Une question en droit de la santé ?

Est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut rejeter une plainte contre un médecin chargé d'une mission public sans examiner ni qualifier les griefs que j’ai pourtant clairement exposés ? merci de vos...

Je suis passée au tribunal en juin 2025 contre la mdph qui refusé mon renouvellement aah. une expertise à été ordonné et a eu lieu le 2/12/2025. pouvez vous me dire si je vais repasser au tribunal ou si le juge va donner une...

J'ai envoyé un dossier à la mdph le 16 octobre 2025 il m'ont répondu le 12 novembre pour me dire que mon dossier est complet administrativement et que mon dossier sera étudié par la cdaph cela fait 6 mois et mon dossier et...

J'ai pris un avocat que j'ai paye, le delais pour faire procedure prudhomme arrive presque à son terme, c'est à dire dans moins d'un mois. il n'a rien fait et il est injoignable , ne repond pas sux appels...

Je travaille dans une ebe et mon patron veux nous obliger à faire du tri dans une déchetterie dans la fange la crasse et poubelles et sans compensation , hors je ne suis pas en confiance de faire ce travail car danger pour ma santé...

Ma femme ne me permet pas d'accompagner mon fils aux rendez-vous médicaux et d'être tenue au courant. elle fait tout par elle-même afin de me reprocher tout cela lors de l'audience devant le jaf. aucun rendez-vous ne...

Je suis une aide soignante dans un hôpital public et j ai eu un accident de travail que j ai fait constater par ma cadre et validé par mon médecin traitant qui m’a mis en accident de travail à mon retour je decouvre sur mon...

Doit ont régler une couronne dentaire non posé sur le patient. pose non faite suite au décès du patient. merci d'avance de votre retour cordialement catherine merci de vos réponse...

Est-ce que le (s) antécédent (s) médicaux d’un patient, doivent être mentionné systématiquement ou pas, d’ailleurs, sur une prescription médicamenteuse, et où radio électromyogramme, etc. cordialement...

J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes...

Je souhaiterais savoir combien coûte une procédure pour se faire aider et se faire assister dans le cadre d'un accident du travail auprès de la sécurité sociale, médecine conseil, la cra pour que mon accident du travail ne...

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de...

Ma mère a 96 ans pathologie alzheimer nous souhaiterions ma sœur et moi qu elle intègre un ephad mon frere qui vit avec elle souhaite son retour à domicile ce qui est prévu que pouvons nous faire ? merci cordialement merci de vos...

Je suis bipolaire, en 2024 mon diagnostique n'était pas établi et mon traitement n'étais pas le bon. lors d'une phase dépressive, j'ai tenté de mettre fin à mes jours. les pompiers de mon village son intervenu...

Je sollicite vos conseils concernant un différend avec ma mutuelle. depuis mon adhésion, j’avais autorisé le prélèvement automatique. cependant, les prélèvements n’ont été effectués que durant les trois premiers mois, avec des...

Je m’adresse à vous suite à un mécontentement des services dentaires dr smille. j’ai commencé le traitement d’alignement dentaire dr smille en juin 2023. 6 mois après, je n’étais pas satisfaite du résultat et j’ai entrepris une...

Actuellement en citis et en arrêt, je me suis rendue chez le kinésithérapeute pour mes soins. mais hélas, je suis tombée en mis rendant. j' ai déposé un dossier pour accident de trajet de ma maison au kiné. ma question est la...

"le droit à réparation en cas de violation du rgpd, l’article 82 dudit règlement prévoit un droit à réparation : « toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du présent règlement a le droit...

Je suis actuellement en arrêt de travail. mon médecin m'a d'abord arrêtée 15 j puis m'a prolongée encore 15 j. je viens de recevoir de la part de ma mutuelle relyens/mnt qui me verse la garantie maintien de salaire...

Je vous écris en ce jour pour vous demander votre aide. je suis actuellement chez harmonie mutuelle , suite à mon depart en retraite le 01 avril 2025. j'ai bénéficié du dispositif de la loi evin qui me garantie 0% la première...

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un...

Mon chien c'est fait opérer mais aprés l'opération ils on mis une couverture chauffante celle ci d'aprés le vétérinaire ne fonctionnait pas bien mais quand j'ai vu mon chien est les brulures qu'il a eu...

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre...

J'ai résilié ma mutuelle de santé le 16 janvier 2026 (débitée de mon compte le 12 janvier) pour la date effective de résiliation au 01 février 2026 un autre débit de mensualité effectué le 12 février 2026 le 16 fevrier 2026 la...

Comment évaluer le préjudice pour négligence médicale, le médecin de l'hôpital n'a a pas transmis mon dossier pour la prise en charge de mon cancer qui à l'époque était opérable. aujourd'hui la seule solution...

Je suis en arrêt de travail, mais les services rh ont fait des erreur de gestion concernant mon dossier. j ai du faire facxe à des problemes financiers, et j ai du effectuer beaucoup de demarche envers mon medecin traitant, la...

Je découvre, 3 jours avant la date de l'intervention, que le chirurgien n'est pas celui que j'ai consulté...

L avocat qui s occupe de mon dossier dit que je n'ai pas le droit de recevoir le courrier de la proposition d indemnisation de l assurance car les echanges entre avocats sont confidentiels cet avocat m envoie un chiffre de...

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu...

Es ce que en étant en arrêt maladie et en ald cela peux changer la somme que je touche pour mes apl ? en vous remerciant...