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Refus désolidarisation banque

Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3407 vues

Mon ex compagnon et moi avions acheté une maison il y a qlqs années. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous nous séparons. nous souhaitons faire une désolidarisation du prêt. mon ex souhaite gardé la maison. la banque nous refuse…

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Constestation et jouissance place de parking

Posée par DamienAD, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3407 vues

Je loue actuellement un bien dont la place de parking est occupé par un autre locataire. j'ai sur mon bail la place de parking 23, et il y a sur les murs les numéro des emplacements parking. hors il apparait que son bailleur…

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Acces immeuble & boites aux lettres

Posée par Martine, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine 3404 vues

Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune…

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Appartement loué par employeur qui termine le contrat, que faire ?

Posée par pantagruel, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3404 vues

J'habite à paris, ayant emménagé en france il y a 2 ans pour travailler pour une « jeune entreprise innovante ». j'ai quitté ce travail au fin de novembre, ayant reçu un offre d'emploi d'un autre société…

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Contrat non signé

Posée par Zoé, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoé 3404 vues

Je veux annuler un mandat simple qui a été fait le 13 septembre 2019 avec 3 mois irrévocables, pour une période consenti de 24 mois. j'allais envoyer un a.r a l'agence pour arrêter la prestation. je me suis rendu compte…

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Demande historique parcelles cadastrales

Posée par Nelle974, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NELLE974 3403 vues

Nous avons un terrain en indivision, borné avec d'autres terrains qui ont été divisés en plusieurs parcelles. nous avons les noms des géomètres qui se sont occupés de la modification cadastrale de ces terrains aux alentours…

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Est-ce que le congé donné par mon bailleur est valable ?

Posée par Manla, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3403 vues

Nous avons reçu un courrier recommandé de la part de notre bailleur nous informant qu'il nous donnait congé pour motif légitime et sérieux, à savoir des troubles du voisinage. avant ce congé, aucune mise en demeure de faire…

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Logement inpropre à l'habitation

Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3402 vues

Mon logement à été rendu inpropre à l'habitation par le service d'hygiène et de la santé de la mairie de ma ville le 20 août 2021. infractions aux articles : 27-1,27-2c, 40-1,40-2,40-3 du règlement sanitaire départemental…

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Mon propiétaire m'as mis une close abusive sur mon bail meublé

Posée par benoitdu41, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3402 vues

L'année dernière j'ai emménager dans une maison en pleine sologne jusqu'ici tout vas bien sauf que j'ai signé un bail bizarre et aujourd'hui je suis dans une panade. je m'explique, mon propriétaire à…

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Résolu

Absence du document d'inventaire du contrat de location meublée

Posée par Sakkara, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3401 vues

Mon contrat de location meublée datant de 2011 ne comportant pas de document d'inventaire ni de dpe, (le proprio a basculé la location non meublée en location meublée et sans l'équipement réglementaire) doit-il être…

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Separation et garde du logement

Posée par Eclair13, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3401 vues

Nous sommes actuellement dans un logement social et je souhaite me séparer de mon conjoint mais garder le logement pour éviter de devoir en plus de la séparation chambouler le quotidien de mon enfant de 5 ans( école/ lieu de…

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Fenetres/ouvertures dans la cage s'escaliers donc parties communes

Posée par mick, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mick 3401 vues

Alors que depuis des années, il était possible d'aérer et tempérer l'environnement grâce aux fenêtres/ouvertures situées quasi sur les paliers dans un immeuble d'habitations; le bailleur a fait remplacer les poignées…

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Signification de 'parlant a ' dans un acte d'huissier

Posée par Consty, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 3401 vues

Suite à un avis de passage d'huissier, je me suis rendu à son étude et un acte m'a été remis en main propre. sur cet acte en dessous de mon adresse postale, il est marqué " parlant a ". pourriez vous me dire ce que cela…

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Sinistre catastrophe naturel (sècheresse)

Posée par Jack31, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3397 vues

D'après mon assurance habitation gmf , une période de 5 ans est permise pour faire une déclaration de fissures à partir de la première constatation et seulement si elle rentre sur la période du décret de catastrophe…

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Bail meublé et désolidarisation du locataire

