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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Porter plainte

Posée par Mtm, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 7016 vues

Après voir les urgences ils m'ont rien fait et pourtant j'étais à 24 h d'une septicémie ils avaient conclue à une hémorroïdes simple…

Consulter Maître LAFAYE
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Prévoyance invalidité

Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1768 vues

Classé en invalidité de 3ème catégorie il est possible pour moi de demander à ma prévoyance le versement d'un capital décès par anticipation. • le montant total brut du capital versé n’est soumis à aucune cotisation et est…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment prouver l'urgence ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1716 vues

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé…

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la réponse de BELIGHA
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Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1652 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Soins dentaire et décès

Posée par Catherine, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Catherine 1798 vues

Doit ont régler une couronne dentaire non posé sur le patient. pose non faite suite au décès du patient. merci d'avance de votre retour cordialement catherine merci de vos réponse…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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2ans d orthodontiste et le 5 et 6 ème trimestre non terminé

Posée par Cherifa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherifa 2271 vues

Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1460 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Détention du dossier médical complet par l'employeur

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 7386 vues

J'ai eu un accident de travail, j'ai été obligé d'entamé une procédure par que la reconnaissance de l'accident m'a été refusé malgré toutes les preuves; c'est alors que j'ai appris que mon…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1509 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1181 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Fiche entreprise médecin du travail

Posée par Nathsauv, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathsauv 2857 vues

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Demande la durée de traitement

Posée par nana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana 8103 vues

Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Y a t'il un nombre de pages à respecter pour rédiger les dires, contestations ?

Posée par info59, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par info59 2824 vues

Quand un avocat rédige des dires à l'expert concernant une expertise médicale. l'avocat a t-il un nombre de pages limitées (4 pages par exemple) dans la rédaction des dires ? en cas de contestations suite à de nombreuses…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande d'explication sur désignation d'un sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mathieu.rajerison@gmail.com 833 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie appelée encéphalomyélite myalgique, forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. sa maladie, bien que classée comme neurologique, est multi systémique, et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Erreur matérielle ou de fond

Posée par sissie, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sissie 3591 vues

Que veut dire exactement erreur de fond . quelle différence y a t-il avec une erreur matérielle s'il vous plait ?…

Consulter Maître camarata
la réponse de Maître camarata
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Résultat biopsie

Posée par SELIER, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1499 vues

Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Partage de locaux entre professionnels de santé

Posée par Max, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max 6314 vues

Quelles sont les possibilités qui s'offrent pour des professionnels de santé partageant des locaux ? merci d'avance pour vos réponses. max…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
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Porter plainte pour mal façon.

Posée par Did669497, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Did669497 6850 vues

Je me suis fait opérer d'une osteotomie en septembre 2014..j'ai fait phlébite et embolie pulmonaire octobre 2014..et depuis cette opération en arrêt maladie car toujours des douleurs et en plus le greffon n'a jamais…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
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Foyer pour personnes handicapées

Posée par Grenouille37, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grenouille37 2456 vues

Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dois-je effectuer une action contre mon dentiste?

Posée par phinipe, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phinipe 6418 vues

J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après…

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la réponse de Pseudonyme
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Est- ce que l'attestation est suffisante ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1295 vues

Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?…

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la réponse de BELIGHA
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Maintien de salaire

Posée par Caro papou etre, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre 5167 vues

Est ce que lorsqu'on est en ald prise en charge a 100% par la cpam, le maintien de salaire reste a 100% car mon employeur me dit que selon la convention a compter de 121eme jour d arrêt mon complément de salaire passe a 75%…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Est-ce que cette analyse est correcte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1363 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Couronne d implant tombée

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2660 vues

Le 09 février, je me suis fait poser une couronne dentaire, deboursant alors 250€ personnellement. celle-ci s est probablement détachée cette nuit, je l ai avalée. vu la proximité, je me dis qu'il doit y avoir un problème de…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
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Mon enfant agressé à l'hôpital, on me préviens 24h plus tard

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob 4399 vues

Mon enfant est hospitalisé pour équilibrer son diabete mercredi. jeudi soir il subit une agression à caractère sexuel par un autre enfant. mon épouse, sa maman présente vendredi midi pour le déjeuner n'est pas averti vendredi…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Remboursement ss et mutuelle

Posée par Cicas, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cicas 1737 vues

Mon dentiste m'a fait un devis pour une prothèse dentaire entière du bas tout en résine zt m'a fit que c'était remboursé intégralement par ss et mutuelle.ma mutuelle me laisse une partie à ma charge que puis je…

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la réponse de BELIGHA
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Reconnue handicapée par la cour d'appel

Posée par bisounette, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BISOUNETTE 4709 vues

Il y a 20 ans, j'ai été victime de la main tremblante d'un chirurgien qui a perforé un organe. je garde beaucoup de séquelles physiques et psychologiques de cette intervention d'autant que le chirurgien n'a…

Consulter Maître Pierrey
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Dossier médical hôpital privé

Posée par Emmanuel75, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1397 vues

Je viens de perdre mon conjoint après septicémie et gangrène attrapés en réanimation 3 jours après une opération du coeur et souhaite porter plainte correspondant l'hôpital privé. j'ai réclamé son dossier médical il y a…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Avis suite à une erreur médicale en maternité

Posée par Léa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Léa 1220 vues

Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Est-ce que j'ai le droit à ce recours ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1265 vues

J’ai déposé un recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au tribunal administratif de paris est-ce que je pourrais déposer un recours devant le conseil d’état contre la décision du conseil…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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