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Récidive au volant et conséquences pénales Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Renseignement Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures... Consulter la réponse deMaître CADET |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2365 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1902 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension permis jeune conducteur Posée par victorlevecteurz, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis invalidité suite à un prêt de véhicule Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Delai convocation pour audition Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 2387 vues Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vais-je pouvoir récupérer mon permis ? Posée par Romydore30, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues J’ai été testé positivé jeudi 28 mars à 17h30 au stupéfiants. j’étais jeune permis. cela fait plus de 120 heures que je n’ai pas de nouvelles. est ce que je vais avoir possibilité de récupérer mon permis ou pas ? je ne sais pas ce... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 3288 vues Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse deMaître CADET |
Donation terrain a un concubin Posée par BREIZ2950, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Mon fils et ma belle fille sont concubins, ils ont 3 enfants les parents de ma belle fille viennent d'acheter un terrain et lui ont aussitot fait donation mon fils et ma belle fille ont décidé de construire une maison sur ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2236 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sous suspension et positifs thc Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1598 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis et rétention Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2125 vues J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme... Consulter la réponse deMaître CADET |
Date jugement cour d’appel Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues Je viens de faire appel à un jugement, comment vais-je recevoir la date de convocation du jugement en appel ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire non prorogé Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 1960 vues J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite sans formation 125cc Posée par Driss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3301 vues Titulaire d’un permis b de plus de 5 ans, j’ai acheter un scooter 125cc et malheureusement je pensait pas avoir besoin d’une formation de 7h en plus. la police m’a arrêté et saisie le scooter jusqu’à la présentation de la formation... Consulter la réponse deGary |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Consulter la réponse deMaître CADET |
Accrochage et délit de fuite Posée par Olanka, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olanka - 1759 vues Hier j'ai eu un accrochage avec une voiture en stationnement . j'ai paniqué et j'ai juste décidé de garer ma voiture plus loin dans la rue . j'ai vérifié et la voiture n'avait aucun dégât , j'ai attendu 20minutes dans ma voiture et... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Arrestation pour excès de vitesse Posée par Zarku, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître CADET |
Commission médical Posée par Toto, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans. Posée par Christine, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4043 vues J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage... Consulter la réponse deSand3110 |
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ????? Posée par Jox25600, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jox25600 - 8300 vues J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retrait permis mais tout est bon sur l ants Posée par Kaz, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaz - 1819 vues Retrait de permis en janvier suite a infraction. tribunal debut mars quo confirme l infraction or sur le site de l ants, mon permis est toujours valide avec 12 points. qui fait foi? cdl... Consulter la réponse deMaître CADET |
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Antai dossier en cours d'instruction Posée par Jane, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jane - 1427 vues Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis non-prorogé + nouvelle suspension à venir Posée par Anonyme34, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues Suite à une suspension de mon permis de conduire en 2015 et après avoir fait toute les démarches nécessaires (suspension / analyses médicales / médecin préfecture : j'ai appris récemment à ma grande surprise suite à une... Consulter la réponse deMaître CADET |
Test salivaire positif cocaïne Posée par Yannick, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yannick - 1511 vues Maître voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renseignements débat contradictoire Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melou11? - 20206 vues J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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