Une question en droit de la santé ?

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J'ai consulté un psychiatre hier qui trouve que je n'ai pas assez de ressources et veut me faire rentrer dans un centre et que je perçoive l'allocation adulte handicapé. j'ai un antidépresseur (fluoxétine) pour...

J'ai eu un accident de travail, j'ai été obligé d'entamé une procédure par que la reconnaissance de l'accident m'a été refusé malgré toutes les preuves; c'est alors que j'ai appris que mon...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine...

Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016...

Quand un avocat rédige des dires à l'expert concernant une expertise médicale. l'avocat a t-il un nombre de pages limitées (4 pages par exemple) dans la rédaction des dires ? en cas de contestations suite à de nombreuses...

Mon amie est atteinte d'une maladie appelée encéphalomyélite myalgique, forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. sa maladie, bien que classée comme neurologique, est multi systémique, et...

Que veut dire exactement erreur de fond . quelle différence y a t-il avec une erreur matérielle s'il vous plait ?...

Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci...

Quelles sont les possibilités qui s'offrent pour des professionnels de santé partageant des locaux ? merci d'avance pour vos réponses. max...

Je me suis fait opérer d'une osteotomie en septembre 2014..j'ai fait phlébite et embolie pulmonaire octobre 2014..et depuis cette opération en arrêt maladie car toujours des douleurs et en plus le greffon n'a jamais...

Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un...

J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après...

Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?...

Est ce que lorsqu'on est en ald prise en charge a 100% par la cpam, le maintien de salaire reste a 100% car mon employeur me dit que selon la convention a compter de 121eme jour d arrêt mon complément de salaire passe a 75%...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

Le 09 février, je me suis fait poser une couronne dentaire, deboursant alors 250€ personnellement. celle-ci s est probablement détachée cette nuit, je l ai avalée. vu la proximité, je me dis qu'il doit y avoir un problème de...

Mon enfant est hospitalisé pour équilibrer son diabete mercredi. jeudi soir il subit une agression à caractère sexuel par un autre enfant. mon épouse, sa maman présente vendredi midi pour le déjeuner n'est pas averti vendredi...

Mon dentiste m'a fait un devis pour une prothèse dentaire entière du bas tout en résine zt m'a fit que c'était remboursé intégralement par ss et mutuelle.ma mutuelle me laisse une partie à ma charge que puis je...

Il y a 20 ans, j'ai été victime de la main tremblante d'un chirurgien qui a perforé un organe. je garde beaucoup de séquelles physiques et psychologiques de cette intervention d'autant que le chirurgien n'a...

Je viens de perdre mon conjoint après septicémie et gangrène attrapés en réanimation 3 jours après une opération du coeur et souhaite porter plainte correspondant l'hôpital privé. j'ai réclamé son dossier médical il y a...

Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant...

J’ai déposé un recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au tribunal administratif de paris est-ce que je pourrais déposer un recours devant le conseil d’état contre la décision du conseil...

Je fais du blond polaire sur mes cheveux depuis 3ans. j'ai changer de coiffeur il y a peux et ce dernier a littéralement brûler mes cheveux et cuir chevelu. cela fait 2 semaines que j'ai eu mon rdv et mes cheveux...

Ma sœur vient de signer un contrat long séjour le 11 octobre, j'ai ouï dire qu'il y avait un délai de 15 jours qui serait applicable après la signature. pouvez-vous me le confirmer, si oui yà t'il un article...