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Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 1088 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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KITENGE
 
Demande d’avis juridique concernant un changement de statut vpf et la délivrance
Posée par Nhung, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nhung - 1341 vues

Je souhaite vous exposer ma situation et solliciter vos conseils. je réside légalement et de manière continue en france depuis plus de 9 ans avec mon époux et mon enfant. mon époux est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle...

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KITENGE
 
Nationalités française
Posée par maria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maria - 1380 vues

Je souhaite déposer ma demande de nationalité par décret je vérifie toutes les conditions. j'ai un doute par rapport à un point je travaille dans une banque régie par l'acpr et banque de france on applique le droit...

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KITENGE
 
Titre de sejour conjoint citoyen ue
Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 838 vues

Je suis marocain marié avec une espagnole ont habite ici en france j’ais déposé ma premier demande titre de sejour conjoint citoyen ue le 21/11/2025 et je n’ai reçu plus des nouvelles en ce moment. j’a envoyé plusieurs email via...

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KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par DAVID, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues

Quelle est la différence entre un titre de séjour vie privée et familial (vpf) et un titre de séjour liens personnels et familiaux ? ce sont 2 titres différents ... quel serait le titre le mieux approprié pour une dame étrangère...

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KITENGE
 
Changement de situation auto entrepreneur a ts vie privée
Posée par Alice, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1294 vues

Je souhaite svp savoir combien de temps prendre le traitement d'un dossier de changement de situation a la préfecture de melun. j'ai un titre de sejour auto entrepreneur pluriannuel. apres la naissance de mon enfant...

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Maître DAUSSE
 
Justificatif de l'exécution de l'oqtf
Posée par Momo212, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Momo212 - 613 vues

J'ai reçu une oqtf que je compte respecter dans les délais de notification. pour cela j'ai téléchargé le justificatif de l'exécution disponible sur le site du ministère de l'intérieur. j'ai des questions...

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Maître DAUSSE
 
Demande d’attestation de prolongation - 1 er titre salarié en instruction
Posée par Rita19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1392 vues

Je dispose d’un aps rece renouvelable qui expire bientot. j’ai déposé sur le site démarches simplifiées une premiere demande de titre de séjour salarié (changement de statut). je souhaiterais savoir si je pourrais obtenir une...

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Maître DAUSSE
 
Demande de carte vpf pluriannuelle
Posée par Nata, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nata - 684 vues

J’ai besoin de votre aide, s’il vous plaît. je suis en cours de divorce depuis 3 ans, avec un enfant de 8 ans en garde alternée. je dispose d’une carte vpf (c’est la 3ème), que je renouvelle tous les 2 ans, dont une fois pendant la...

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KITENGE
 
Délai d'absence en france pour carte pluriannuelle de 2 ans
Posée par Pham, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 678 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour de 2 ans "vie familliale privée-conjoint francais". j'aimerais savoir si je suis absente de france plus de 6 mois consécutif dans une année civile est nuisible au renouvellement de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de visa schengen court séjour pour un ressortissant indien
Posée par Isabelle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 677 vues

Ma fille de 21 ans, étudiante à lyon, a lié des liens via des forums internet entre étudiants avec un étudiant indien de delhi, faisant des études de kiné. ils ont échangé quotidiennement pendant plus d'un an, et développé une...

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KITENGE
 
Amende et naturalisation
Posée par Mateo56, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 906 vues

J’ai été arrêté par la police dans la rue, et ils ont découvert un stupéfiant à consommation personnelle dans ma poche. ils ont alors enregistré mes informations et m’ont dit que j’aurais une amende à payer sous 15j. sachant que...

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KITENGE
 
Recrutement d'un étudiant algérien - démarches employeur et a. de travail
Posée par Hélène, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hélène - 848 vues

Je suis étudiante algérienne, inscrite en doctorat, avec un titre de séjour étudiant. j'ai eu la reconnaissance du diplôme de master obtenu en algérie, et inscrite au répertoire rpps (adeli), pour exercer une profession...

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KITENGE
 
La prefecture et l'anef me font tourner en rond
Posée par Ben, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 545 vues

J'ai obtenu une oqtf en décembre 2024. un recours a été déposé en janvier 2025 et au mois de mars 2025 mon fils obtint la protection internationale mon espace anef est restreint car mon titre a expiré plus de 9 mois . du coup...

