Une question en droit commercial ?

Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la...

J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son...

J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je...

Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je...

Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc...

J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant...

J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message...

Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la...

Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en...

J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause...

Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?...

Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il...

J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente...

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er...

Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société...

Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville...

J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un...

Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos...

J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve...

Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même...

Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de...

J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le...

Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas...

La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le...

Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un...

Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme...

Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis...

Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le...

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...