Une question en droit immobilier ?

En 2019 j'ai acheté ma maison. visible dans le jardin il y à une fosse d'un 30 m de longeur. l'ancien propriétaire m'à expliquée que la fosse est nécessaire pour mieux drainer mon jardin, si non le jardin...

Je loue un logement avec un box , logement en loi scellier qui prend fin le 31 décembre 2026. le locataire actuel a signé le bail le 12 janvier 2021. jusqu’à quand puis-je lui signifier que je désire reprendre le logement pour le...

J'ai acheté une maison isolée en montagne en 2008. notre fosse septique se trouve sur notre terrain, mais se déverse sous le terrain en friche agricole, isolé et non construit d'un autre propriétaire du hameau qui habite...

Mon propriétaire vend sa maison. date d'entrée dans le logement 01/03/2024 .est ce que je suis dans l'obligation de vidanger la fosse septique ? quand je quitte le logement?je n'ai pas eu de document en entrant dans...

J'ai répondu récemment à une annonce sur internet proposant la location à l'année d'un t2 gérée par une agence immobilière. l'agent immobilier m'a aidé commercialement à obtenir ce dernier auprès du...

J'ai signé un contrat ccmi avec un constructeur de maison. hors, j'a découvert dans le contrat que les fluides, (eau et électricité), étaient à ma charge et sans barèmes précis. je trouve que c'est particulièrement...

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J'ai acheté une maison en indivision avec mon ex en 2007. après séparation, cette maison a été vendue aux enchères en 2013 car mon ex n'a pas voulu la mettre en vente dans une agence. le prix de la vente n'a pas...

Je suis ni mariée, ni pacsée. avec mon concubin, nous avons acheté un bien immobilier. nous avons contracté un crédit en commun pour la moitié du prix du bien. j'ai payé l'autre moitié chez le notaire lors de...

J'ai acheté une maison par agence immobilière en 2010 j'ai fait confiance et je n'ai malheureusement pas consulté le cadastre a l'époque il s'avère que la parcelle comprenant la viabilisation de la maison...

Un contrat de location est il un acte patrimonial? un bail est il un acte courant ? le non respect des dispositions d'odre public est il grave?...

Je loue un appartement en rez-de-chaussée avec jardin. lorsque le locataire est arrivé, il y avait une pelouse artificielle et des haies. le locataire a enlevé la pelouse et surtout planté des arbustes. il m’a indiqué que lors de...

Nous avons souhaité changé de conseil, nous sommes à jour dans les règlements de facture. notre nouveau conseil a fait une demande de transfert de notre dossier il y a quelques mois. il doit encore le relancer. avec ce problème, on...

Le locataire ne paie plus ses loyers, il est injoignable. les voisins et le syndic se plaignent de nuisances ( cafards et odeurs). un huissier a constaté l'abandon du logement. quelle est la procédure pour récupérer...

Est-ce normal qu'un juge ne soit pas informé de tout évènement d'un dossier (par exemple d'une médiation signée sans médiateur entre les parties résolvant le litige -les avocats le savaient) et rende donc sa décision...

Je vends ma maison de particulier à particulier. acheteur a m’a fait une offre par message, mais je ne l’ai jamais acceptée par écrit. lors d’un appel téléphonique, j’ai indiqué une acceptation orale et conditionnelle, uniquement...

Je souhaite lancer une procédure à l'encontre de mon ancien bailleur auprès du juge des contentieux de la protection . en effet, il ne m'a pas rendu une partie de la garantie (car il a des frais de déplacement et...

Ma mère (84 ans) a mis en vente fin janvier 2026 sa résidence secondaire (suite à une agression elle ne peut plus y vivre) . en résumé : achat de la maison (45 m2) en 2018, travaux isolation par extérieur (avec bardage ) fin 2018...

Hier nous avons eu une assemblée générale pour notre copropriété de 200lots . une résolution faite à la demande d'un copropriétaire demandait au syndic d'agir face aux stationnements sauvage de véhicules sur les accès...

Il y a 2ans un compromis de vente sans prêt a été signé entre les parties, à l'échéance de la signature de l'acte plusieurs fois reportée par l'acquéreur, celui-ci en possession de mes clés remises par l'etude...

J'habite dans un appartement catégorie g donc passoire thermique, dans l'ancien en tant que locataire. mon appartement est sous les toits, sans volets, avec une exposition au soleil dans les heures les plus chaudes. en...

J ai acheté des appartements en vefa et le vendeur ne respecte pas ce qui était prévu , il ne met pas les wc , ni les lavabos, ni les portes dans l appartement, ni celles des placard , ni la cuisine aménagée , ni la faïence .. il...

Mon locataire est parti avec une dette de loyers importante, il est condamné à la régler, il perçoit le rsa, comment peut il régler sa dette. merci d avance...

En france, pas d'avocat. qui suis-je : locataire depuis 5 ans (entrée 01/12/2021) dans un bien géré par une agence de gestion immobilière. en face : agence de gestion et fournisseur d'eau. situation : mon contrat de bail...

Nous avons construit une maison avec mon ex-femme ( marié sans contrat et divorce en cours) par le biais d'une sci dont on est tous les deux co-gérant. ce bien a été endommagé par le passage du cyclone chido et on doit...

La copropriété dans laquelle j'habite veut faire abattre quasiment 20 arbres dans les parties communes de la copropriété au prétexte qu'un copropriétaire aurait subi une fuite d'eau sur l'une de ses...

J'héberge quelqu'un qui est menaçant qui m'oblige à lui donner de l'argent et qui dégrade le logement. est-ce qu'une main courante peut suffire au cas où il dégrade plus le logement avant la remise des clés...

Je vis dans un appartement social. il y a une fuite d'eau au plafond de la salle de bain, tout est mouillé. j'en ai parlé au gardien, qui m'a dit de contacter mon assurance. ils m'ont dit qu'ils enverraient...

Je suis propriétaire d’un appartement et je rencontre un problème de dégât des eaux impliquant mon voisin. après avoir déclaré le sinistre à mon assurance, un expert est intervenu afin de rechercher l’origine de la fuite. son...

Le propriéaire (bailleur) peut il simplement mentionné dans le bail transmis par l'agence, son domicile au siège d e l'agence ?...