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Renouvellement
Posée par Harrak91, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 736 vues

E viens d’apprendre que la société dans laquelle je travaille actuellement, et dont je suis associé salarié, va être placée en liquidation judiciaire. Étant de nationalité tunisienne et titulaire d’un titre de séjour pluriannuel «...

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Maître DIARRA
 
L'aide juridictionnelle
Posée par Bnfmz, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 389 vues

Pour avoir ma nationalité française de naissance par l'affiliation de mon père qui été élu maire en 1959, l'année de m'annaissance avant l'indépendance de l'algérie le tribunal judiciaire de paris m'a...

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Maître MATCHINDA
 
Renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Walid, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 345 vues

Je dépose ma demande de renouvellement de titre de séjour mention salarié au préfecture ce ma troisième demande et l'agent m'as dis que ça serait une carte de 4 ans cette fois .et je pas eu de réponse jusqu'à maintenant. mon...

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Maître MATCHINDA
 
Clarification sur les preuves de présence en france (2010‑2011)
Posée par Nino, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 445 vues

J’aimerais savoir si mon certificat de scolarité 2010‑2011 peut être considéré comme une preuve de présence en france pour les années 2010 et 2011, ou si la préfecture ne prend en compte que l’année de début du document. par...

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Maître KITENGE
 
Mon arrêt entraîne-t-il automatiquement une inscription au sis ?
Posée par Montassar, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Montassar - 547 vues

J’ai fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant remise aux autorités italiennes, assorti d’une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans. cet arrêté ne mentionne ni une inscription au sis ni...

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Maître Assesso
 
L’autorisation de travail
Posée par Alice8228, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 342 vues

Je suis demandeur d’asile. j’ai déposé une demande auprès de l’ofpra et cela fait maintenant six mois que je n’ai pas encore reçu de réponse. j’ai récemment trouvé un emploi en construction et je souhaiterais savoir si je peux...

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Maître KITENGE
 
Jugement favorable d'un tribunal
Posée par Jimmytoyou, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jimmytoyou - 392 vues

Suite à un "jugement favorable du tribunal administratif" ordonnant le réexamen d'une carte de résident non renouvelée par la prefecture de police de paris mais délivre à la place de celle-ci, une carte temporaire vie privée...

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Maître KITENGE
 
Demande d'information
Posée par Tido, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 414 vues

J'ai un recours au tribunal administratif concernant une oqtf,je regarde le dossier aujourd'hui sur le site sagase,je vois que le tribunal administratif rajoute des événements comme:sens synthétique de conclusions...

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Maître KITENGE
 
Demande d’information concernant le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par FZKAMAL, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 300 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiant marocain et j’ai validé mon master en août 2025. toutefois, lors du renouvellement de mon titre de séjour, le...

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Maître KITENGE
 
Informations
Posée par Étrangère., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Étrangère. - 314 vues

Svp pourquoi la sdanf ne répond pas . pour donner des infos . juste un accusé de réception depuis 2024 ?...

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Maître DAUSSE
 
Première demande de titre de séjour famille accompagnante passeport talent cbe
Posée par 91Orca, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par 91Orca - 325 vues

à priori les titres de séjour talent / famille ne sont pas concernés par le nouvel examen civique et le test de français (a2) même pour une première demande . ces nouvelles règlementations est uniquement pour les titres de...

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Maître DAUSSE
 
Titre refuse
Posée par art, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 337 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut et d’obtention d’un nouveau titre « talent » le 2 janvier, mais le 9 janvier, après la demande de pièces complémentaires (avis d’impôts 2024 et 2023), j’ai immédiatement reçu, 30...

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Maître DIARRA
 
Plus de contrat en cdd et le titre de séjour expire bientôt
Posée par jolie25, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jolie25 - 727 vues

Je suis en france depuis 2020 et je suis diplômé d'un master depuis 2023. depuis mai 2024, je suis en cdd et mon contrat se termine le 31 décembre 2025. j'ai décidé de ne pas le renouveler pour des motifs personnels...

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Maître Assesso
 
Droit étranger et pénal
Posée par anassoso, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par anassoso - 396 vues

Mon frère est passé devant le juge de l’application des peines sans avocat et sans être présent ; son dossier a été examiné uniquement sur pièces. dès le départ, le spip nous a indiqué que l’aménagement de peine serait refusé. il a...

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Maître Assesso
 
Changement de status avec un ancien diplôme
Posée par Bayan001, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Bayan001 - 318 vues

Je viens d'obtenir mon master 2 dans le domaine du management de la santé, et pour ne pas rester sans faire quelques chose, ma famille m'as permis de s'inscrire dans une formation m1 sur les ressources humaines,ma...