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KITENGE
 
Dois je repasser l'examen civique
Posée par MissMALLOUF, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1429 vues

Lors de ma régularisation é 2017 (circulaire valls) après 11 ans en france,j'ai suivi et validé une formation civique à l'ofii + cir. cir + certificat de suivi de formation civique module 1 et 2. depuis j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Demande de réintégration dans la nationalité française
Posée par Fati, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fati - 1368 vues

Demande de la réintégration dans la nationalité française (algérie pendant la période coloniale)...

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Maître DIARRA
 
Appel de la préfecture devant la cour d’appel .
Posée par Lilou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lilou - 1013 vues

Avec mon avocate le 05/05/2025 nous avons gagné devant le tribunal administratif suite à une oqtf de la préfecture. le jugea enjoint de me délivrer la carte vie privé et familiale ( 1an ) la préfecture a fait appel le dernier jour...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Riddi1234., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1127 vues

J’ai déposer une demande de regroupement familial février 2025 puis ofii est venu chez moi pour vérifier mon logement en juin 2025 et dossier déposer à la préfecture 1er septembre 2025 depuis aucun réponse est-ce normal ? merci...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement chercheur anef 2 mois avant impossible
Posée par badr1905, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1186 vues

J'ai un titre chercheur qui expire le 28 février. sur anef, j’ai compris qu’il fallait faire la demande de renouvellement au plus tard 2 mois avant, donc vers le 28 décembre. mais je n'ai plus de convention d'accueil...

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Maître DIARRA
 
Je suis cuisinier, je veux faire une demande d'autorisation de travail avec mon
Posée par Salim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1086 vues

Est ce que le dépôt de l'offre au france travail est obligé ou pas ?...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et irtf
Posée par Fays, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fays - 792 vues

J’ai une autorisation provisoire de séjour et je viens d’avoir une oqtf et une irtf et j’ai fait un recours gracieux est-ce que je peut voyager...

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KITENGE
 
Créer une micro-entreprise avec un passeport talent - famille
Posée par MGS, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 844 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». est-il possible pour moi de créer une micro-entreprise ? si ce n’est pas possible, quelle serait la...

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KITENGE
 
Demande de cnf
Posée par RADINIDAL89@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 850 vues

Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol jai que une copie du...

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Maître DAUSSE
 
Référé suspension possible avec promesse d'embauche mcdo??
Posée par ESAM, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ESAM - 982 vues

Il m’a été notifiée une oqtf dont je me suis empressé de contester par le biais d’un avocat. cependant, je suis en préparation à l’examen d’entrée au crfpa et je détiens en parallèle, une promesse d'embauche chez...

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Demande de cnf
Posée par RADINIDAL89@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 923 vues

Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol merci...

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Envoie une lettre recommandée à la préfecture
Posée par R74, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1026 vues

J'ai une titre de séjour pluriannuelle expiré mois d'octobre 25,j'ai reçu la 3 eme attestation prolongation d'instruction. je voudrais envoyer une lettre recommandée à la préfecture pour savoir l'avancement...

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KITENGE
 
Clarification droit au travail passeport talent – famille – activité vdi
Posée par MGS, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1073 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». pouvez-vous me confirmer si ce titre m’autorise à exercer une activité de vente à domicile indépendante...

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KITENGE
 
Problème avec mon premier renouvellement
Posée par Anniekingue, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1048 vues

Je suis arrivée en france le 11 janvier 2026 avec un visa étudiant,entre temps j’ai envoyé à l’école où j’étais inscrite un document de refus de visa et faire une demande de remboursement des frais de scolarité car je veux changer...

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KITENGE
 
Où déposer son titre salarié?
Posée par Rita19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1150 vues

J’aimerai savoir où déposer une premiere demande de titre de sejour salarié. sur l’anef ou bien démarches simplifiées...

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Maître DAUSSE
 
Carte talent salarié qualifié
Posée par moufr10, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 887 vues

Pouvez-vous me confirmer si ce paragraphe dans l'attestation employeur est suffisant pour obtenir la carte « talent salarié qualifié »  ? " dans le cadre de ses fonctions, sa rémunération brute est composée...

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Maître DAUSSE
 
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