Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai été sélectionnée pour participer à un défilé de mannequinat à travers un concept mode qui existe depuis près de 8 ans. or, en recevant le contrat et les fiches de routes, il s’avère que cela ne semblait pas très professionnel...

Actuellement divorcer par convention mutuelle depuis avril 2022. l'école comme moi même nous rendons compte que mon fils a besoin de séance psy. l'école a dailleurs réorienter sa maman vers la psy de la pmi mais n'a...

Je souhaite savoir il est obligatoire en france pour un enfant de payer l'ehpad de son père car celui est pour l'instant en hospitalisation et il est alzheimer ? et enfin le juge des tutelles ma envoyé un questionnaire à...

J'ai une audience le 18 mars devant le jaf et je ne sais pas comment cela se déroule. j'ai déjà transmis mes pièces à la partie adverse et quand on arrive à l'audience la juge bous installe dans une pièce mais à quel...

Je viens vers vous pour un renseignement sur un droit familiale quels sont les droits de mon conjoint par rapport à mes enfants qui ne sont pas les siens . au niveau scolaire médical et autres …...

J’ai réussi un concours de gendarmerie. je dois partir suivre ma formation sur la métropole. je suis marié et mon épouse a une fille de 6ans d’une précédente union. ma belle fillle réside chez nous (avec la maman) et le papa la...

Mon ex compagnon est resté dans notre bien immobilier plusieurs mois et a réglé commun accord seul le prêt ainsi que la taxe foncière. la maison a été vendue mais la somme n’a pas couvert la totalité de l’emprunt. lui et moi avons...

Le consulat de france à dakar avait refuser la transcription d'acte de naissance de mon enfant au motif que l'acte était irrégulier. depuis, j'ai fait rectifier l'acte par la voie d'un jugement...

Mon ex conjoint a porté plainte pour non représentation de notre fils , dont j'ai la garde exclusive . depuis l'été dernier, mon fils refuse d'aller chez son père et d'établir tout contact avec. après avoir...

Voilà on est en instance de divorce le père de ma fille est parti au ski avec notre fille depuis samedi matin chose qu'il m a averti que samedi a 20h et il m'a aussi dit que je ne récupérerai pas ma fille ce soir comme...

J'ai reçu an avis favorable pour le groupement familial, c'est quoi l'étape suivante pour que mon conjoint il rentre en france c'est vous plait ?...

Dans une assignation faite a 3 co héritiers la curatrice n a pas ete assignee en tant que telle. cette assignation en intervention forcee à faire faire à la curatrice doit elle aussi etre délivrée a sa protégée et aux autres...

La mère de ma fille refuse de lui faire son passeport ma fille a 7 ans elle a la garde j'ai ma fille tous les 15 jours et la moitié des vacances. est ce que je peux le faire de mon côté sans avoir de problème derrière. merci...

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses...

Est ce que l'habilitation familiale permet de gérer les comptes titres d'une personne protégée.merci...

Peut on me imposée la résidence alterné et droit je refuser ? si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous. aidez-moi...

La résidence principale de ma fille étant chez sa mère ,j aimerai savoir si jeux aller la voir a son cours de danse quand ce n' est pas a moi de l avoir( sachant que ne l ai que les samedi une semaine sur deux) merci de vos...

Le père de mes enfants, agent de la commission européenne, a arrêté de payer la contribution alimentaire imposée par un jugement, quand son employeur a commencé de nous adresser des allocations familiales et éducatives, quand il a...

Droit je prétendre à conserver mon logement social après la séparation et demander aux jaf de trancher pour l'attribution. la maman zvec un enfant en bas âge. le bailleur a droit de me pousser à partir si je suis en statut de...

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. la famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des...

Ma première fille est placée et j'ai quitté l'homme à cause de qui elle était placée, quelques temps après j'ai rencontré un homme que je qualifierai de pervers narcissique il est violent verbalement et pas trop...

Puis-je laisser mon fils de 15 ans et demi 16ans au mois d'août,avec mon fils de 18 ans un weekend et une nuit seul à la maison il sait se faire à manger faire son linge et les petites taches ménagères mon ex me dit que je...

Par jugement de décembre 2023, le père a un dvh comme suit: en période scolaire les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes. pour les petites vacances, année impaire, 2eme semaine...

Un jugement rendu par le jaf mi novembre indique ceci : "s’agissant des trajets, il est d'usage que la charge matérielle et financière des transports des enfants incombe au parent qui exerce ses droits de visite et...

En cas de séparation ( pacs) entre une française et un algérien ayant un enfant l'étranger algérien a eu sa carte de dix ans depuis un an déjà s'il déssout ce pacs et se sépare de sa femme est ce que le retrait de ses...

Nous sommes une famille belge venue en france depuis un peut plus de 1 an… au début nous ne connaissions pas bien les lois française sur ce qui concerne les enfants comme les visites pmi par exemple… suite à des difficultés avec...

Suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus...

Il y un flou juridique concernant la garde élargie avec les vacances scolaires et week-ends sur le site gouvernemental. fr les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances quid du droit de visite élargie une semaine sur deux...

Mon ex compagne n’a pas réglé l internat de mon notre enfant , mais je verse une pension alimentaire, peux t elle me demander de participer ou de payer merci...