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Maître Assesso
 
Demande titre de séjour site anef
Posée par Ali, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 298 vues

J'ai eu une réponse sur site anef après 3 mois d'attente : votre demande va être clôturée sur anef et reprise sur notre autre logiciel, votre titre de séjour va être mis en fabrication. motif passeport talent famille...

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Maître Assesso
 
Naturalisation
Posée par Anna, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Anna - 372 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation par décret en 2021. je réside en france depuis 2013, étant arrivée sur le territoire à l’âge de 12 ans. après environ quatre ans sans évolution de la procédure, j’ai récemment reçu une mise...

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Maître Assesso
 
Demande d'information sur le titre salarié - possibilités freelance & projets pe
Posée par Lyee, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 284 vues

Je me permets de vous contacter concernant mes questions sur les droits de travail liés au titre de séjour salarié. je détiens actuellement un titre de séjour salarié et une autorisation de travail livrée uniquement pour le dit...

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Maître Assesso
 
En attendant de la date de procès que faire…
Posée par Dams19, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 315 vues

Je suis en recours devant le tribunal administratif de melun contre une décision préfectorale. mon dossier est actuellement indiqué comme « instruction close » sur télérecours, et j’attends toujours la fixation d’une date...

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Maître Assesso
 
Visa touristique algérien
Posée par aumPU3YeBc8zEfE, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 278 vues

J'ai effectuer à 3 reprise un dossier pour que mes parents algériens puissent faire leur demande de visa touristique et cela a était refuser 3 fois de suite , je dispose de la nationalité française, travailleur...

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Maître Assesso
 
Blocage administratif entre titre de séjour et autorisation de travail
Posée par desperate, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 265 vues

Le 20 mai 2025, j’ai déposé une demande de changement de statut étudiante vers salariée. n’ayant reçu aucune réponse, j’ai relancé à plusieurs reprises. le 4 septembre 2025, j’ai finalement reçu un courriel me convoquant à un...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Yannick000034, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 272 vues

Je suis étudiant étranger. mon titre de séjour « étudiant » m’a été délivré le 19/06/2025 et arrive à expiration le 18/06/2026. j’étais en contrat d’alternance jusqu’au 24 octobre 2025, date à laquelle j’ai également validé mon...

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Maître Assesso
 
Mesure d'éloignement prononcée mais jamais reçue
Posée par Bude, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 232 vues

Ma compagne était étudiante à paris jusqu'à cet été, et avait fait en mars 2025 une demande de renouvellement de visa étudiant à paris (le visa à renouveller arrivait à échéance en juin 2026). la demande était toujours en...

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Maître KITENGE
 
Est ce que je peux voyager avec un récépissé de changement de status ?
Posée par Nour_160728, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nour_160728 - 585 vues

Avec un récépissé de renouvellement mais pour un changement de status ( étudiant à salarié ) + un titre de séjour non valide je peux quitter et revenir en france ou pas ?? je suis perdue parce que il y a qui m’ont dit un récépissé...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française et mon emploi actuel
Posée par hjparis, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 302 vues

Je souhaite savoir si le fait de travailler pour une ambassade étrangère en france pourrait poser des difficultés pour l’obtention de la nationalité française par naturalisation. plus précisément : mon temps de résidence en france...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour avec changement adresse en cours
Posée par Oth, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Oth - 905 vues

Je vous présente ma situation sous forme des points pour vous transmets le maximum des précisions : - je dois renouveler mon titre de séjour qui expire dans 1 mois de 10 jours - j'ai demandé un rendez-vous à la préfecture de...

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Maître Assesso
 
Question concernant le test civique – accord franco-marocain
Posée par yamiq, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1068 vues

Je suis de nationalité marocaine et titulaire d’une carte de séjour salarié pluriannuelle. j’ai un rendez-vous à la préfecture le 7 janvier pour une demande de changement de statut vers une carte de résident, sur la base de...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Inconnu, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 515 vues

J'ai un titre de séjour visiteur que je dois renouveler et étant enceinte j'aimerais savoir si c'est possible et comment changer la mention visiteur au renouvellement ? merci beaucoup...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut pour mission intérim longue (hors ue)
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues

Je souhaite obtenir votre avis juridique concernant le changement de statut pour un travailleur étranger hors ue dans le cadre d’une mission d’intérim longue. contexte : je suis étrangère hors ue, actuellement sous aps. mon profil...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait tds ?
Posée par Corence, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues

J'ai un titre de séjour étudiant et il reste 3 ans. c'est un tds étudiant mais je travaille dans le cadre de mes études et j'ai un salaire stable et suffisant, stable actuellement et sur le très long terme. seulement...

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Maître DIARRA
 
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