Une question en droit de l'urbanisme ?

J’ai un terrain que mon fils m’a donné il était en procédure en 2023 pour une destruction d’une clôture en dur et un mobile home et plusieurs autre truc nous avons passer au notaire il y a un peut plus de 1 ans donc le terrain et à...

Un litige nous oppose à la mairie; nous avons sollicité la cedh. nos argumentations ne sont pas prises en compte par la justice administrtaive ni nos constat d'huissier. nous sommes la seule unité fonciere non construite dans...

Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête...

J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises...

Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma...

Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse...

Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?...

Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour...

Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60...

Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses...

J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup...

Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle...

Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait...

Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du...

Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais...

J'ai été démarché par eco iso energie afin de bénéficier de ma primerénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur. une personne mandatée par (mrp) les bureaux véritas (anah) pour vérifier l'éligibilité...

J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes...

Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été...

En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire...

Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles...

Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une...

Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son...

J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation...

Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait...

Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé...

Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie...

Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance...

Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques...

J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de...

Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de...