Résolu Je vous expose mon problème j'ai visité un t3 duplex 65 m2 pour qui j'ai eu un véritable coup de cœur sauf que le jour de la signature du compromis le titre de propriété stipule que c'est un t2 de 44 m2 avec mezzanine…
Résolu Ma propriétaire a couper la haie lorsque nous avons en ménager en 2018, depuis la haie est morte. mais elle est envahi par les ronces qui viennent du chemin de derrière notre jardin. elle hurle que nous n’entretenons pas le jardin…
Résolu Je sollicite votre avis concernant un projet de box sur ma place de stationnement en copropriété. lors de la dernière assemblée générale, la résolution n°20 a été adoptée et autorise les copropriétaires à boxer leur place de…
Résolu Je veux mettre mon syndic en concurrence. je ne fais pas partie du conseil syndical mais le syndic est-il légalement obligé de me fournir les éléments suivants : contrats, horaires, missions, avantages éventuels et le contenu exact…
Résolu Je souhaiterais savoir s'il est légal de réduire, par le biais d'un avenant, la durée d'un bail d'habitation non meublé, en le faisant passer d'une durée de trois ans à une durée d'un an, sans…
Résolu Mon mari et moi sommes séparés depuis très longtemps. avant la séparation, nous avons acheté ensemble un bien immobilier en france. nous sommes toujous mariés sous la communauté légale. mon mari n'a jamais travaillé ni versé…
Résolu Je sollicite votre avis sur un litige avec l'agence de gestion locative de mon appartement, concernant une régularisation de charges locatives. voici un résumé de la situation. contexte du bail je loue depuis mars 2024 un…
Résolu Mon préavis se termine ce dimanche et je n'ai toujours pas de nouvelles de mon bailleur. j'ai donc 2 questions : le préavis prenant fin un dimanche puis-je proposer la date de lundi pour la remise des clés sans qu'on…
Résolu J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par…
Résolu Ma fille et son copain construise une maison, ils ne sont ni marié ni pacsé. ils payent la maison chacun. que se passe t il si il devait arriver quelque chose ?…
Résolu Suite à un sinistre incendie, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui au fur et à mesure des mois passant a délaissé le chantier et me réclame aujourd'hui le paiement de sa facture par voie d'huissier alors qu'il…
Résolu Une personne détient une nue-propriété (une parcelle). sa mère a l'usufruit de la maison installée sur cette parcelle. cette dernière a fait signer un contrat de bail à des locataire pour l'occupation de la maison et des…
Résolu Je me permets de solliciter votre expertise concernant un différend avec mon syndic de copropriété relatif au contrat de syndic de la résidence. en 2019, un contrat de syndic a été négocié, incluant des conditions spécifiques…
Résolu Ma maman vient de décéder, mon frère majeur vivait avec elle et a toujours vécu dans cette maison depuis l'emménagement de mes parents. quels sont ses droits ?…
Résolu A l occasion de travaux en février dernier nous avons découvert qu un copropriétaire avait branche sa cave sur les services communs et s'était accaparé 3 petits bouts de caves ( 5m2) en partie commune. un mesureur a ete…
Résolu Nous avons pris une location via une agence immobilière, à notre entrée les joints de la douche n’étaient pas fait. le propriétaire n’ai jamais venu nous les avons donc fait à nos frais. durant notre bail le voisin du dessous a eu…
Résolu J'ai été contacté par quelqu'un qui prétend etre un courtier. il m'a trouver un meilleur offre. j'ai accepté. j'ai versé tout mon apport. apres je me suis rendu compte que c'est une arnaque. serait il…
Résolu J'ai fait une demande par mail a mon syndic pour obtenir les détails sur une dette mentionnée sur mon dernier appel de fonds malgré le fait que mon solde en juin était à 0 euros. ma question est la suivante. en raison…
Résolu Peut on connaître les éventuelles clauses avant l achat d'une maison d'un bailleur social. les clauses peuvent elles être différentes d'un bailleur à un autre. peut on proposer un accord si les clauses ne conviennent…
Résolu Mon locataire, après trois relances, ne paie pas le solde de ses charges du premier semestre 2026. il me fait savoir qu'il y aurait un délai légal d'un mois. qu'en est-il exactement ? merci pour votre réponse…
Résolu J’habite une résidence composée de plusieurs bâtiments en forme de l. elle est longée par un parking au sous-sol, qui abrite des places privatives numérotées pour chaque logement. mon problème est qu’un résident, habitant un…
Résolu J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété sur un vefa. mon conseiller vefa me dit que je dois signer l'acte d'acquisition du bien avant de me…
Résolu - ag fin 2024, rénovation énergétique, choix des entreprises et montants votés - avril 2025 faillite de l'entreprise de ravalement ( les copropriétaires ne sont pas tenus au courant) et début des prélèvements travaux…
Résolu Mon fils et son épouse ont acquis une maison en 2019. dans l'acte de vente de 236 pages dont 211 de pièces jointes dont 3 pages faisant référence à une servitude de tréfond pour "gaines de fluides et canalisations d'eaux"…
Résolu J'ai signé un bail meublé en location le 13 avril 2026. cependant, le logement ne répond pas aux critéres d'un bail meublé et malgré mes signalements auprés de l'agence, aucune décision n'a été prise à ce jour…
Résolu J'occupe actuellement un logement sur je vais quitter très prochainement. on approche de la date de l'état des lieux de sortie. mon appartement est comme sauf à un endroit de l'appartement. cela n'est pas dû de…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. cet appartement est situé au -1 par rapport à la rue, et bénéficie de la jouissance d'un jardin sur lequel il est possible de garer un véhicule léger. pour accéder à…
Résolu Maitre, lors de la signature officielle de l'acte de vente chez le notaire, est-ce que le notaire nous transmet un document précisant que le virement d'un montant de xxxx € sera réalisé dans un délai de 21jours afin…
Résolu Je cherche des conseils pour chiffrer une demande de dommages et intérêts avant de voir un conciliateur. je suis locataire à nîmes. depuis 2023, mon appartement est envahi par les moisissures. j'ai relancé l'agence…
Résolu Lors de notre dernière assemblée générale le 25 juin dernier, le président d'une association écologique a été invité, à l'initiative d'un copropriétaire, et sa présence a été acceptée par le président du syndic, en…