J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider sur un processus de demande de nationalité belge. merci bien esmeralda d... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, , voilà, mon ami est camerounais et réside au cameroun. jusqu'à maintenant nos demandes de visa ont échoué : - long séjour, motif "enfant de résident français" (sa mère a obtenu la nationalité française par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon père était français, ma mère malgache. je souhaiterai demander la nationalité par filiation. comment puis je faire et quels documents devrais je fournir s'il vous plaît? j'ai en ma possession mon act de naissance... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis français par filiation paternelle né à l’étranger mon père ma reconnu que à l’âge de 19 ans parce qu’il n’avait pas connaissance de cette démarche. mais malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade a transcrit mon acte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je voudrais en contact avec un avocat pour un refus de transcription de mariage pour cause de l'acte de naissance de la femme malienne n'est pas conforme au code civil malien , sa naissance ayant été déclarée hors délai... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis marié, et ma femme a eu un fils avant les 02 enfants que nous avons eu par la suite. son fils est aujourd'hui majeur et son comportement devient insupportable pour moi et l'equilibre des plus jeunes. son père... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis ivoirienne vivant en france de nationalité française, et je souhaiterais faire venir ma fille majeur qui est en côte d'ivoire à la recherche d'un emploi là bas. est ce possible de faire une demande de visa ? et... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Maitre est ce que dans le cas d une demande de nationalité française par filiation l admistration demande le diplome de la connaissance civique et si on maitrise bien la langue française je vous remercie de votre bonne comprehension... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Test paternité Posée par Emmi, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 673 vues Est-ce que je peux m'opposer à un test de paternité, mon ex conjoint veut faire la demande alors qu il n'a aucune raison, il vient d'être condamnée pour violences conjugales, il a élevé avec moi ma fille, elle a un... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Est-ce c'est normal que l'avocat n'a pas envore envoyé le jugement signé alors que le délibéré était le 29 janvier 2026... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est-ce que c'est le greffe qui envoie le jugement à la mairie ou je pourrais moi même aller donner le jugement en mairie pour le déposer... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Changement de nom Posée par Lph, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 710 vues Je viens de reconnaître mes 2 derniers enfants né en 2024 et 2025. avec la maman nous avons deja un premier enfant né en 2021 que j'ai reconnu a sa naissance ( il porte mon nom), je souhaiterais que mes 2 autres enfants le... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Changement de nom Posée par David, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 657 vues Voilà je porte depuis toujours le nom de mon père, je souhaiterais changer et porter le nom de jeune fille de ma mère. aujourd'hui je suis marié et ma femme porte mon nom actuel qui est de mon père. j'aurais voulu savoir... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma fille veut être déchue de mes droits parentaux. si ensuite, elle choisit comme représentant légal ma soeur. est ce ma soeur qui prendra mon héritage en cas de décès svp ? merci de votre réponse. bonne journée cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Lorsque le greffe envoie le jugement à la mairie de naissance, il faut compter combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Déclaration récognitif Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 764 vues Mon père est né en algérie en 1906, son acte de naissance est conservé au service central de nantes. • en 1965, il a fait une déclaration recognitive de nationalité française. une copie m’a été envoyée par le service central de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Lorsque la filiation doit être chargé, le jugement est envoyé au tribunal du lieu de naissance ou à la mairie du lieu de naissance... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Refus de transcription Posée par Sata, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sata - 804 vues Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Possession d’état Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 711 vues Mon grand-père possède une carte électorale, premier colege, 1948, chevalier de la légion d’honneur , carrière militaire et fonction de la sûreté de la police 33 ans de service. est-ce que je pourrais les utiliser comme possession... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nationalité française Posée par HALOUI abdel, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 783 vues Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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possession d'état Posée par Sami, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 799 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Possession d'état Posée par Sami, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 765 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. je suis un fils légitime d'un citoyen français je suis né et je vis en algerie. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nationalité Posée par Abdourahamane, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abdourahamane - 942 vues On m’a refusé un cnf parce que mon père m’a reconnu à 18 ans et demi . mais j’ai des documents français . si l’administration avait engagé des actions afin de contester ma nationalité ou de retirer mon passeport, est ce que je dois... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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La raison de refus Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1095 vues Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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