

J'ai mon père qui est décédé il y a 37 ans et ma soeur depuis 27 ans je souhaite le ramené mon père en normandie dans le caveau familial a perpétuité le fils de ma soeur si oppose car il veut que je paye pour sa mère sachant...

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Maître ABECASSIS
 
Cnf par filiation
Posée par Tereza, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 695 vues

Je veux demander un cnf par filiation du grand père français par réintégration en 1979 j’avais 6 ans quelle sont les procédure à suivre . merci...

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Maître Chaher
 
Premier titre de séjour.
Posée par Nyssa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 765 vues

Mon mari a déposé un dossier pour un premier titre de séjour en droit privée et familial le 14/07/25 suite à notre mariage (je suis française). il a eu son rdv pour ses empreintes le 14/10/25. une prolongation d'instruction le...

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Maître MINARY
 
Une affaire classé sans suite peut-il être consulté l?
Posée par vsh07, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1241 vues

Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj...

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Maître MINARY
 
Abandon en tunisie et dissimulation de revenus pour éviter pension alimentaire
Posée par AmalLuna123#, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 635 vues

Je cherche des conseils juridiques urgents concernant ma situation familiale et mon divorce international. je résidais en france avec mon mari et notre fille âgée d’un an. mon mari possède un passeport talent en france. lors d’un...

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Maître MINARY
 
Calcul de mes droits chômage france travail après cdd puis cdi chez le même empl
Posée par Himisi, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 573 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation avec france travail. j’ai travaillé pendant 9 mois en cdd, jusqu’au 12/08/2025. À la fin de ce contrat, france travail m’a ouvert des droits au chômage, mais je n’ai...

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Maître MINARY
 
Remise des clés et signature du solde de tout compte
Posée par Christian64, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 733 vues

Mon employeur, par mail, me propose un rendez-vous afin que je lui remette la clé de l’entreprise et me donner les documents de fin de contrat. il mentionne dans ce mail « tu dois signer le reçu de solde de tout compte et je dois...

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Maître MINARY
 
Vente pour succession avec un des vendeurs sous curatelle renforcée
Posée par Cfougerol, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cfougerol - 967 vues

Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée...

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Maître MINARY
 
Régularisation de papiers
Posée par KH, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 632 vues

Je voudrais savoir est ce que quelqu'un sans papier et a le diabète,dans ce cas là est il peut régler son situation administrative ou comment le procédure de démarche merci d'avance pour de vos réponses...

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Maître MINARY
 
Titer de sujour vie privée familiale
Posée par anisy1872@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 764 vues

Je suis handicapés en famille en france j'ai 2 enfants j'ai maladie hemophilie et je reçu oqtf en 2024 le tribunal rejeté mon recours...

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Maître MINARY
 
Loyer location
Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 614 vues

Un bail de location a été signé le 01 avril 2017, mais daté du 30 janvier 2016 (est-ce dénonçable à ce jour ?). selon la propriétaire, il y aurait eu une période de "gratuité" jusqu'à cette fameuse date du 01 avril 2017 (soit...

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Maître MINARY
 
Adoption de mon neveu orphelin de mère
Posée par Mina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mina - 659 vues

Je suis de double nationalité franco-algérienne âgée de 52 ans, je ne travaille pas je ne touche que l’aah, handicap invisible maladie auto-immune rare divorcée sans enfants, je suis locataire sociale d’un t2. ma petite soeur est...

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Maître MINARY
 
Entretien climatisation
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 645 vues

Petite question concernant l'entretien d'une climatisation réversible. cette dernière fait moins de 4kw. suis je tenue légalement en tant que locataire de faire passer un professionnel tous les deux ans ou puis je me...

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Maître MINARY
 
Changement de status - master est toujours en cours
Posée par lexi_lexi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 773 vues

Je suis actuellement étudiante en m2 en alternance, et je viens de décrocher un cdi en lien direct avec mon master. le salaire proposé semble correspondre aux critères du passeport talent – salarié qualifié. cependant, je rencontre...

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Maître MINARY
 
Pont de l’ascension
Posée par Libellule 26, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 831 vues

Arrive bientôt le pont de l’ascension, le père à la garde de l’enfant du vendredi sortie de l’école au lundi matin.le jugement précise «  si le week-end est précédé ou suivi d’un jour férié, ce jour est inclus dans le week-end » le...

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Maître MINARY
 
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