Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Prestation de dj non payé a ce jour

Posée par Double K, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Double K 1402 vues

Je vais essayer d'être clair. j'ai dû il y a une semaine effectuer une prestation de dj pour un couple de mariée. j'ai récupéré cette prestation auprès d'un de mes collègues dj qui avait effectué un devis signé…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Casser un contrat free-lance avec toutes ces clauses

Posée par Sl, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 803 vues

Je travaille en free-lance technicienne de cils depuis 3 mois pour un salon esthétique : la responsable prend la main sur mon planning et m'ajoute des rdv sans me demander même si j'ai bloqué une après-midi…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Facturation abusive quizlet.

Posée par AbuséparQuizlet ?, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 887 vues

Il y a pas longtemps j’ai souhaité utilisé quizlet. je l’avais déjà installé il a 2/3 ans auparavant. en arrivant sur l’application on me propose un essai gratuit de 7 jours pour un abonnement d’1 an, cet essai est annulable à tout…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Achat d'une voiture occasion défectueuse

Posée par youry, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 840 vues

Un 4x4 acheter dans un garage avec controle ok,1er controle on me signal corosion du plancher je fait la reparation de 2 gros trous a l'arriere,prochain controle ne passe plus,le plancher entiérement pourri.pourquoi le 1er…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Voiture en dépôt vente vendu, comment recuperer les fonds ?

Posée par Thomas88, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 1098 vues

Ma voiture a été vendu par un dépôt vente de véhicule, fin juillet 2025, et je n'ai toujours pas reçu de certificat de cession, mais surtout je n'ai toujours pas reçu l'argent de la vente de la voiture. je devais…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Mon client refuse de payer car selon lui, c'est à la charge de la propriétaire

Posée par Jules Y, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jules Y 1101 vues

Je suis serrurier et je suis intervenu pour une agence afin de réparer la porte de leur local. je n'ai pas été payé pour mon intervention. après plusieurs relances, le gérant de l'agence m'a dit qu'il ne…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?

Posée par Will, il y a 2 ans dans Commercial
191 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Adam 57370 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Poêle neuf avec intoxication au monoxyde de carbone

Posée par Alexia, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexia 1094 vues

Le fournisseur de notre poêle qu'il a installé depuis peu de mois, a limé l'intérieur de celui-ci malgré notre refus après une intoxication au monoxyde de carbone, dans le but de donner plus de prise d'air à ce poêle…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Rupture de contrat de location sur un camping

Posée par Sergio, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1503 vues

Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Dénigrement sur les réseaux

Posée par blue, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 913 vues

J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Droit des contrats

Posée par Etoile, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 890 vues

Lorsqu'on demande l'annulation complète d'un contrat de leasing, est ce que cela veut dire que la société de leasing doit nous rembourser toutes les sommes versées depuis l'origine du contrat ? merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Impossibilité de payer le crédit-vendeur, quelles options ?

Posée par Mama, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mama 1276 vues

J’ai acheté en juin dernier un fonds de commerce (site e-commerce) pour 15 000 € avec les conditions suivantes : 10 000 € ont été payés comptant. 5 000 € en crédit-vendeur en deux chèques postdatés (3 500 € + 1 500 €) avec échéance…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Location salle de réception

Posée par Azerty, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois 969 vues

J’ai établie un contrat de location en août 2025 pour mon mariage qui aura lieux en 2026 l’ancien propriétaire étant un ami avait établie un contrat de location simple avec les heures et la date de mon mariage mais entre temps il a…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Achat de véhicule

Posée par Enzo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 796 vues

J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Remuneration cesu

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 744 vues

Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Règlementation achat fournitures chine/ue

Posée par mldcrea, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 926 vues

Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1368 vues

Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Garantie de biens reconditionnés

Posée par do7, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 880 vues

Etant vendeur d'appareils électroménager reconditionnés, un client vient d'acheter un nouvel appareil après une panne d'un précédent. même si elle reçoit un nouvel appareil, la garantie restera valable uniquement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Écrasement de ligne free box

Posée par Foued, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Foued 2367 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Avocat qui écrit un sms à la partie adverse ? sans que j’ai un avocat moi même ?

Posée par Jesusjetaime1., il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jesusjetaime1. 1467 vues

Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Appareil de remplacement suite à une non-réparation

Posée par do7, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 2023 vues

Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcèlement relance paiement sur personne decedee

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1317 vues

Mon fils était détenteur d'un abonnement fnac il est décédé le 17 mai 2025 pour autant non seulement la fnac nous inonde de courrier de relance réclamant le paiement des échéances jusqu'à décembre au motif que le décès…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Demande de reprise d'activité

Posée par Divorce, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Divorce 1366 vues

Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais de résiliation orange

Posée par 31igor31, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1079 vues

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Caution encaissée pour une question de bruit

Posée par Fred, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1170 vues

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa

Posée par Jclaude, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jclaude 2407 vues

Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Décision de justice transmise par courriel

Posée par Victor, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1885 vues

Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente sur marché de noël

Posée par Juju44, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2718 vues

Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Prestation non effectuée malgré acompte versé

Posée par Fred, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2883 vues

J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.