Résolu Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez…
Résolu J’ai déjà payé plus de la moitié pour de gros traitements très coûteux on me demande de faire plusieurs chèques couvrant le reste de la somme pour les déposer dans les 2 prochains mois alors qu’on est loin de finaliser les…
Résolu Un bus a percute ma tante . elle a du etre hospitalisee , jaimerais savoir comment cela se passe pour le remboursement des frais hospitaliers. la societe du bus doit regler les frais de ma tante ?…
Résolu Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos…
Résolu Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j’ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d’une autre intervention pour le pied droit le 17…
Résolu Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…
Résolu Est-ce normal que la psychiatre libérale me demande mon patrimoine, mon revenu mensuel et savoir si je suis isolée ?…
Résolu Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…
Résolu Je suis une femme mariée et je perçois l’aah d’un montant de 1 033 € par mois, avec une majoration pour la vie autonome de 104 €, ainsi que 327 € d’apl, soit environ 1 400 € au total. nous sommes trois personnes dans l’appartement…
Résolu J’ai déposé une plainte contre un médecin exerçant une mission de service public auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. À la suite de cette plainte, le conseil l’a transmise au médecin concerné, qui a ensuite…
Résolu Je cherche a faire une expertise médicale dentaire indépendante mais malheureusement malgré mes recherches impossible de trouver .je suis sur strasbourg .merci pour vos réponses…
Résolu Mon médecin m'a reportée un évènement, mon prédateur s'est présenté à son cabinet pour lui dire qu'il s'inquiétait de ma santé mentale, que j'avais mis beaucoup de désordre dans sa vie avec ma plainte et…
Résolu Ayant été licencié pour inaptitude physique au mois de mars et étant en invalidité catégorie 2, j'ai demandé à ma complémentaire ( complémentaire de mon dernier emploi) de bénéficier de la complémentaire au titre d'ancien…
Résolu À la sortie d'une hospitalisation en clinique privée, une facture s'élevant à presque 8000€ m'a été donnée. après vérifications, le service recouvrement m'affirme que je leur dois finalement 3063€. quels sont…
Résolu J'ai débuté des soins d'orthodontie en octobre 2023. après plusieurs rendez-vous il me dirige vers un de ses confrères chirurgien-dentiste pour discuter d'une intervention chirurgicale et le retrait de plusieurs…
Résolu Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?…
Résolu Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon mémoire portant sur l’expérience du don du sang chez les personnes étrangères. mon objectif est de mieux comprendre les obstacles juridiques et administratifs pouvant…
Résolu Je souffre d’une épilepsie , a plusieurs après mes crises d’épilepsie , j’ appelle les pompiers ils m’emmènent en urgence je reste quelques heures le temps qu’il vérifie que tout va mieux je voudrais savoir comment je peux avoir la…
Résolu L'oniam a été condamné pour le paiement d'une rente à terme échu le premier versement aurait dû être le 3 septembre 2025(pour juin juillet et août) le paiement effectif est intervenu le 9 octobre 2025 le deuxième versement…
Résolu Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de…
Résolu Je suis atteint d'un lymphome et depuis quelques mois d'un cancer du poumon. le pneumologue me refuse une chimiothérapie. son rapport de consultation du 3 février 2025 a été envoyé uniquement à l'hématologue…
Résolu Je souhaiterais connaître les possibilités de recours concernant la prise en charge de ma chienne ma chienne a 14 ans. À la mi-avril 2025, elle s'est fait opérer d'un pyomètre, infection de l'utérus nécessitant une…
Résolu Tiers de confiance de mon père place en ehpad pour un alzeihmer sévère, on me refuse l accès aux ordonnances en cours et au protocole de soins. une demande d habilitation familiale est en cours. cependant, pour gérer le suivi de…
Résolu Je m’adresse à vous suite à un mécontentement des services dentaires dr smille. j’ai commencé le traitement d’alignement dentaire dr smille en juin 2023. 6 mois après, je n’étais pas satisfaite du résultat et j’ai entrepris une…
Résolu J'ai adopté une petite chienne le 14 mars dans un refuge animalier de seine et marne. le 9 mars elle a été stérilisée par un vétérinaire (1) d'une clinique à montereau-fault-yonne. or dès le 15 mars je m'aperçois que…
Résolu Je souhaiterais savoir légalement est ce que nous sommes obligés de vacciner nos nouveaux nés et de respecter le schéma de vaccinal ? que dis la loi a ce niveau la ?…
Résolu Je m'explique mon fils est sous respirateur depuis le 5 mars dernier on n'a eu de cesse de nous mentir sur la gravité de son état il a une tumeur au cerveau (glioblastome) il a été hospitalisé sous la base d'une…
Résolu Je me permets de vous contacter car j'ai fais une demande de prévoyance auprès d'un organisme (la probtp) pour mon activité néanmoins ces derniers m'ont communiqué le fait de ne pas pouvoir me couvrir en raison du…
Résolu J’ai déposé trois plaintes contre trois médecins de l’ofii aux trois conseils départementaux de l’ordre des médecins auxquels ils sont inscrits parce qu’ils ont donné un avis défavorable contre ma carte de séjour pour raisons de…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation. dans le cadre d'un traitement orthodontique, mon orthodontiste a demandé l'extraction de deux dents. il m'a été expliqué que ces extractions étaient…