Posée par Maraki, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3396 vues

Je me permets de vous solliciter pour une aide relative au droit du logement. je suis propriétaire d’un appartement 3 pièces situé à cagnes sur mer. je le loue en meublé depuis novembre 2021 (sans agence) contrat de location…

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Fissure entre le compromis et l acte de vente

Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3396 vues

Nous avons constaté une énorme fissure sur la maison que nous devons acheter ( signature de l acte dans un mois ) . le compromis a été signé en avril ( vente longue ) . j ai envoyé un message à la propriétaire qui me dit qu elle a…

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Delai apres expertise judiciaire

Posée par Jedo, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3395 vues

Nous avons vendu notre bien immobilier en octobre 2014, notre acheteur nous a assigné en justice en juillet 2021 pour malfaçons, 1 mois avant la prescription de la garantie décennale. qui partait du 2 août 2011. a été saisi le juge…

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Accès à mon garage via une parcelle indivise

Posée par Yves6428, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3392 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour solliciter vos conseils juridiques concernant l'accès à mon garage. la situation est quelque peu complexe, car bien que mon garage ne soit pas situé sur une parcelle indivise, je dois…

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Infiltrations par le toit 3 jours après notre achat immobilier

Posée par Caty, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caty 3391 vues

Nous avons acheté une maison dans l'ancien, sans travaux hormis un velux qui était à changer. trois jours après notre achat, nous avons eu des orages et beaucoup de pluies, de l'eau s'est infiltrée en premier par une…

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Probleme avec mon proprietaire suite au loyer

Posée par caro, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro 3390 vues

Voila je vous explique mon fils a payer son loyer plein au mois de février alors que le propriétaire a percu l'apl donc je lui et dit quil me doit l'apl verse vue que mon loyer a etait payer integrale il me repond…

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Action en nullité absolue du bail d'habitation

Posée par denver, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denver 3386 vues

L'action en nullité absolue du bail d'habitation avec restitution des loyers indus et en plus réparation des préjudices sur la responsabilité délictuelle du bailleur pour manquement à l’information précontractuelle du…

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Changement clés de la cave de mon immeuble

Posée par brsmanon, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3385 vues

Je suis locataire, j'ai du faire changer le barillet de la porte pour accéder aux caves de mon immeuble, nous sommes 3 propriétaires/locataires dans l'immeuble, j'ai reçu 5 clé avec le nouveau barillet que j'ai…

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Annulation vente immobilière pour escroquerie au prêt immobilier

Posée par Jcc, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc 3383 vues

Je devais acheter un bien immobilier mais lors de la signature finale, nous nous sommes aperçu que j'ai été victime d'une escroquerie au prêt bancaire par un faux courtier. de ce fait, tout mon apport personnel a disparu…

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Indivision ou sci

Posée par CLARA, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 3383 vues

Suite au décès de ma mère nous souhaitons mon frère et moi garder sa maison encore quelques années. nous serons donc en indivision . je suis inquiétée car dans le cas du décès de mon frère (celui ci a 6 enfants et moi je n 'en…

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Droit ou pas de changer les serrures

Posée par Elisa, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yrisae5 3379 vues

Notre bail est fini depuis le 31 mai. nous venons de payer le mois entier de juin d’indemnités d’occupation. en même temps nous avons demandé à decaler l’état des lieux au 1er juillet puisque le 30 était le dimanche qui devait se…

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Bornage

Posée par HS, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS 3379 vues

Je suis en indivision avec ma sœur de deux parcelles dont une avec une habilitation et l'autre un garage. nous rencontrons des difficultés avec un voisin et il est passé par un géomètre pour un bornage amiable. ma sœur a reçu…

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Refus avenant nouveau colocataire

Posée par Eloïse, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3379 vues

Nous sommes une colocation de trois et avons un bail solidaire. apres avoir donné congé, l'agence gérant l'appartement m'a demandé de trouver un nouveau colocataire. j'ai ensuite proposé un dossier à…

Consulter Maître BENHAGOUGA
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Définition de publicité mensongère

Posée par Orphee, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orphee 3378 vues

J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout. l'agence s'est à priori basée sur l'acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison…

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