Résolu Je souhaite obtenir des informations concernant une demande de nationalité algérienne par filiation maternelle. ma mère est née en france, mais mes grands-parents sont eux nés en algérie. cependant, ma mère ne possède actuellement…
Résolu Notre père est né au mali avant les indépendances et a été réintégré dans la nationalité française en 2000. mon frère est né au mali dans les années 80, donc bien avant cette réintégration, et il y vit toujours. mon frère peut-il…
Résolu Le père est français par filiation , les enfants sont tous majeurs , et n'habitent pas en france . quelles et ou doit-il faire les démarches afin que ses enfants obtiennent la nationalité française…
Résolu Nous avons en main un jugement de 1950 de. mon grand père , statut civil métropolitaine , avec publication sur journal officiel , par ailleurs nous n'avons vu ce document qu'en 2025 , ma mere a un acte de naissance…
Résolu Je vis une situation assez particulière car il y a quelques années j'ai rencontré un homme qui est devenu mon papa de cœur. nous avons vu qu'il était possible de passer à l'adoption malgré le fait que j'ai 36…
Résolu Ma fille de 4 ans n'a jamais été reconnue par son père. ce dernier me demande un acte de naissance car il veut voir un notaire afin qu'elle soit l'unique bénéficiaire de ce qu'il possèdera. cela est'il…
Résolu Maitre, j ai une question qui m inquiete beaucoup je viens d aprendre au tour de moi qu a partir de janvier 2026 toute nouvelle demande de titre sejour sont soumis a l éxamen civique et maitrise de la langue française mon épouse va…
Résolu Je suis enceinte seule le papa a fait une reconnaissance anticipée un jour avant moi j ai donc fait la reconnaissance anticipée aussi on se parle plus on ne se voit plus donc pas de déclaration conjointe pour le nn de notre bébé je…
Résolu Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Lorsque le jugement ordonne l'exécution provisoire et rejette toute autre demande est-ce qu'il est possible de faire appel par la partie adverse…
Résolu Le tribunal m'as informé que le jugement signé a été envoyé à l'avocat le 20 février et c'est à lui d'envoyer à la mairie de naissance ainsi qu'à moi , sauf que jusqu'aujourdhui je n'ai rien reçu…
Résolu J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus…
Résolu J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. j’ai reçu ce courrier pj « monsieur, vous revendiquez la nationalité…
Résolu J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. est ce que je peux faire une demande de visa membre familial français…
Résolu Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne…
Résolu Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a…
Résolu En effet , en tant que naturalisé français, est-ce possible de faire venir mon fils majeur de quarante ans qui vit à l'étranger en france…
Résolu Le juge a décidé de m'attribuer un nom qui n'est pas le nom du père ou de mère, ce nom avait figurer dans mon acte de naissance par erreur de l'employé de mairie le juge a demandé une explication de ce nom et ma mère…
Résolu J'ai reçu un refus de transcription a l'ambassade de france au mali pour l acte de naissance de mon enfant pour cause que les numéro de l'acte de naissance correspondent a une autre personne. j'avais fais une…
Résolu Mon géniteur a te abusif envers moi étant enfant , attouchements , violences psychologiques et verbales , malnutrition esclavagisme et vol d’argent et inscription non voulu dans une secte et à l’hôpital psychiatrique sans…
Résolu Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. mon acte de naissance a été faitz par des autorités françaises puis transcrit au service centrale d'État civil de nantes après l'indépendance de mon pays…
Résolu J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider sur un processus de demande de nationalité belge. merci bien esmeralda d…
Résolu Madame, monsieur, , voilà, mon ami est camerounais et réside au cameroun. jusqu'à maintenant nos demandes de visa ont échoué : - long séjour, motif "enfant de résident français" (sa mère a obtenu la nationalité française par…
Résolu Mon père était français, ma mère malgache. je souhaiterai demander la nationalité par filiation. comment puis je faire et quels documents devrais je fournir s'il vous plaît? j'ai en ma possession mon act de naissance…
Résolu Je suis français par filiation paternelle né à l’étranger mon père ma reconnu que à l’âge de 19 ans parce qu’il n’avait pas connaissance de cette démarche. mais malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade a transcrit mon acte de…
Résolu Je voudrais en contact avec un avocat pour un refus de transcription de mariage pour cause de l'acte de naissance de la femme malienne n'est pas conforme au code civil malien , sa naissance ayant été déclarée hors délai…
Résolu Je suis marié, et ma femme a eu un fils avant les 02 enfants que nous avons eu par la suite. son fils est aujourd'hui majeur et son comportement devient insupportable pour moi et l'equilibre des plus jeunes. son père…
Résolu Je suis ivoirienne vivant en france de nationalité française, et je souhaiterais faire venir ma fille majeur qui est en côte d'ivoire à la recherche d'un emploi là bas. est ce possible de faire une demande de visa ? et…
Résolu Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis…
Résolu Maitre est ce que dans le cas d une demande de nationalité française par filiation l admistration demande le diplome de la connaissance civique et si on maitrise bien la langue française je vous remercie de votre bonne comprehension…