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Mariage, pacs ou regroupement familial pour se régulariser Posée par Telai01ved, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues Je vis en france depuis environ 10 ans. j’ai été en situation régulière pendant 7 ans, mais je suis en situation irrégulière depuis environ 3 ans. ma copine, elle, est en france depuis 10 ans aussi. elle a fait ses études jusqu’au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Compte bancaire Posée par Banane123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 562 vues En cas d oqtf , que deviens l argent que nous avons en banque ? pouvons nous le transférer dans notre pays d’origine malgré le fait qu on a plus de titre de séjour ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Prix d un avocat en cas d oqtf Posée par Banane123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues Je souhaiterais savoir combien coûte un avocat en moyenne en cas d oqtf ? le temps de la durée de la procédure pour le recours ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus transcription mariage tribunal administratif de nantes Posée par Toulouse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Toulouse - 1889 vues Je reviend vers vous car je voulais savoir si vous même vous vous déplacer au niveau du tribunal administratif de nantes et qu'elles sont vos honoraires... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Changement statut passport talent vers salarié + carte de résidence Posée par os_sa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par os_sa - 779 vues Je me permets de solliciter votre aide bénévole pour valider la conformité de mon dossier de séjour avant son envoi à la préfecture du nord. ma situation : nationalité : tunisienne (accord franco-tunisien). historique : en france depuis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Absence de prolongation tds étudiant Posée par Ales, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues Cela fait maintenant 6 mois depuis ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ( préfecture bobigny ), à ce jour je n’ai reçu aucune réponse de votre part , ni prolongation ni attestation d’avis j’ai des propositions... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension Posée par Anis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 727 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai été régularisé en 2025 dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour (aes) pour un métier en tension. la préfecture des hauts-de-seine m’a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Commencer à travailler sans avoir un numéro de sécurité social Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 1071 vues Je voudrais savoir si je peux commencer à travailler, sans avoir encore le numéro de sécurité social. dans ce cas comment peut faire mon patron pour m’embaucher ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Chaher

Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d'un référé mesures utiles Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1239 vues Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d’un référé mesures utiles devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel est de 2 mois?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1335 vues Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois et il a suspendu mon oqtf sans donner un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que je pourrais déposer une requête en référé- exécution Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1114 vues Lorsque le juge des référés de la cour administrative d’appel ordonne au préfet de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade. cette ordonnance est accompagné d’injonctions si le préfet prend un nouveau arrêté et dans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le référé suspension s'applique pour ce problème ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1050 vues Est-ce que le refus de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler par la préfecture peut être contester par un recours au fond ( annulation du refus de récépissé) et un référé suspension ( l 521-1)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le refus de récépissé est une décision administrative ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1005 vues Est-ce que le refus de délivrance de récépissé de demande de titre de séjour constitue une décision administrative faisant grief?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Les limites du pouvoir d'appréciation d'un juge Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1383 vues La cour administrative d’appel dispose d’une appréciation souveraine lorsqu’elle statue sur un recours dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour au regard de la situation médicale d'un étranger quelle sont les... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que une décision caduque peut faire gagner un recours contentieux ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1247 vues "le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour au titre de l’étranger malade. le 11 avril 2025, mon avocate a déposé un recours contentieux (recours de fond) devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quel document puis-je fournir ? Posée par Luffytaro1,zorojuro2, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues Il y a peu ,j'ai fait une demande de certificat de nationalité française,hors ma demande a été refusée car je n'apporte pas la preuve de ma présence en france au jour de ma majorité le soucis c'est que j'ignore... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Titre de séjour Posée par Kks_98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 474 vues Je sollicite des avis concernant ma situation de titre de séjour. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale via l’anef. mon dossier a ensuite été clôturé sur la plateforme, avec demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Demander la nationalité française Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues Je voudrais savoir si après le mariage avec un citoyen français il faut attendre 4 ou 5 ans pour pouvoir faire la demande de nationalité ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Française avec un étranger Posée par Justine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues Je suis française vivant en france, mon conjoint est marocain et vit au maroc. si je suis enceinte, pourrait-il obtenir un visa sans difficultés, ou conditions particulières s'il-vous-plait ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Regroupement familial Posée par Oumou 11, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oumou 11 - 827 vues J'ai déposé une demande de nationalité française depuis 14 mois. je veux faire venir mon mari qui vit en afrique. que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ordonnance de clôture d'instruction au 16/06/2025 ? cour d'applle de nancy Posée par Zack, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues " , je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis sur l'avancement de mon dossier à la cour administrative d’appel de nancy (4ème chambre). je suis ressortissant algérien et compagnon d'emmaüs, et je conteste un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Complément de dossier titre de séjour étudiant Posée par vgergaud, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 869 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter au sujet de la situation administrative de ma compagne, ressortissante russe titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration, dont le renouvellement est actuellement en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement pour avoir la carte résident Posée par SY, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 626 vues Maître après avoir eu première titre 1an, régulariser mariage avec un français. pour le renouvellement je peux demander une carte de résident 10ans?... Consulter la réponse de Maître Chaher

Passeport talent famille accompagnante enfant sous tutelle Posée par Winner, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Winner - 838 vues Je suis titulaire d’un passeport talent en france et je souhaite faire venir un enfant non biologique. (petit frère de ma conjointe) j’ai une délégation d’autorité parentale / tutelle judiciaire dans le pays d’origine. les parents... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce qu'il existe ici un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 626 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour soins, en l’assortissant d’une obligation de quitter le territoire français. lors de l’audience du 6 janvier 2026, j’ai indiqué au juge que je risquais, en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Pacs avec un français Posée par SY, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SY - 615 vues Maître arrivée en france avec visa 3mois rentrée régulière en 2021 je suis pacsé depuis 2023 avec un français, je ne travaille pas cas vie en situation irrégulier,mais tout nos factures sont on commun de même l'avis... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement d'adresse non abouti Posée par Bordeaux1616$$!!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues J'ai effectué une demande de changement de situation en l'occurrence d'adresse sur mon espace anef le 25/11/2025 mais je n'ai toujours pas de nouvelles. la préfecture actuelle est nanterre et la nouvelle est la... Consulter la réponse de Maître MINARY

Parents d'enfants français Posée par Enfantbeni, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Enfantbeni - 664 vues Bonne je viens d'avoir mon premier titre de séjour parent d'enfant français après plus de 3 ans d'attente d'instruction et 15 récépissés. je vais commencer a rassembler les documents pour préparer le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recepisse intercalaire Posée par noradz478, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par noradz478 - 546 vues Mon tds echoit le 29 courant, mon rdv de renouvellement est fin aout courant, j'ai fait 2 email pour un rdv pour maintenir mon droit de sejour plus un mail par l'anef, aucun retour que dous je faire svp? cordialement mme... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement de statut (Étudiant vers cdi) : metiers en tension Posée par Aryana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 1005 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france avec un titre de séjour valide jusqu'en 2027 (mention étudiant). je suis sur le point d'obtenir mon diplôme de bts (niveau bac+2), qui est directement lié à la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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